I La Responsabilité Pécuniaire Et Personnelle Des Comptables Publics

1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU MAROC CARACTERES GENERAUX DE LA COMPTABILITE DE L'ETAT. Domaine d'application de la comptabilité publique L'Etat Les collectivités locales Les établissements publics Le champ d’application de la comptabilité publique Opérations budgétaires Opérations de trésorerie

← Partie I : Présentation de Barid Al-Maghrib : ← ← ( Identification………………………………………7 ← ( Historique…………………… … ………………. .8 ← ( Le rôle ……………………………………………..8 ← ← Partie II : Organigramme et Organisation  : ← ← ( Administration et gestion ……………………….11 ← ( Organigramme …………………………………..12 ← ( L’Organisation …………………………………..13 ← ← Pôle Courrier : ……………………..15 ← Pôle Messagerie : ..................................15 ← Pôle Grand Public : .........

1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs...........................................……........2 2-2 Responsabilité des agents d’exécution (ordonnateurs et comptables)………………………………….…….….….…...3 2-3 Définition du comptable assignataire..................……………..4 2-4 Le contrôleur des engagements de dépenses…………………..4 3) La période d’exécution "gestion" TITRE PREMIER Rôle Des Comptables Publics en matière d’exécution Des Des dépenses de l’Etat

LE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS AU MAROC Les marchés publics constituent un enjeu économique considérable dans la mesure où ils représentent une part importante dans le budget de l’Etat et des collectivités territoriales mettant en jeu les fonds publics. Les marchés publics sont marqués par une antinomie entre l’intérêt général et l’intérêt personnel, puisque si le maître d’ouvrage cherche à minimiser ses dépenses, à atteindre ses objectifs et à satisfaire ses besoins avec le minimum des coûts

obligatoires : parafiscalité. I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. 2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public. Exonération en 2001 jusqu’à 2020 des revenus agricoles. Création au nord du Maroc des zones franches. Définition L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué

droit pénal général Les quelques principes rappelés ici n'ont pas la prétention de proposer un cours de droit pénal mais seulement de marquer quelques principes nécessaires à la compréhension des infractions et de leur répression en matière fiscale. I) L'infraction Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions (art. 111-1 du code pénal). Les infractions et les peines correspondantes sont définies nécessairement par un texte (principe de textualité)

par : Mr. Mohammed RIDA Réalisé par : Khadija ELMAJDOUBI [pic] Introduction.......................................................................3 Remerciement......................................................................4 I. Présentation du domaine du stage.....................................5 1. Présentation de BAM................................................5 a. Histoire.......................................................

POSTE MAROC. Encadré par : Mr. Mohammed RIDA Réalisé par : Khadija ELMAJDOUBI Introduction.......................................................................3 Remerciement......................................................................4 I. Présentation du domaine du stage.....................................5 1. Présentation de BAM................................................5 a. Histoire....................................................... b. BAM en chiffre.....................

droit Les sujets de droit sont des êtres titulaires de droits et d’obligations qui jouent un rôle dans l’activité juridique (ex : un individu passe un contrat de location d’appartement, une société embauche un salarié par un contrat de travail…). I Les sujets de droit classique : les personnes juridiques Les sujets de droit sont constitués par les personnes juridiques. Parmi les personnes juridiques, on trouve les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont les

Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Report No. 27065 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DES FINANCES & MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU DEVELOPPEMENT EVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES PRATIQUES DE LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVE VOLUME II (Ressources humaines, Annexes et Profession Comptable Privée) NOVEMBRE 2002 AFTFM S. BAKAYOKO M. YARO REGION