Ias 17 Contrat Location

1 IHEC CES DE REVISION COMPTABLE NORMES COMPTABLES PRESENTATION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES (IAS/IFRS) I. LE PROCESSUS D’HARMONISATION Le processus pour harmoniser les pratiques et les référentiels comptables a connu une impulsion au cours de ces dernières années par le développement et l’intégration des marchés financiers. De plus en plus d’entreprises à la recherche de capitaux n’hésitent pas à se faire coter sur différentes places financières internationales. Pour pouvoir y accéder

II. Présentation des normes IAS/IFRS...................................................................6 1. La normalisation comptable internationale ............................................................6 2. Historique et évolution des IAS/IFRS....................................................................7 3. Processus d'élaboration des IFRS.............................................................................8 4. Objectifs des normes IAS/ IFRS........................

COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 16 (RÉVISÉE EN 1998) Immobilisations corporelles IAS 16, Comptabilisation des immobilisations corporelles, a été approuvée en mars 1982. En décembre 1993, IAS 16 a été révisée dans le cadre du projet Comparabilité et amélioration des états financiers. Elle est devenue IAS 16, Immobilisations corporelles (IAS 16 (révisée en 1993)). En juillet 1997, lorsque IAS 1, Présentation des états financiers, a été approuvée, le paragraphe 66 (e) de IAS 16 (révisée en 1993) (maintenant

aux normes comptables internationales dénommées « IAS » (International Accounting Standards) et à l’IFRS (International Financiel Reporting Standards) L’IASC (International Acconting Standard Comité) , chargé de cette normalisation est une organisation privée de normalisation comptables ; L’OICV (Organisme international des commissions de valeurs) , représentant la commission des communautés économiques Européennes est favorable a ces IAS , cela avec pour souci d’uniformiser la présentation

GAAP 2005 -…. 7 Les différentes instances – Cadre de l’IASB  Jusqu’en 2001, l’IASC avait émis 41 normes IAS, toutes ne sont plus en vigueur aujourd’hui.  Le nouvel IASB a été créé le 22 mars 2001 et est entré en fonction le 2 avril 2001.   Les SIC (Standing Interpretations Committee) sont devenus les IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) Les normes IAS s’appellent dorénavant IFRS (mai 2002) 8 Les différentes instances – Cadre de l’IASB Fondation (IASCF) IFRS

INTERNATIONALES D’AUDIT PLAN INTRODUCTION DEFINITION DES TERMES Définition d’une norme d’audit 4 ISA4 LES DIFFERENTES NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT 5 LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IASB7 Procédure d’élaboration des normes IFRS 9 IAS/IFRS10 INTRODUCTION L’audit interne est exercé dans différents environnements juridiques et culturels ainsi que dans des organisations dont l'objet, la taille, la complexité et la structure sont divers. Il peut être en outre exercé par des professionnels

internationales : une évolution majeure du référentiel comptable en Europe et en Algérie − Abirat Mokadam Maitre de Conférences. Faculté des sciences économiques et des sciences de gestion Université AMAR TELIDJI - LAGHOUAT − Djekidel Yahia EL-OUED les 17 et 18 JANVIER 2010 Introduction : La globalisation croissante des activités économiques des entreprises et l’internationalisation des marchés financiers ont mis en évidence le besoin d’une harmonisation des normes comptables, Jusqu’à présent, l’existence

Deuxième partie : Retraitements des immobilisations corporelles selon les normes IAS – IFRS…………………………………………………..………53 I- Le passage aux normes IAS-IFRS : une conception nouvelle de l’information financière………………………………………………………………………………………….…………54 1. 2. 3. 4. 5. Origine des normes IAS/IFRS………………………………………………………………………..………55 Cadre conceptuel des normes IAS/IFRS………………………………………………………………..57 Principes fondateurs des normes IAS/IFRS…………………………………………………………..60 Conséquences majeures du changement de référentiel…………………………………

d’immobilisations des contrats de location de crédit-bail avec une exception pour les biens de faible valeur. En effet un allégement comptable a été proposé pour le traitement des petits contrats de crédit-bail dont la valeur d’entrée n’excède pas 5% du total brut des immobilisations. Ces contrats sont considérés comme une location simple à enregistrer dans le compte de charge « 623 Redevances de crédit-bail ». Le CCOA suggère la levée de cette exception au profit d’une distinction entre contrat de location

GESTION DES ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS Selon le NOUVEAU SYSTÈME COMPTABLE FINANCIER et les normes IAS/IFRS KHENIFSA chakib Expert Comptable Formateur IAS/IFRS 1 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IAS 16 – IAS 36 DEFINITION Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels détenus par une entreprise : • pour la production, la fourniture de biens ou de services • pour la location ou bien à des fins administratives • et dont la durée d'utilisation est censée être supérieure à un exercice