Iiième Et Ivème Rupture Ou Continuité

constitutionnelles de 1875 pouvaient s’appliquer de nouveau puisque la révision-abrogation du 10 juillet {text:soft-page-break} 1940 était déclarée nulle. Mais il ne paraissait guère opportun, sur le plan politique, de revenir aux institutions de la IIIème République, tant celles-ci avaient été décriées et s’étaient discréditées elles-mêmes. La nécessité d’élaborer une nouvelle Constitution était donc un sentiment largement partagé, mais le GPRF, soucieux d’agir dans la plus parfaite légalité, suscite

des ressortissants européens de voter dans un Etat d’où ils ne sont pas membres de la communauté nationale. Cette nouvelle règle est appliquée depuis 1998, et mise en place en France aux élections municipales de 2001. Il s’agit d’une apparence de continuité, en réalité il faut nuancé cette thèse de l’avancée linéaire du suffrage universel. La vision de Tocqueville est contestable. Cette progression procède de longs combats, s’inscrit dans une lutte d’intérêts divergents. B. Les caractéristiques

fermeté de de Gaulle pour qu’on rétablisse un vrai gouvernement français. a) La dénonciation de l’instabilité politique Pour de Gaulle, les républiques parlementaire présentaient l’inconvénient de l’instabilité politique. Il condamne le régime de la IIIème qu’il considère comme responsable de l’instabilité. Il condamne également le régime de Vichy qu’il considère comme le régime de la collaboration avec l’ennemi. L’instabilité est à mettre en parallèle avec le pluralisme de partis, il dénonce le « régime

droits et obligations (ex : on peut engager la responsabilité de l’Etat) et aussi des intérêts propres, distincts de ceux des titulaires du pouvoir. 3) La notion de personnalité morale permet enfin d’assurer la sécurité juridique, c’est-à-dire la continuité et la stabilité des situations juridiques. Remarques : • La nation n’est pas une personne morale, c’est l’Etat qui lui donne corps juridiquement. • L’Etat est la seule personne morale qui possède la souveraineté (spécificité de l’Etat).

est dictinct du patrimoine des gouvernants), des droits et obligations (ex : ainsi on peut engager la responsabilité de l’Etat) et aussi des intérêts propres. * La notion de personnalité morale permet d’assurer la sécurité juridique, cad la continuité et la stabilité des situations juridiques. (Ex : embauché par contrat pour travailler pour l’Etat, ce n’est pas parce que le fonctionnaire qui a signé meurt que le contrat meurt avec lui) La nation n’est pas une personne morale, au contraire c’est

moment donné exercent cette autorité. Elle permet de donner une légitimité permanente à l’Etat (étymologie : stare = rester). L’Etat est donc une institution qui demeure. Cette permanence interdit toute rupture dans l’exercice du pouvoir étatique. Partout dans le monde on respecte cette continuité : - Alain Poher : Président de la République par intérim à deux occasions, une première fois du 28 avril au 19 juin 1969 après la démission de Charles de Gaulle et une seconde fois du 2 avril au 24 mai

seule forme présente sur la Terre depuis 30 000 ans. Il y a 3 millions d’années, les Hommes ont modifié la forme d’objets de la nature pour les utiliser: c’est une manifestation d’un procédé de culture (culturel ≠ naturel). Il y a d’abord eu rupture technologique (outils) puis des règles sociales. Il y 3 millions d’années est donc apparue la conscience (savoir que l’on sait). Les premiers objets fabriqués en sont des témoignages concrets. • Hypothèse sur les premières règles sociales

nommés dans les régions et remplacent les fonctionnaires de Vichy  De Gaulle nomme en septembre un gouvernement « d’unanimité nationale » avec les résistants de l’intérieur et de l’extérieur, les communistes et des membres de gouvernements de la IIIème République  L’abrogation de tout l’arsenal législatif de Vichy, proclamé nul et non avenu par décret dès août 44 puisque Vichy est considéré comme une « autorité de fait » mais non comme une autorité de droit.  La prolongation de l’autorité du gouvernement

par Philippe II de Macédoine. Athènes tente d’exporter son modèle démocratique à partir du Vème siècle. Cette démocratie s’échelonne sur trois siècles : elle se construit au cours du VIème siècle, connait un âge d’or au Vème siècle mais décline au IVème siècle. Une constitution, quel que soit le régime nait, croit, puis décline & meurt. Il y a une évolution cyclique des constitutions. La souveraineté populaire reste le substrat de tout régime démocratique. Cette souveraineté populaire va impliquer

I. La nature juridique des règles de dévolution du trône. 69 II. Comment les règles de dévolution du trône se sont-elles révélées au début du XIVème siècle ? 70 II. La confirmation doctrinale de ces éléments. 72 SECTION 2 : LA CONTINUITE DE LA COURONNE (INSTANTANEITE DE LA SUCCESSION ROYALE, CATHOLICITE DU ROI). 74 I. L’instantanéité de la succession royale. 74 A/ L’officialisation du principe d’instantanéité. 74 B/ L’instantanéité de la succession royale dans