Héritage Romain

Partie 1 : L'héritage romain Le régime politique et social a considérablement évolué, on assiste donc à une modification dans le droit. CHAPITRE 1 : Le contexte politique Rome à expérimenté 3 types de régime politique: La royauté, la république, l'empire Introduction : la royauté Fondé par Romulus en 709 av. JC. Au 6ème siècle av. JC, ce sont des étrusques (rois étranger) qui gouvernent en maitre absolu en s'appuyant sur le petit peuple. Il dirige seul et se maintient au pouvoir

filiation est établie. Un majeur doit effectuer cette démarche lui-même. Il a dix ans pour le faire, donc jusqu’à ses 28 ans. Au-delà, l’action est prescrite ; ce sera donc plus difficile. Combien de temps un enfant naturel a-t-il pour réclamer un héritage, s’il ne sait pas que son père est mort ? Lorsqu’une personne décède, le notaire établit “l’acte de notoriété” qui constate sa descendance. S’il y a des présomptions selon lesquelles la personne avait un enfant naturel, il doit le faire rechercher

1) Le droit des personnes -La notion de personne C’est un sujet de droit, donc une entité admise à jouer un rôle sur la scène juridique. Il y a deux catégorie de personnes. 1. Les personnes physiques : les êtres humains. 2. Les personnes morales : groupement de personnes(corporation) ou ensemble de biens( établissement auxquels le législateur reconnaît la qualité de sujet de droit) -Le commencement et la fin de la personnalité Début : naissance (CC 31l) : 3 conditions : 1.naissance accomplie

conteste la paternité de leur fils. Même si ces enfants sont de leur fils, ils n’étaient pas nés au moment de la mort de ce dernier. LE PROBLÈME DU DROIT Les enfants naturels nés après la mort du père peuvent-ils être légataire juridique d’un héritage au cas où le père n’ait laissé aucun testament? Un autre problème qui se pose est celui de la preuve de la date de la conception. Si la preuve est établie l’enfant né avec un cloisonnement du cœur c'est-à-dire non viable mais qui vit encore peut-il

Empire a Rome * -753 a 2e s av JC : Dt archaïque romain * 2e s av JC a 50 : période classique romaine : consensualisme * 250 a 6e s : Dt byzantin compilations Justinienne * 15e a 18e : temps modernes * Revo a aujourd’hui : époque contemporaine Introduction : alliance et filiation dont des relations juridiques fondamentales Mariage monogame. Prépondérance de l’H dans le dt français, fruit d’un double héritage : legs romain chrétien. Pas tellement de dt de la famille mais

Le PACS I) Pacs, pacte civil de solidarité. Le Pacs , ou Pacte civil de solidarité, est un contrat conclu entre deux adultes, afin d’organiser leur vie commune. Suite à des débats mouvementés, le Pacs a été adopté en 1999 et depuis, s’est totalement banalisé. Le Pacs est un contrat qui permet d’officialiser simplement et rapidement la vie commune de deux adultes non mariés qui vivent ensemble. Les partenaires peuvent être du même sexe ou non et ils doivent disposer d’une résidence commune

 Résumé : Dartmoor, au Sud-Ouest de l'Angleterre. Le vieux Sir Charles Baskerville succombe à une crise cardiaque après une balade sur la lande. Selon une légende vieille de plusieurs siècles, un énorme chien démoniaque en aurait après les membres de cette famille. Sherlock Holmes et le docteur Watson enquêtent. Ils doivent protéger le dernier descendant, Sir Henry, revenu du Canada pour hériter du domaine familial...

ont choisi le régime de l'indivision dans leur Pacs. De même, dans tous les cas, un partenaire qui achète seul une maison en est seul propriétaire s'il l'a achetée avec une somme d'argent perçue avant le Pacs, ou avec une somme d'argent reçue par héritage ou donation après le Pacs (cf. art. 515-5-2 4° et 5° du Code civil). Il faut toutefois que l'acte d'achat comporte l'indication de l'origine de la somme. Seul le partenaire propriétaire doit supporter les charges liées à la résidence. Le seul

MORTREUX NOEMIE Cas de synthèse sur les droits de successions CAS DIMITRI 1. Etude du régime matrimonial Monsieur et Madame DIMITRI sont mariés sous le régime légal et ont un enfant. Monsieur DIMITRI n’a pris aucune disposition de son vivant vis-à-vis de son épouse. Par hypothèse au décès de Monsieur DIMITRI, Madame aura 70ans. Patrimoine  de la famille : - une maison achetée pendant le mariage : bien commun : 300 000 euro - comptes épargne logement ouvert pendant le mariage :

Les règles des successions et libéralités séance n° 1 : les fondement de l'héritage arrêt masurek Un seul ordre est appelé à hériter et chaque ordre évince le suivant. séance n°2 : la représentation successorale conditions de la représentation : – joue dans l'ordre des descendants et des collatéraux privilégies – être apte à représenter (ne pas être indigne ou renonçant dont il descend) – article 752 « Représentation sur représentation vaut à l'infini dans les lignes descendantes ». Représentation