IARD

critère matériel alternatif 1) La clause exorbitante (CE, 7e et 2e sous-sections, 19 novembre 2010, Office National des Forêts, JCP Adm., janvier 2011, n°2020, conclusions Bertrand Dacosta, note J. Moreau ; TC, 13 octobre 2014, Société Axa France IARD c. MAIF, n°2014-025099, note F. Brenet, Droit Administratif, n°1, 2015, p. 34-38. 2) Le régime exorbitant (CE, 19 janvier 1973, Société d’exploitation électrique de la Rivière du Sant, CJEG, 1973, p. 239, conclusions Rougevin-Baville ; TC, 24 avril

Gan Eurocourtage Vie, et par le transfert des portefeuilles de Gan Patrimoine et de Gan Prévoyance. Accord de partenariat avec la Banque Postale dans le domaine de l’assurance de dommages. Création d’une société commune : La Banque Postale Assurances IARD. En 2010, Groupama signe, en Roumanie, d’un accord avec Renault Dacia, portant sur la distribution de ses produits d’assurance dans les concessions du constructeur sur le territoire roumain. En 2011, Groupama a été touché comme beaucoup d’entreprises

extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce type de service. L’assurance en France regroupe traditionnellement deux univers : - les assurances Vie. - les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers) qui sont souvent confondues avec les assurances Dommages ou encore le Non-Vie. Ce dernier terme semble d’ailleurs se substituer progressivement aux deux autres. S’assurer c’est être en sécurité pour les risques

France 4,20 5 AGF 4,00 6 CNP 2,10 7 Groupe Crédit Agricole Assurance 1,90 8 Groupe ACM 1,88 9 BNP Paribas Assurance 0,40 10 Groupe Sogécap 0,00 Source : FFSA extrait du rapport 2008 Croissance annuelle moyenne du PNA des 20 premiers groupes en IARD entre 2003 et 2008 Rang Groupe Croissance Moyenne Positionnement 1 Crédit Agricole 14,50% Bancassureur 2 BNP Paribas 14,30% Bancassureur 3 AIG 13,30% Multi Spécialiste 4 MAF 12,60% Spécialiste 5 Covéa 11,80% Mutualiste 6 CNP 8,80% Bancassureur

différentes, et même davantage. Ceci est lié à la règlementation de l’assurance en France, afin de garantir à l’ensemble des assurés une indemnisation en cas de survenance d’un risque (Provisions pour sinistres à payer par branche d’activité distincte : IARD, vie, branche construction, protection juridique, assistance etc.) On estime en 2006 à 750 milliards d’Euros les investissements réalisés par toutes les branches du secteur de l’assurance en actions et obligations cotées (pour mémoire, dépenses

d'assurance) non exclusifs, soit d'autres supports que sont les banques et la poste. Les premiers pays à se lancer dans l'aventure de la bancassurance ont été l'Espagne et la France. Au début des années 70, les ACM (Assurances du crédit mutuel) vie et IARD (incendie, accidents et risques divers) obtiennent leur agrément marquant ainsi l'histoire de l'assurance. La bancassurance s'est imposée dans les années 80 pour désigner l'offre conjointe de services bancaires et de produits d'assurance par un réseau

Direction Générale : Mme. Fatima-Zahra BENSALAH Directeur de l’agence : EL HAOUATE YOUNESS Président Directeur général Mohamed Hassan Bensalah Maritime & Transport Groupe MID-Vie & Capitalisation Gestion Sinistres IARD Gestion Production IARD Techno-Commercial Contentieux Général & Recours Réassurance Comptabilité, Finance & Recouvrement Système d’information Audit Internet Contrôle de Gestion & Organisation Ressources Humaines & comm Interne Logistique

urbain. En contre partie le Crédit Agricole n’a plus le monopole de la distribution et des prêts bonifiés à l’agriculture. 1990 est aussi l’année de la création de Pacifica qui est une société d’assurance dommage incendie, accident, risques divers (IARD). 1996 : acquisition de la Banque Indosuez qui fait passer le Crédit Agricole à la vitesse supérieure en matière de banque de financement et d’investissement et de réseau international. 1999 : Sofinco devient filiale à 100% du Crédit Agricole

L'article 328 du code CIMA dispose : « L'agrément prévu à l'article 326 est accordée branche par branche. A cet effet, les opérations d'assurance sont classées en branches de la manière suivante... » L'article distingue les opérations de la branche IARD. Ce sont les assurances relevant des maladies, des corps de véhicules terrestres à moteur, les corps de véhicules ferroviaires, les corps de véhicules aériens, les corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux, les marchandises transportées,

obsèque DOMI : Domiweb GAB : guichet automatique de banque BIR : borne d'impression de remise de chèque DAB : distributeur automatique de billets OVP : ordre de virement permanent LEP : livret d'épargne populaire LDD : livret développement durable IARD : incendies accidents risques divers PEA : plan épargne action CEL : compte épargne logement PEL : plan épargne logement DDC : directeur de caisse Liste des automates : GAB (Guichet Automatique de Banque) Il permet : - de retirer de l’espèce