I Chapitre 1 Fondement Et Caractere De

DROIT  C IVIL   DES  O BLIGATIONS   Université  Toulouse  1  Capitole Année  Universitaire  2013/2014 Licence  2  /  Semestre  3 IntroducGon  : L’obligaGon  naturelle  ne   peut  être   que   volontairement  exécuté.  L’obligaGon  naturelle  est   une   véritable  obligaGon  mais   sans  les  moyens  de  contrainte  de  l’obligaGon  au  sens  stricte. Il   y  a  dans  notre   société   beaucoup   de  phénomènes

On peut distinguer cette problématique par les étapes suivantes : I- La juridiction du droit commun 1- Les tribunaux de première instance 2- Les cours d’appel 3- Les cours suprême ou les cours de cassation II- les juridictions spécialisées 1-les juridictions de commerce 2- les tribunaux administratifs I- La juridiction du droit commun 1- Les tribunaux de première instance

Introduction historique au droit 2012-2013 Titre I : Le droit Antique Les sources du droit ie les supports écrits ou oraux des normes du droit, de la loi, proviennent du droit Antique. En Amérique Latine et en Italie → constitutionnalisme latin ≠ droits d'inspiration anglo- saxone comme dans la majorité des pays car l'Italie est le berceau du droit latin et en Amérique Latine car elle hait l'Amérique du Nord et donc veut se différencier. Mais, il existe des droit plus anciens, en Orient qui sont

…………………………………………………………………………… 06 Chapitre I: Les fondements théoriques du financement des entreprises ……10 Section I : Le financement des entreprises : l’apport de l’économie de l’information ……………12 I.1. L’imperfection de l’information ……………..…………………………………………………….…12 I.2. Modèles d’anti- sélection …………………………………………………………………………… 13 I.3. Modèle avec aléa moral …………………………………………………………….……..…………15 Section II : Le comportement des banques dans l’allocation des crédits aux entreprises ….…. 16 II.1. La sélection des emprunteurs

SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………..1 Première partie : la bancassurance et ses enjeux……………………………….…..4 Chapitre I : les acteurs de la bancassurance………………………………………...7 Section 1 : La banque….…….…………………………………………………………7 Section 2 :L’assurance.……………………………………………….……………....14 Section 3: Le rapprochement entre les deux activités .………….……………………23 Chapitre II :Les fondements de la bancassurance………………………………...33 Section 1 : Le concept de la bancassurance……………………………………….....33 Section

COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA CHAMBRE MIXTE DU 8 JUIN 2007 La caution, qu'elle soit solidaire ou simple, a la faculté, sur le fondement de l'article 2313 du Code Civil, d'opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal. Ce principe ne s'applique toutefois pas à l'ensemble des exceptions susceptibles d'être invoquées par le débiteur principal. En effet, le second alinéa de l'article susvisé exclut les "exceptions purement personnelles" au débiteur. Cette notion

COMMERCIAL. Plan Introduction Chapitre préliminaire 1. Problématique 2. Revue de la littérature 3. Les hypothèses de la recherche 1. Hypothèse générale 2. Hypothèses spécifiques 4. Définition des concepts 5. Méthodologie de la recherche 6. Objectifs de la recherche 1. Objectif général 2. Objectifs spécifiques Première Partie : le règlement par voie judiciaire Chapitre 1 Le cadre de règlement 1. Devant les tribunaux d’Instance et de grande

facilement des crédits et les commerçants trouvent leurs activités facilitées lorsqu'ils sont certains d’obtenir ce qui leur est dû. Les voies d’exécution constituent ainsi un excellent moyen pour assurer le recouvrement des créances.                     1 : Les divers modes d’exécution : Il existe trois modes d’exécution: * Directe * Indirecte * L'exécution sur la personne.                A. L'exécution directe: Elle permet au créancier d’obtenir l'exécution de l'obligation telle

Chapitre I La notion de la règle de droit Le thème de droit peut avoir plusieurs définitions Le thème est susceptible d’avoir plusieurs définitions si cette multiplicités des sens n’est pas source de difficulté réelle car le contexte dans le quel est utilisé permet de préciser la signification. Deux sens essentiels retiennent notre attention ,L’un attrait à l’objet du droit et l’autre concerne le sujet de droit Ainsi le droit peut être objectif ou subjectif. Le Droit Objectif :dans son sens objectif

Titre préliminaire Article 1 1. L’Espagne se constitue en un Etat de droit social et démocratique qui défend comme valeurs supérieures de son système juridique la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme politique. 2. La souveraineté nationale réside dans le peuple espagnol ; tous les pouvoirs de l’Etat émanent de lui. 3. La forme politique de l’Etat espagnol est la Monarchie parlementaire. Article 2 La Constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la Nation