I La Responsabilité Pécuniaire Et Personnelle Des Comptables Publics

constatation faite, se pose immédiatement la question de savoir quelles sont les raisons d’un tel essor des sociétés. La réponse à cette interrogation d’évidence suppose, au préalable, qu’en soit réglée une autre, en l’occurrence le sens du mot «société». I La définition et la nature juridique de la société 1°) La définition de la notion Aux termes de l’article 1832 du Code civil dans sa rédaction actuelle remontant à la loi du 11 juillet 1985, «la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui

Droit Social I. Présentation générale du droit du travail. A) Pourquoi un droit du travail? Idée d’inégalité entre les parties. Le droit du travail postule l’inégalité entre les parties. Le Code du travail ne protège pas tous les travailleurs. Il ne protège exclusivement que ceux qui sont soumis à une Subordination Juridique Permanente (SJP) 1) But: La protection de la partie faible au contrat. La partie est faible économiquement et juridiquement. - Économiquement : Pas de pouvoir

PLAN Introduction générale PARTIE I : L’ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITE DE LA MICRO FINANCE CHAP 0 : PRESENTATION DU CONTEXTE SOCIOECONOMIQUE ET DES MOTIFS DE LA REGLEMENTATION DES EMF EN ZONE CEMAC CHAP I : HISTORIQUE DES EMF PARTIE II : L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DE MICROFINANCE DANS LA CEMAC CHAP II : CREATION ET ORGANISATION DES EMF SECTION I : PRESENTATION DES DISPOSITIONS GENERALES PREVUES EN MATIERE DE MICRO FINANCE DANS LA CEMAC A) Définition du cadre juridique de la micro

- L’exploitation par personne morale interposée (société) Il y a trois grands types de personnes morales : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux et la SARL. Section I : La Notion d’entreprise Voir cours de droit commercial Section II : Définition et intérêt à constituer une société I - Définition Toute création de société relève du Code Civil. Article 1832 du Code Civil : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d’affecter

Dans ce cadre j’ai effectuée un stage motivant au sein de BAM et vous pouvez trouver tout Les détaille ci-après. Présentation de Barid Al-Maghrib Historique Etablissement Semi-public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soumis à la tutelle de l’état, la direction de Barid Al Maghrib (BAM) a été crée le 26 février 1998 suite à l’entrée en vigueur de la loi 24/96 et la séparation des secteurs des postes

budgétaire *service de la comptabilité *service des marches +division du matériel et des équipements biomédicaux Ce rapport, après une présentation de la direction en première partie, explicitera les différentes taches que j’ai effectuées. I) PRESENTATION GENERALE DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS ET DE LA MAINTENANCE A) Les missions et L’organigramme de la direction 1) les missions de la direction La direction est chargée de : • Assurer l’exécution du budget d’investissement

d’une entreprise sociétaire va s’opérer sous forme de parts sociales ou d’actions avec une condition fiscale bien plus avantageuse.  L’entrepreneur individuel n’a pas de protection sociale contre la maladie, il doit donc prendre une assurance personnelle bien plus onéreuse que le régime général de sécurité sociale dont vont bénéficier les dirigeants de l’entreprise sociétaire. De plus le gérant non majoritaire d’une SARL et le PDG de SA vont avoir les avantages sociaux (en partie) des salariés et

l’avertissement ; 2. le blâme ; 3. les sanctions pécuniaires ; 4. la suspension de l’acti vité de l’entreprise. Sur le journaliste : 1. l’avertissement ; 2. le blâme ; 3. la suspension ; 4. la radiation. La suspension entraîne de pl ein droit le retrait de la ca rte professionnelle pendant la durée de ladite mesure. La radiation quant à elle entraîne le retr ait définitif de la carte professionnelle. Le montant des sanctions pécuniaires et les modalités d’application des sanctions

éléments Humains C/ Les éléments Financiers D/ Les éléments Matériels E/ Les fruits de l’exploitation P17 P21 P25 P29 P37 Troisième Partie : analyse de la vision financière de assurance par les entreprises : P42 1/ La nature fiscale des mouvements pécuniaires liés au contrat d’assurance 1/ les Primes 2/ Les indemnisations reçues 3/ Le cas particulier des cotisations de prévoyance A/ Art 83 du CGI B/ La loi Madelin 4// Le cas particulier de L’assurance Vie P42 P42 P42 P45 P45 P46 P46 2/ La nature d’investissement

CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur à l’ISCAE Session de Novembre 2003 Contribution à l’élaboration