Immobilisation incorporelle

CLASSE 2 : COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE 21 IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS 211 Frais préliminaires 2111 Frais de constitution 2112 Frais préalables au démarrage 2113 Frais d'augmentation du capital 2114 Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations 2116 Frais de prospection 2117 Frais de publicité 2118 Autres frais préliminaires 212 Charges à répartir sur plusieurs exercices 2121 Frais d'acquisitition des immobilisations 2125 Frais d'émission des emprunts 2128

BILAN……………………………………… 4 3.1 – Immobilisations incorporelles et corporelles…………………………………….. 4 3.1.1 – Modes et méthodes d’évaluation appliqués…………………………... 4 3.1.2 – Variation des immobilisations incorporelles…………………………… 5 3.1.3 – Variation des amortissements sur immobilisations incorporelles…… 5 3.1.4 – Variation des immobilisations corporelles……………………………… 5 3.1.5 – Variation des amortissements sur immobilisations corporelles……... 6 3.2 – Immobilisations financières………………………………………………………

2. LE CADRE CONCEPTUEL 3. LES ETATS FINANCIERS EXIGES PAR LE REFERENTIEL INTERNATIONAL 4. LES NORMES IFRS II. ACTIFS HORS INSTRUMENTS FINANCIERS 1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3. REEVALUATIONS D’ACTIFS 4. IMMEUBLES DE PLACEMENT 5. COUT DES EMPRUNTS 6. DEPRECIATION DES ACTIFS IMMOBILISES

| | 138 | Autres produits et charges différés | 15 | 153 | Provisions pour charges - passifs non courantsProvisions pour pensions et obligations similaires | | 155 | Provisions pour impôts | | 156 | Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession) | | 158 | Autres provisions pour charges – passifs non courants | 16 | | Emprunts et dettes assimilés | | 161 | Titres participatifs | | 162 | Emprunts obligataires convertibles | | 163 | Autres emprunts obligataires |

Série d’exercices : Le bilan et le compte de résultat Cas 1 : Immobilisations corporelles= Bâtiments + Machines + ordinateur + la camionnette = 245 000 euros Actif la somme Passif la somme Actif immobilisé   Capitaux propres   . Immobilisations incorporelles   . Capital 150 000 Immobilisations corporelles 245 000 . Réserves   . Immobilisations financières   . Résultats +/-   Actif circulant   Dettes   . Stocks et en-cours   . Dettes financières 100 000 . Créances   . Dettes d'exploitation

Conseil d’État, 30 mai 2012, Mobiclub La problématique des immobilisations incorporelles suscite de nombreuses difficultés, c’est pourquoi le Conseil d’état, dans l’arrêt Mobiclub en date du 30 mai 2012, revient sur la question relative à la distinction entre les immobilisations et les charges. En l’espèce, une société anonyme (SA), SA SCEM Mobiclub, qui exerce une activité de centrale d’achats et de services, a conclu avec les entreprises adhérentes au réseau des contrats, pour une durée

d'investissement inscrites au compte de résultat o 1391 Subventions d'équipement o 1398 Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391) 14. Provisions réglementées • 142 Provisions réglementées relatives aux immobilisations o 1423 Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers • o 1424 Provisions pour investissement (participation des salariés) 143 Provisions réglementées relatives aux stocks • o o • • • • • 1431 Hausse des prix 1432

2112 2113 2114 2116 2117 2118 212 2121 2125 2128 213 2130 IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS Frais préliminaires Frais de constitution Frais préalables au démarrage Frais d'augmentation du capital Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations Frais de prospection Frais de publicité Autres frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisitition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Autres charges à répartir Primes de remboursement

Enregistrer sous...  TOTAL I TOTAL II IMMOBILISATIONS DGFiP N° 2054 2010 @ internet - DGFiP Néant * Augmentations Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l’exercice ou résultant d’une mise en équivalence 2 Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste 3 Désignation de l’entreprise Entreprise (Ne pas reporter le montant des centimes)* CADRE A INCORP. IMMOBILISATIONS Valeur brute des immobilisations au début de l’exercice 1 Frais d’établissement

Les immobilisations sont comptabilisées dans le bilan actif. Trois catégories :  immobilisations incorporelles  immobilisations corporelles  immobilisations financières. Par rapport à une charge, l’immobilisation est un bien durable, d’une valeur importante (+ 500 € unitaire) et qui par nature ne sera pas incorporé dans la production de l’entreprise. L’immobilisation se détériore, s’use selon son usage ou sa nature : elle est donc ou non amortissable. Quelle que soit sa nature, elle