Ias 37

Iq L’ère de l’intermédiation financière COORDINATION Jérôme Speroni www.argusdelassurance.com supplémeNT ■ 27 avril 2012 ■ n° 7263-7264 [ IntermédIatIon fInancIère et d’assurance ] L’ère de l’intermédiation financière sommaIre ■ 37 - Du nouveau chez les intermédiaires en opérations de banque à l’horizon 2013 40 - à telle pratique, tel statut 44 - L’orias, opérateur du registre unique des intermédiaires 48 - Assurance vie : les conventions producteurs-distributeurs 50 - Les obligations

le démarrage du site mexicain de Chihuahua pour le pôle nord-américain. La branche a reçu un prix d’Airbus pour son Support Client sur les produits d’évacuation d’urgence et le Trophée DGA de la Qualité 2008 RAPPORT ANNUEL ZODIAC 2007/2008 > 37 TECHNOLOGY INNOVER DANS LE DOMAINE DE LA TÉLÉMESURE ET DE LA TÉLÉCOMMUNICATION DE DONNÉES HAUTEMENT TECHNOLOGIQUES LA BRANCHE TECHNOLOGY CONÇOIT ET FOURNIT DES PRODUITS ET SYSTÈMES À FORTE VALEUR AJOUTÉE POUR LES SECTEURS AÉRONAUTIQUE ET SPATIAL

IAnnexes 2 : les états financiers du nouveau système comptable financier VIIIAnnexes 3 : la nomenclature des comptes du nouveau système comptable. XVbibliographie XXVListe des tableaux. VIILISTE DES TABLEAUX.N° Intitulé pagen° 1 Récapitulatif des normes IAS/IFRS en fin décembre 2006. 42n° 2 Les effectifs des professionnels comptables en Algérie 102n° 3 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des immobilisations incorporelles 127n° 4 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des immobilisations

la mise en équivalence ; et 4 © IASCF IFRS 8 (b) les montants des acquisitions d’actifs non courants * autres que des instruments financiers, des actifs d'impôt différé, des actifs relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi (voir IAS 19 Avantages du personnel, paragraphes 54 à 58) et des droits découlant de contrats d'assurance. Évaluation 25 Le montant de chaque élément sectoriel présenté doit correspondre à l’indicateur présenté au principal décideur opérationnel pour la prise

Airport qualitative précisant le calendrier de mise en œuvre, une information Exemples : Suez Environnement, Memscap, CGG, Casino, Air Liquide, Munich Airport Certaines normes comptables indiquent les objectifs des informations demandées (IFRS 12, IAS 19, etc.) : au-delà de la liste détaillée des informations demandées, l’atteinte de ces objectifs est clé. ✓ L’objectif d’IFRS 12 est d’indiquer la nature des intérêts dans d’autres entités, leurs risques et leurs incidences sur les états financiers

Formation sur le nouveau Système Comptable Financier LA GESTION DES ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS Selon le NOUVEAU SYSTÈME COMPTABLE FINANCIER et les normes IAS/IFRS KHENIFSA chakib Expert Comptable Formateur IAS/IFRS 1 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IAS 16 – IAS 36 DEFINITION Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels détenus par une entreprise : • pour la production, la fourniture de biens ou de services • pour la location ou bien à des fins administratives • et dont la

148 3 291 1 868 431 2 299 Chiffre d’affaires 2008 2007 Prog. en % 2008/2007 Prog. en % 2008/2007 à changes constants 0,9 % 5,4 % 31,0 % 13,3 % 6,4 % (en millions d’euros) France Europe (hors France) Amérique Asie Total 37 968 32 418 10 505 6 076 86 967 37 621 30 837 8 211 5 480 82 148 0,9 % 5,1 % 27,9 % 10,9 % 5,9 % Le chiffre d’affaires hors taxes s’élève à 86 967 millions d’euros, en progression de 6,4 % par rapport au chiffre d’affaires 2007 à taux de change constants. Après

clôture des comptes sont identiques. 3. Détermination du périmètre de consolidation : On appelle périmètre de consolidation l’ensemble des entreprises à consolider. Il est décrit de façons équivalentes dans les paragraphes 11 et 12 de la norme IAS 27 et dans le paragraphe 10 du règlement 99-02 Il est formé d’une société consolidant ou société « mère », et des entreprises sur lesquelles la société mère exerce un contrôle (exclusif ou conjoint) ou une influence notable. Le périmètre contient aussi

doivent être éliminés du calcul du résultat On distingue deux types d'immobilisations   les immobilisations corporelles ; les immobilisations incorporelles. Ces deux catégories d'immobilisations sont définies par les normes internationales IAS 16 et IAS 38 de la manière suivante : Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :   a) qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers

3 Cas pratique Les normes IFRS définissent le contrat de location comme un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements (norme IAS 17.4 révisée en 2003). L’IASB a été amenée à distinguer deux types de contrats de location : - le contrat de location financement, - le contrat de location simple. 1. CONTRAT DE LOCATION FINANCEMENT (FINANCE LEASE) Un contrat de location-financement