Icaf Logement Social

Parent-Duchatelet et Villermé incriminent la saleté et l'exiguïté des logements -plutôt des taudis- des plus pauvres. 1850 : Loi relative à l'aménagement des logements insalubres. 1859 : Début de l'édification par Jean-Baptiste André Godin des 500 logements du Familistère de Guise. 1862 : Démarrage à Mulhouse de la construction, à l'initiative d'industriels, de 1.240 maisons ouvrières payables par mensualités. Le logement social : 1899-1944 1899, en juin : Création de la Société Française des

quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, soit 300 000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150000 logements très sociaux, grâce au doublement du plafond du livret A. Je renforcerai la loi SRU, en multipliant par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes refusant d’accueillir les ménages aux revenus modestes et moyens. Je porterai à 25% les exigences en matière de construction de logements sociaux et je favoriserai la mixité sociale en imposant une règle

urbaine, qui a touché en particulier certains quartiers, a servit de base dans l'analyse de l'évolution du pouvoir de l'Etat sur les territoires. Une étude sur les diverses interventions de l'Etat (plus précisément sur l'aménagement du territoire et le social) a été conduite au niveau central et au niveau local pour distinguer plusieurs modèles de gouvernements. Trois modèles ont été distinguées selon les périodes et seront traités successivement : Entre 1950 et la fin des années 1970, se dessine un

Conférences Université Paris 7 La fin des Trente Glorieuses a rappelé l’existence du mal-logement qui désigne aujourd’hui en France, plus de trois millions de personnes habitant des logements surpeuplés ou sans confort, des habitations de fortune, des garnis et hôtels meublés1. Le souci de l’affichage politique, ou celui de « coller avec de nouvelles réalités » a permis l’apparition de nouveaux termes (« logement décent », « habitat indigne »2), supposés renouveler les pratiques professionnelles, intégrer

Les élections sociales Les élections sociales sont organisées dans le secteur non marchand (écoles, hôpitaux, mutuelles, etc.) ainsi que dans l'industrie et les services marchands. Certains services publics doivent aussi organiser des élections sociales. C'est par exemple le cas des institutions publiques de crédit, les sociétés de transport urbain et régional, la Sabena, les sociétés de logement social, les filiales des entreprises publiques autonomes, les asbl communales et des CPAS, etc. 

- 17 mai 2001 : dernière loi sur le logement, pour les bénéficiaire du RSA obtenir un mois de préavis avant de quitter un logement. - Le logement en France (contexte) - La crise du logement (les raisons) - Le logement social (une réponse à l’urgence) - Les évolutions législatives - La loi de la lutte contre l’exclusion - Le logement social - La réglementation HLM - Données sur le logement social en France - Le parc locatif en Bretagne - Le dispositif FSL - Les mesures ASLL - La délégation

Bibliographie Commentée : Le droit au logement opposable Bibliographie Commentée : Le droit au logement opposable Sommaire  I. Définition du sujet 3- 8 a. Sur quel Principe peut on faire valoir son droit au logement 4 opposable et quels sont les personnes concernées ? b. Les conditions pour saisir la commission de médiation 5 et comment le faire ? c. Comment sont traiter les dossiers par la commission et quel 6 sont les propositions

LA LOCATION 3 Types de logements : Logement soumis à la loi de 1948. Ce sont les logements construit en 1948 suite à la crise du manque de logement. Le nombre de location encore soumise à cette loi a considérablement reduit (- 200 000). Ce sont des logements à loyer très modéré avec un indice d'augmentation du loyer reduit et un droit au maintient dans le logement et transmission aux descendants. Logement sociaux _ HLM ; selection d'entrée, droit et maintient dans les lieux et une

montrer que l'ajustement des effectifs continue à se faire d'abord sur les contrats à durée déterminée et les intérimaires. Les entrées pour licenciement économique reculent par rapport au mois précédent, ce qui suggère que l'impact des nombreux plans sociaux annoncés ces derniers mois n'est pas encore pris en compte. Jeunes et plus âgés toujours plus touchés Les plus âgés et les plus jeunes ont été les plus touchés. Le nombre de demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans a progressé de 2,3% en catégorie

(TRANSFERTS INTERGENERATIONNEL) S. Le logement et la répartition spatiale de a pop -S1 Les grandes phases de l’urbanisation Lenteur de l’exode rural français en 1920 pop urbaine = pop rurale Année 1960 : forte migration vers les villes (30glorieuses) 1930-1950 : crise du logement, déficit de construction Développement à partir des années 50 : hausse des promoteurss immo 1953 : début de l’essor du HLM, jusqu’en 1977, dvlp des constructions qui la crise du logement 1954 : Appel de l’Abbé Pierre