Ias 38 Immobilisations Incorporelles

Les normes ias ifrs c’est quoi ? L’une des fonctions les plus importantes de la comptabilité financière est de fournir des informations sur la situation économique et financière des sociétés d’un groupe, afin que les actionnaires et les investisseurs potentiels soient en mesure de faire des analyses et des comparaisons de sociétés qui leur permettent d’effectuer des choix rationnels en matière d’investissement. Donc il est dans l’intérêt des entreprises de fournir au marché les informations

primauté du bilan sur le compte de résultat. Cela signifie que les normes vont s’intéresser majoritairement au bilan, il y aura que très peu de normes qui s’intéressent au CDR. Il y a 4 normes qui s’intéressent au CDR : * IAS 18 : produits & CA * IAS 11 : contrats long termes valorisés selon la méthode de l’avancement * ISA 20 : subventions et aide publiques à recevoir Il y a 2 catégories de subventions : * Subvention d’exploitation : En France c’est un produit

5 Groupes de travail Comptables holding / pôles DRH / trésoriers / juristes Thèmes centraux D. financière holding IAS 1-7 ; IFRS 1,2,3 (Etats financiers, 1ère application, paiements en actions, regroupement d’entreprises) IAS 11, 36, 38, 27-28-31 IAS 17,16 (Immos incorporelles, dépréciations (Contrats de location, Immos d’actifs…) corporelles) IAS 19 IAS 23,11,40 IAS 32-39 (Avantages au personnel) (Immobilier) (Instruments financiers) Groupes de travail pays (UK, Allemagne, Europe Centrale)

Les incidences fiscales des normes IAS / IFRS en France Thomas Gruet - Institut supérieur du commerce de Paris Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France Thomas Gruet Expertise juridique et fiscale Promotion 2004 Sous la direction de M. JR Pellas Institut supérieur du commerce de Paris A jour au 30 avril 2004 Avril 2004 1 Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France Thomas Gruet Expertise juridique et fiscale Promotion 2004 Sous la direction de M. JR Pellas Institut supérieur

DES ETATS DE SYNTHESE CONSOLIDES…38 V-3- ÉTATS DE SYNTHESE CONSOLIDES……………………………………….……39 A- Bilan consolidé (BLC)……………………………………………………………39 B- Compte de Produits et Charges Consolide (C.P.C.C)……………………….…39 C- Tableau de Financement Consolide (T.F.C)……………………………………40 D- Etat des Informations Complémentaires de Consolidation (E.T.I.C.C)...……40 Chapitre VI : Les Standards IAS face aux normes marocaine VI-1-INTRODUCTION……………………………………………………………………42 VI-2- LES NORMES IAS …………………………………………………………………42 A-

q Actifs corporels et incorporels A. Immobilisations corporelles q Gros entretien et grandes révisions Le coût des révisions périodiques majeures est obligatoirement inscrit à l’actif et amorti séparément en tant que composant (IAS 16, § 14 et 44). q Location-financement e Au début du contrat de location, le preneur comptabilise le bien loué : – à l’actif en immobilisation, – et au passif en dette, pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué (IAS 17, § 20). e En cours de

l’essentiel des normes IAS et IFRS ayant été adopté par l’Union Européenne (application des normes contenues dans la plate-forme stable). Compte tenu des incertitudes qui subsistent à cette date sur certaines normes et interprétations qui seront applicables au 31 décembre 2005, MAROC TELECOM se réserve la possibilité de modifier, lors de la publication finale et définitive des états financiers consolidés IFRS au 31 décembre 2004. Retraitements liés à la première application du référentiel IAS/IFRS Conformément

PRINCIPAUX IMPACTS SUR LES ETATS FINANCIERS 2.1 Les états financiers - IAS 1 2.2 Actifs incorporels - IAS 38 2.3 Goodwill - IFRS 3 2.4 Immobilisations Corporelles - IAS 16 2.5 Crédit Bail - IAS 17 2.6 Stocks - IAS 2 2.7 Dépréciation d’actifs - IAS 36 2.8 Valeurs mobilières de placement - IAS 39 2.9 Autres postes d’actifs 2.10 Capitaux propres 2.11 Provisions pour risques et charges - IAS 37 2.12 Contrats à long terme - IAS 11 Introduction Le Comité de réglementation comptable européen

|COMPARATIF ENTRE LES NORMES IAS/IFRS ET LES NORMES MAROCAINES | |  | |Rubrique | |Normes IAS / IFRS

COMPARATIF ENTRE LES NORMES IAS/IFRS ET LES NORMES MAROCAINES   Rubrique | Normes IAS / IFRS | Normes MAROC | LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Amortissement de certaines immobilisations incorporelles• Réévaluation possible• Mode d’amortissement linéaire | • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles• Réévaluation interdite• Mode d’amortissement linéaire | Le Goodwill ou écart d’acquisition | • Comptabilisé en tant qu’actif• Amortissement non autorisé suite à la révision