Ias 17 Contrat Location

McCREEVY Membre de la Commission 29.11.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne ANNEXE NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES L 320/3 Page IAS 1 IAS 2 IAS 7 IAS 8 IAS 10 IAS 11 IAS 12 IAS 16 IAS 17 IAS 18 IAS 19 IAS 20 IAS 21 IAS 23 IAS 24 IAS 26 IAS 27 IAS 28 IAS 29 IAS 31 IAS 32 IAS 33 IAS 34 IAS 36 IAS 37 IAS 38 IAS 39 IAS 40 IAS 41 IFRS 1 IFRS 2 IFRS 3 IFRS 4 IFRS 5 IFRS 6 IFRS 7 IFRS 8 Présentation des états financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

INTERNATIONALE IAS 38 Introduction IAS 38 prescrit la comptabilisation et les informations à fournir pour les immobilisations incorporelles qui ne sont pas traitées spécifiquement par d’autres Normes comptables internationales Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue d’une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour la location à des tiers

règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRS 1, les IAS 1 à 10, 12 à 17, 19 à 24, 27 à 38, 40 et 41, et les SIC 1 à 7, 11 à 14, 18 à 27 et 30 à 33 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) vu le traité instituant la Communauté européenne, La consultation d’experts techniques du domaine a confirmé que les IAS révisées satisfont aux critères techniques d’adoption fixés à l’article 3 du règlement (CE) no

de comptabilisation.  L’IFRS pour les PME est un document séparé et distinct qui est organisé par thème. Il ne suit pas la numérotation des IFRS complètes ; il ne contient pas non plus de références croisées aux IFRS complètes, excepté pour IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. L’IASB envisage d’entreprendre une revue approfondie de la mise en œuvre de l’IFRS pour les PME après la publication de deux années d’états financiers appliquant la norme ; puis elle prévoit

• Le leasing peut être défini comme suit : « un engagement contractuel de la part d'un locataire, à payer à un bailleur des redevances périodiques en contre partie du droit à utiliser un actif lui appartenant. La caractéristique essentielle de ce contrat est que le locataire acquiert la valeur économique de l'actif que représente l'entrée en possession immédiate. Tandis que, le prêteur conserve le titre de propriété de l'actif, le locataire en a l'usage. En raison de la nature contractuelle de l'engagement

pour l’évaluation alors que le SYSCOHADA préconise la méthode du coût amorti. 14 ANALYSE DES POINTS DE CONVERGENCE ET DE DIVERGENCE (suite) Etats financiers SYSCOA/OHADA et IFRS Le corpus des normes IAS/IFRS a prévu une norme portant présentation des états financiers (norme IAS 1) qui doivent contenir : un bilan, un compte de résultat, un tableau de variation des capitaux propres, tableaux de flux de trésorerie et les notes annexes. 15 ANALYSE DES POINTS DE CONVERGENCE ET DE DIVERGENCE

IFRS & PME : QUELLES SONT LES DIFFICULTES DE LA MISE EN PLACE DES NORMES IAS/IFRS DANS LES PME EN FRANCE ? 1 SOMMAIRE SOMMAIRE ............................................................................................................................................. 2 I. A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. II. A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. 4. C. III. A. B. LES OBJECTIFS DU REFERENTIEL ........................................................................................................ 3 PRESENTATION

sécurité. La recherche de la normalisation comptable et financière sur le plan international n'est pas récente. En 1973, l’IASC (IASC: International Accounting Standards Committee) a été créé pour dresser des « Normes Comptables Internationales » (IAS : International Accounting Standards). Cette création a été suivie par l’adhésion des organisations comptables des plus grands pays du monde (l’Allemagne, l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, le Japon, le Mexique, le Royaume Uni et l'Irlande). A

IAS 1 Présentation des états financiers Objet de la norme La norme présente les dispositions sur lesquelles repose l'établissement des états financiers ainsi que leur contenu, notamment pour en assurer la comparabilité. Contenu de la norme Les états financiers doivent faire référence à la totale conformité au référentiel IAS / IFRS. Les états financiers doivent être élaborés selon les hypothèses suivantes : • • • • • • la continuité d'exploitation, l'enregistrement comptable des engagements

Présentation des normes IAS / IFRS II. Analyse de la norme IFRS 8 : segment opérationnels III. Le contrôle de gestion et les systèmes d’information DEUXIEME PARTIE IV. Impact de la juste valeur V. Impact sur les banques : modification des normes IAS 32 et 39 VI. Impact informatiques Calendrier des normes Bibliographie 3 3 8 13 16 16 16 17 19 24 Ecole supérieur de management / Institut d’administration des entreprises PREMIERE PARTIE Les impacts des normes IAS sur le contrôle