I Chapitre 1 Fondement Et Caractere De

CONSEILS POUR LA REDACTION D’UN MEMOIRE DE PROJET DE FIN D’ETUDE Un mémoire de fin d’études doit revêtir un caractère scientifique en ce sens qu’il doit reposer sur des fondements théoriques et une méthodologie rigoureuse. Le mémoire de fin d’études est un travail d’initiation à la recherche qui nécessite un apport personnel. Vous êtes donc amené à réaliser un travail de conception et non une simple compilation. Ce travail doit vous permettre d’acquérir un sens critique et un esprit de synthèse

effet, l'UE a entreprie d'unifier les règles du droit international privé sous la forme de réglements. Il en existe de plus en plus unifiant le droit i privé, on peut penser que d'ici qlq années les sources purement nationales ne joueront plus qu'un rôle secondaire, marginal, en droit i privé. Définition : on considère habituellement que le dt i pv couvre quatre catégories de règles: les 2 premières : règles classiques de dt subtanciel > droit de la nationalité et les règles que l'on appelle

(l’effet relatif) de ce lien juridique qui reste personnel donc il ne peut pas réclamer à une autre personne. SI le créancier ou le débiteur disparaît la créance ne disparaît pas car cette relation entre le créancier et le débiteur est une relation à caractère patrimonial des 2 côtés car chez le créancier cette relation est matérialisée dans son patrimoine au titre de l’actif, chez le débiteur cette relation est matérialisé dans son patrimoine au titre de passif (une dette) en cas de décès il y a transmission

générale 6 I- Définition et introduction 6 La responsabilité civile 6 II-La source des obligations 7 III- L’historique de la responsabilité civile 8 A) Ancien droit : droit romain, ancien droit français 8 B) Le droit contemporain 8 1) Le droit français 8 2) Le droit québécois 8 i) Le Code civil du Bas-Canada 8 ii) Le Code civil du Québec 9 C) L’évolution de la responsabilité civile 10 Les facteurs 10 Les conséquences : déclin de la responsabilité individuelle 10 i) L’accent

de l’idéal social. C’est Thomas More qui, en 1516, baptise pour la première fois sa cité idéale " Utopia " dans son œuvre du même nom.  * Rabelais, en 1534, renouvelle l’exercice dans Gargantua, en décrivant au chapitre VII , l’ « Abbaye de Thélème ». I Une liberté parfaite. 1 Une liberté totale. * Champs lexical de la liberté et de la servitude : libre arbitre. * Non selon mais selon : opposition, entre la vie hors de l’abbaye et la vie à Thélème. * Quand, quand : anaphore

dommages et intérêts à la victime. À côté des obligations délictuelles, il y a les obligations quasi-contractuelles ; il s'agit de compenser un avantage reçu sans justification ; exp : la gestion d'affaires. PARTIE 1 LES OBLIGATIONS DELICTUELLES ET QUASI-DELICTUELLES Sous-Titre 1 La responsabilité civile Dans un sens commun, être responsable c'est répondre de ses actes en droit ; être responsable c'est être assujetti à l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé. C'est en

L’Utilitarisme (essai sur Bentham) Présentation L’utilitarisme publié en 1863 en livre. (p.1). La philosophie morale utilitariste : Essai sur Bentham publié en 1838 par Mill. Jeremy Bentham fondateur de la doctrine utilitariste. Utilitarisme en plus d’être une philosophie morale était un vaste mouvement intellectuel, politique et social dont Mill fut la figure de proue. Attention à la vision caricaturale de l’utilitarisme en l’associant à instrumental ou utilitaire. But de l’utilitarisme : « naturaliser

peut pas avoir de caractère perpétuel sinon elle deviendrait un moyen d’asservissement. Traditionnellement, les juristes adoptent une conception large des paiements. Payer, c’est éteindre une dette. C’est le mode normal de l’extinction de l’obligation. Selon Pothier, c’est « l’accomplissement réel de ce qu’on est obligé de donner ou de faire ». Le code civil de 1804 lui a emboité le pas, dans le livre 3 Des manières différentes dont on acquiert la propriété, titre 3 chapitre 5 sur l’extinction

CARLOT II SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - I/VII LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES Notion - Historique - Intérêts - Mécanisme Dernière mise à jour : NaN undefined NaN (undefined) TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE I - EVOLUTION HISTORIQUE A - La pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime C - Transformation économique et sociale 1 - Concentration des patrimoines 2 - Elargissement du domaine

1 UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Optimisation fiscale et abus de droit : l’exemple des entreprises dans la jurisprudence depuis 1994 Mémoire soutenu en vue de l’obtention du D.E.A. de DROIT DES AFFAIRES par Vincent BESANCON Sous la Direction de Monsieur le professeur P.MARCHESSOU Année universitaire 1999-2000 2 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : L’abus de droit comme instrument de lutte contre l’optimisation fiscale ……………………………………………………………