Idée Dominante Art Appliqué

elle garantit les droits fondamentaux des citoyens. - La constitution est devenue une norme fondamentale, que ce soit par son objet, ou par sa place supérieure dans la hiérarchie des normes. Le Concept de Constitution : La Constitution est une idée développée/apparue à partir du 18ème siècle, en Europe et en Amérique du Nord, dans le cadre d’un mouvement où a évolué le constitutionnalisme. Le constitutionnalisme prenait l’adoption de textes écrits, appelés Constitutions, qui visait à limiter

§3. 3ème branche : Le droit des conflits de lois Lgt vue comme la branche reine de la matière. Plus on avance plus il y a des règles de conflits de loi st d’origine €. Cette matière consiste à se demander sur la loi que le juge french (JF) doit appliquer pour trancher un litige. La théorie générale des conflits de loi est une présentation de ttes les méthodes et techniques qui vont désigner la loi applicable à une situation présentant 1 ou plusieurs éléments d’extranéité. Ce semestre on va voir

par sa volonté des fautes pénales, qui déclenche une sanction pénale. Ces sanctions st malades car remises en cause : idée que l'homme n'est pas totalement libre car il est influencé par d'autre éléments (son enfance par ex). Idée aussi que le délinquante est un malade. Plus idée que certaines personnes représentent un danger pr la soc qui doit être expertise par un médecin, idée qu'il fallait juger les fous comme on le faisait au moyen age : loin d la conception du siècle des lumières. Il y a des

sont les pouvoirs classiques d’un Etat, même l’Etat le moins développé à ces prérogatives. 2- La souveraineté sur le plan international : Elle répond a cette nécessité d’affirmer l’indépendance de l’Etat. On retrouve dans cette souveraineté une idée d’indépendance de l’Etat face aux Etats étrangers. L’Etat est libre de définir sa propre organisation politique, en adoptant une Constitution. A travers cette constitution, il va définir quelle est son organisation institutionnelle. L’Etat conduit

des genres défini par l’ancienne rhétorique (modèle de précompréhension des genres, elle oriente notre lecture). Cette distinction canonique de la triade des genres provient de la Poétique (taximonie des genres). Leur principe est la mimésis : tout art est d’ailleurs mimétique par définition. Cette Poétique utilise des critères formels, thématiques et énonciatifs (c’est-à-dire pragmatique) : l’objet (noble ou bas), le mode (théâtre) et le moyen (vers ou prose) (par exemple la distinction entre comédie

distribution et de prestations de services. Une entreprise regroupe des biens, des activités des personnes physiques. Le droit commercial apparaît comme un sous ensemble du droit des affaires. Spécificité du droit des affaires : - fondé sur une idée de rapidité (différent du droit civil) - sécurité des affaires (besoin de confiance car beaucoup de règles de protection) Le droit est technique et les règles sont mécaniques. §2 Le contenu de la distinction

état-membres, règlement et directives communautaires qui s’intègrent aux droits existant.Art.34: delimitation des matières qui st de la matière du ParlementArt.37 veut dire que le Parlement ne peut édicter que des normes que avec ce qui fut énumérer ds art 34Autre matière est la competence de l’executif1) Protection de la Constitution : a- Le contrôle constitutionnel : sous forme de justiceEn Europe le contrôle de constitutionnalité s’est développé au lendemain de la 2nd Guerre

objectifs différents  Constructivisme : au travers des relations qu’on a avec les autres États, on construit et poursuit sur une nouvelle vision du monde. Les intérêts évoluent.  Marxisme  Féminisme L’étude des relations internationales : o Art : le champ d’étude Histoire est un savoir-faire datant de 1919 (en Galles par Mr. Carr). Ce sont les historiens qui se chargeaient d’expliquer les relations entre les États… o Science : les Américains vont crée les Sciences pures, pour comprendre

sur la société. Par contre, concernant la notion de valeur, son émergence est plus floue. Un point de repère néanmoins est offert par Montesquieu et sa notion de « mœurs » dans L’esprit des lois (1748). Ce concept de mœurs est un héritage d’une idée plus ancienne, héritage d’une communauté chrétienne. Les communautés étaient considérées comme un ensemble de personnes qui partagent une orientation commune. Avec le concept de communauté, tout le monde va dans la même direction. A l’intérieur de

tout type des pratiques anticoncurrentielles. L’Initiative de déclencher la procédure de la non contestation des griefs est donnée à l’entreprise qui s'est vu notifier des griefs d'entente (C. com., art. L. 420-1), de position dominante (C. com., art. L. 420-2) ou de prix abusivement bas (C. com., art. L. 420-5). L’entreprise négocie une diminution des sanctions qui pourraient lui être infligées, en contrepartie de la non contestation de la réalité des griefs. La possibilité de la prise des engagements