I La Responsabilité Pécuniaire Et Personnelle Des Comptables Publics

Le cadre juridique général des services d’investissement et des instruments financiers 2 3 Sommaire !  Partie I – L’architecture de la régulation !  Partie II – Les acteurs des marchés financiers !  Remarques !  Nombre de questions à l’examen certifié sur ce thème n°1 : 13/88 !  Niveau de difficultés : niveau C (simple connaissance du sujet) 4 Partie I – L’architecture de la régulation financière !  Les autorités de régulation à l’échelle nationale (§1) !  Les autorités

contemporaines, il est interdit de se faire justice sois même, la fonction de juger à été prise en charge par l’Etat et constitue un service publique. Section 1 : les principes fondamentaux de la Justice. Le service public de la justice est géré par le ministère de la justice sous la responsabilité du garde des sceaux. A. Les principes d’organisations a/ La dualité des juridictions Les tribunaux sont partagés entre deux ordres de juridictions, un ordre judiciaire et un ordre administratif. Chacun

de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 51 - Instruction n° 025-02-2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l'Union Monétaire Ouest Africaine 68 - Instruction n° 026-02-2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l'Union Monétaire Ouest Africaine 69 - Instruction n° 030-02-2009 fixant les modalités

Introduction générale Il est difficile de donner une définition des finances publiques. La notion même de finances publiques ne correspond pas à grand chose dans le droit public. C’est une notion générale, générique englobant les différents domaines du droit financier. La jurisprudence considère que c’est une notion extrêmement variable d’un texte à l’autre, d’un auteur à l’autre. Section 1 : Définition du droit des finances publiques C’est un droit extrêmement évolutif. Etymologiquement

La structure d’organisation et du management 7.3 Les actives corporels de la société. 7.4 Le marché, les produits, la concurrence. 7.5 Le marché des valeurs immobiliers emises par la société commerciale 7.6 L’analyse de la situation financière- comptable. DES CONCLUSIONS ET DES SUGGESTIONS. BIBLIOGRAPHIE 4 Mots clés : Management financier Manager Analyse Risque Rentabilité Banques Pronostic Stratégie financière Décision d’investissement Globalisation Marché Crédit Plan d’affaires Tranches

individuelle présente beaucoup de risques exposant directement le patrimoine personnel du professionnel ou de l’entrepreneur. Si le professionnel est marié sous le régime de la communauté il va exposer le patrimoine personnel en entier. Dans ce cas la il faut passer sous le régime de la séparation des biens afin d’en protéger une partie. La plus récente structure individuelle est l‘EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Cela permet à l’entrepreneur individuel de scinder une partie

 Droit des Affaires Introduction : notions juridiques de bases I) Les personnes et les biens A) Les personnes Elles sont aptes à être titulaires des droits et obligations = sujet de droit Cette aptitude à pour nom la Capacité de Jouissance, qui permet de participer à la vie juridique (passer des contrats…). Les droits d’une personne sont appelés droits subjectifs 2 catégories de personnes : Les personnes physiques = tout être humain (aucune condition de nationalité, d’âge…) a) La

dans un second temps nous verrons les différents dispositifs de lutte existants en insistant sur les dernières directives qui donnent aujourd’hui naissance à divers dilemmes éthiques qui seront plus spécifiquement étudiés dans la dernière partie. I- LES ENJEUX DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME * Qu’est ce que le blanchiment d’argent ? Le blanchiment d'argent est un processus servant à dissimuler la provenance criminelle de capitaux tels que trafic de drogue

Filière : Gestion financière et comptable RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ÉTUDES Pour l’obtention du Diplôme de l’École Nationale de Commerce et de Gestion Sous le thème : Réalisé par Reda LATRACH Encadré par : Me Khadija MAHJOUBI, encadrant pédagogique Encadré par : M Aziz ELKHADIR, encadrant professionnel Jury de soutenance : Année universitaire 2016-2017 UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El JADIDA Le rôle de la mission d’examen des comptes

plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Article 2 : Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer. Sont assimilés aux fonds reçus du public : - les fonds déposés en compte à vue, avec ou sans préavis