Iiième Et Ivème Rupture Ou Continuité

indépendance de la Nouvelle Calédonie ?), soit parce qu’il n’existe plus de constitution (l’ordre constitutionnel a été bouleversé par un coup d’Etat, une guerre, une révolution… : 1870 défaite à Sedan : fin du second Empire, deuxième guerre mondiale : IVème république…). Dans toutes ces hypothèses le pouvoir constitutionnel intervient de manière inconditionnée : n’étant soumis à aucune règle (de procédure par exemple), il est absolument libre. En pratique, le peuple, lorsqu’il intervient en tant que

proclamée le 27 oct 1946 II. Les institutions de la 4ème Ce qui est proposé sont des institutions pas très éloignées de celle de la 3ème. Les conditions qui sont prévues pour l’usage du droit de dissolution sont très restrictives. Il y a une rupture, on met en place un bicaméralisme inégalitaire au profit de l’AN. La seconde chambre n’a quasiment pas de pouvoir, c’est essentiellement un rôle consultatif. Les choses changent autour de 1954. Les deux assemblées ont en commun d’élire le président

 Les institutions de la Vème République – S2 + ScPo Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République. L’avènement de la Vème République. 1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture

conflits.Mais aujourd’hui il y a maintien de liens culturels, économiques ou militaires.Aspects négatifs peu important qu’il faut nuancer. Chapitre 2 : Processus d’universalisation. Section 1 : Les deux guerres mondiales. § 1 - La continuité des conflits. Rupture apparente => La 1ere est une guerre d’usure(front, tranchée) avec une doctrine militaire stable.Guerre européenne avec un résultat politique payé par un affaiblissement substantiel notamment démographique. L’Allemagne est battue mais

depuis toujours et avant même l'Etat moderne au cœur de l'Etat, sa vie est indépendante de ceux qui exercent l'Etat. Continuité de l'Etat: à la mort du monarque, on proclamait "Le roi est mort, vive le roi", pour que la Monarchie ne prenne pas fin. Etat de même ne s'interrompt jamais, abstraction immortelle, Etat de Hollande en continuité avec l'Etat de Sarkozy qui est en continuité avec l'Etat de Chirac qui sont le même Etat, ce que fait un président ne cesse pas à la fin de son mandat. I- La

les cours d’appel. Cela est porté devant le conseil d’Etat. Chapitre 2 L’évolution de l’organisation administrative française Origine des instituions administratives date de la révolution française car les révolutionnaires voulaient une rupture avec l’ancien régime et voulaient instaurer un régime décentralisé. Or, cette décentralisation a échoué. Section 1 : L’œuvre de la révolution et de Bonaparte en matière d’organisation administrative Période : 1789 à 1815 Cette période a

L’Ancien Orient va tenir la loi pour un don de Dieu (§ I). Si, par la suite, les philosophes Grecs reconnaissent également cette origine divine, ils vont néanmoins laisser aux hommes le soin de légiférer leur quotidien. Dans les cités des Vème et IVème siècles avant J.C., les lois vont constituer l’un des éléments essentiels de la vie du groupe civique et faire l’objet d’une élaboration particulière (§ II). §1 – L’ORIGINE DIVINE DES PREMIERS DROITS. L’Orient est à l’origine des premières grandes

encadrent la pratique politique, mais la pratique politique en retour ne fait pas que s'y conformer, elle les modèles, voire les viole. Tel est l'apport de la science politique au droit constitutionnel. Elle l'irrigue, l'enrichit.    3e point: la IIIème République (1870-1940). La constitution date de 1875. Il y a 3 lois constitutionnelles. Si on les examine, elles sont favorables au pouvoir présidentiel. On va voir qu'à partir de 1879, la Constitution n'est plus respectée. Pourquoi ? Quel est le

conquêtes à tout le bassin méditerranéen. Notamment l’Afrique (en passant par Corse, Sicile ...). Entre III et IIème siècle avant JC, Rome est confronté à la puissance de Carthage (en Tunisie).  Ce sont les Guerres puniques. ( ?) 1ère guerre, milieu IIIème avt JC : elle concerne la Sicile (Rome sort vainqueur, la Sicile devient 1ère province Romaine). A partir Sicile, s’empare Corse et Sardaigne. 2ème Guerre, 20 ans après : en Espagne avec épisode d’Hannibal, qui surprend Romain en arrivant en Gaule

temps que se développait le régime d'assemblée, notamment sous les IIIème et IVème République, les principes de fond du droit budgétaire n'étaient pas respectés et la IVème République est une époque de chaos pour les finances publiques. Il n'y a avait aucune règle qui était respectée, notamment celle de l'annualité. Outre ce problème, les principes élaborés sous la Restauration n'étaient plus appliqués sous les IIIème et IVème République. Cette situation s'explique par la métamorphose de l'économie