I La Responsabilité Pécuniaire Et Personnelle Des Comptables Publics

Coopération Externe (MPCE) et de la Primature. L’objectif de cette rencontre est d’actualiser la structure d’élaboration du budget (Commission et Sous-commissions), d’établir le chronogramme détaillé du processus et de définir les rôles et responsabilités des principaux intervenants. La commission est ainsi constituée : Ministre de l’Economie et des Finances, Président Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, Vice Président Directeur Général du Budget, Secrétaire Directeurs

Plan Introduction FINANCES PUBLIQUES ET FINANCES LOCALES : ASPECTS THEORIQUES CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  SECTION II: ELABORATION DU BUDGET SECTION III: LES RESSOURCES ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III

profession page 3 CHAPITRE III De l’organisation et de l’administration de l’Ordre page 5 CHAPITRE IV Des incompatibilités et interdictions page 7 CHAPITRE V De la discipline page 8 CHAPITRE VI Dispositions générales ART. 1er De la responsabilité et de la garantie professionnelle page 10 CHAPITRE VII Une nouvelle profession dont les membres portent le titre d’avocat est substituée aux professions d’avocat à la Cour et de conseil juridique. Sont d’office membre de la nouvelle profession

INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES. A - LA NEUTRALITE FINANCIERE B- LES FINANCES FONCTIONNELLES II - LES PERIPETIES DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES A - Les Finances Publiques avant le protectorat. B- les Finances Publiques sous le protectorat. C- Les Finances publiques depuis l'indépendance. TITRE I : LES REGLES DE LA GESTION BUDGETAIRE Chapitre 1 : les apports

: la comptabilité générale * Période du stage  : 01/03/2012 Sommaire Conclusion Remerciement AVANT PROPOSE Introduction Historique L’organigramme de la société (igaser) L’organisation comptable Le logiciel de traitement comptable Comptabilisation des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA

REVISION COMPTABLE :CONTROLE EXTERNE INTRODUCTION GENERALE La notion de contrôle est indispensable pour assurer la sécurité des comptes. L’intérêt de la comptabilité est de permettre une meilleure gestion grâce au système d’information qu’elle constitue d’où la nécessité de disposer d’informations fiables. Il faudra pourtant attendre la 2ème moitié du XIX pour voir apparaitre la vérification des comptes en UK, USA, All et France. Ainsi, la loi du 24/07/1867 prévoyait dans les SA la nomination

Dans le cadre pédagogique, et afin de découvrir le milieu professionnel et d’acquérir une formation complète, flexible, qui répond aux besoins évolutifs du marché du travail. Tout étudiant est amené donc à effectuer des stages au sein d’un organisme public ou privé. C’est dans ce cadre que nous avons effectué notre stage à la Trésorerie Générale du Royaume, précisément à la Trésorerie Préfectorale de Rabat, service des opérations bancaires et de la comptabilité. Dans le cadre de la modernisation

subissent chacun un certain nombre d’exceptions et d’assouplissements rendant les pouvoirs du parlement moins efficaces. Nous nous proposons ici d'exposer les différents principes et de voir quelles sont les différentes exceptions qui s'y rattachent. I/ Le principe d'annualité budgétaire 1) principe Le principe de l'annualité budgétaire prévu par l'ordonnance du 2/01/1959, signifie que le budget doit être voté pour une année civile (du 1/01 au 31/12). L'autorisation du budget ne peut être donnée que

Introduction Dans le cadre pédagogique, et a fin de découvrir le milieu professionnel et d’acquérir une formation complète, qui répond aux besoins du marché du travail. Tout étudiant est amené donc à exécuter des stages au sein d’un organisme public ou privé. C’est dans ce contexte que j’ai effectué un stage à la Trésorerie Générale du Royaume(TGR), et exactement à la Trésorerie Préfectorale (TP) de Marrakech. Dans un premier temps, je présenterai la Trésorerie Préfectorale de Marrakech

droit  Le droit se divise en deux grandes branches (droit public et droit privé) chacune présentant diverses subdivisions. | | |LE DROIT PUBLIC | C’est l’ensemble des règles qui régissent les situations juridiques dans lesquelles l’Etat est intéressé : - les rapports des états entre eux, - l’organisation des pouvoirs publics - et les relations de l’Etat avec les particuliers