Ias 38 Immobilisations Incorporelles

Principaux actionnaires Organigramme du Groupe L’historique du Groupe Faits marquants 2006 Le sociétariat, « force vive » de la coopération Les Banques Populaires La Banque Fédérale des Banques Populaires Le Groupe dans le monde Natixis 33 34 35 36 37 38 41 44 52 56 57 6 RAPPORt dU PRésIdENt sUR LEs PROcédUREs dE cONtRôLE INtERNE Organisation générale Les procédures de suivi et de contrôle des risques Les procédures de contrôle interne relatives à l’information financière et comptable Rapport

Missions de l’ANC – Rôle de l’IASB – Normes IAS et IFRS ........................................ 32 Exercice 23 : Normalisation et réglementation comptables ......................................................... 336 PARTIE 2 ACTIFS 35 Thème 1. Les immobilisations corporelles 37 Évaluation des immobilisations corporelles à l’entrée .................................................................. 37 Exercice 24 : Valeur d’entrée d’une immobilisation corporelle .............................

... 36 b.4 Problématique du stock de sécurité ............................................................................... 37 2. Régime fiscal applicable au secteur................................................................................. 38 a) La fiscalité générale......................................................................................................... 39 a.1 Impôt sur les Sociétés ........................................................................................

l’application  des  dispositions  des  conventions  internationales de non double imposition.  XII.2. PLUS‐VALUES    XII.2.1. Personnes Résidentes    Personnes soumises à l’IS  Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de AFRIQUIA GAZ  38    Les  plus  value  issues  de  la  cession  d’obligations  sont  comprises  dans  les  produits  de  la  société  et  imposées à l'IS au taux de droit commun.    Personnes soumises à l’IR    Pour les titres non inscrits à l’actif professionnel

EmbAllAgE 79 % des ventes 69 % du BEAA 3 82 % des actifs 4 2 pApiERS TiSSu 21 % des ventes 2 31 % du BEAA 3 18 % des actifs 4 CARTon plAT 33 % des ventes 2 24 % du BEAA 3 27 % des actifs 4 CARTonSCAiSSES 27 % des ventes 2 30 % du BEAA 3 38 % des actifs 4 pRoDuiTS SpéCiAliSéS 19 % des ventes 2 15 % du BEAA 3 17 % des actifs 4 1 2 3 4 Excluant les éléments spécifiques. Avant éliminations intersectorielles. Excluant les éléments spécifiques et les activités corporatives. À la

(usines électriques ou chimiques) l’opposition flexibilité/rentabilité est déterminante. Le levier d'exploitation est un instrument qui reste rudimentaire. La flexibilité concerne la capacité productive, mais celle-ci ne se borne pas aux seules immobilisations productives, elle s'étend à toutes les autres composantes de l'ensemble d'exploitation, en particulier à celles qui concourent au besoin en fonds de roulement d'exploitation. On peut aussi acquérir de la flexibiité par transfert. Dans cette seconde

maturité 2019, permettant pour la première fois d’obtenir un coût inférieur à 2 % et à 2,788 % pour celle de maturité 2023. Le 27 mai 2013, le groupe Casino a annoncé avoir obtenu le feu vert de l’Autorité de la concurrence pour procéder à l’acquisition de 38 magasins de proximité dans le Sud Est de la France auprès du Groupe Norma. Cette opération a été finalisée le 31 juillet 2013. d’Actionnaires Wilkes, le Pacte d’Actionnaires CBD et l’Option de Vente Conditionnelle). Monsieur Abilio Diniz a démissionné

d’exercice des options d’achat et de vente n’ont pas été modifiées. AvRIL 2008 .. Le 3 avril 2008, le Groupe a procédé à la cession hors marché d’un bloc de 1 357 962 actions Mercialys au prix de 27,75 euros par action, soit un montant total de 38 millions d’euros. Cette transaction a permis à Casino de ramener sa participation dans le capital de Mercialys de 61,48 % à 59,67 %, conformément à l’obligation “SIIC 4” (disposition subordonnant le maintien du régime fiscal SIIC, Société d’Investissement

comportements : Des consignes d’exploitation strictes sont mises en œuvre sur nos sites afin d’éviter tout gaspillage de consommations d’énergie. La sensibilisation de nos collaborateurs se fait au quotidien au travers de nos référents environnement. 38 Document de Référence 2013 03 RESPONSABILITE SOCIALE D’ENTREPRISE L’utilisation des sols : Il n’y a pas d’utilisation des sols (activités extractives, enfouissement, stockages) impacts environnementaux. de nature à provoquer des LE CHANGEMENT

sa création, l’ISAC travaille à l’amélioration et à l’harmonisation des rapports financiers, essentiellement en élaborant et en publiant des normes comptables internationales dénommées IAS( International Acconting Standard). En mars 1976, l’IASC émet sa première norme relative aux comptes consolidés, la norme IAS 3 intitulée «  les états financiers consolidés ». En juin 1983 est publiée la VIIe directive européenne qui complète sur le plan de la consolidation le processus d’harmonisation