Immobilisation

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Amortissement et dépréciation des immobilisations – Extraits du PCG Définition des actifs et des immobilisations (corporelles et incorporelles) PCG art. 211-1 : Définition d’un actif 1. Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. 2. Une immobilisation corporelle est un actif physique

types d’emballages : * Les emballages perdus (bouteilles en verres/plastiques, boîtes de conserves) * Les emballages récupérables identifiables (emballages numérotés : on peut identifier chacun d’entre eux : ils sont alors enregistrés en immobilisations) * Les emballages récupérables non identifiables Seuls les emballages récupérables peuvent être consignés. Lettre de change : La lettre de change est un écrit par lequel le tireur (le fournisseur) donne l’ordre au tiré (le client) de payer

COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 38 Introduction IAS 38 prescrit la comptabilisation et les informations à fournir pour les immobilisations incorporelles qui ne sont pas traitées spécifiquement par d’autres Normes comptables internationales Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue d’une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour la location

MM-95880 Comptabilité : la comptabilisation des livraisons d'immobilisations à soi-même LA LIVRAISON D'IMMOBILISATIONS A SOI-MÊME Il s'agit des cas où une entreprise fabrique une immobilisation pour elle-même. exemple : une entreprise de construction fabrique son propre entrepôt. L'entreprise doit s'adresser une facture à elle-même. L'immobilisation est facturée à son coût de production. Le coût de production s'obtient en additionnant les éléments suivants (PCG 321- 13) : - le coût d'acquisition

Bilan selon les normes allemandes Le mode de comptabilisation diverge avec le modèle français mais le bilan est proche. Actif Passif Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Capitaux propres Capital Réserves Résultat Provisions pour risques et charges Actif circulant Stocks Créances clients Valeur mobilière de placement Dettes Emprunt Dettes fournisseurs Disponibilité (trésorerie) Comptes de régularisation Comptes

l’actif car non transformé en liquidité => ce sont des non-valeurs. Doivent être pris en charge sur 1 ou plusieurs exercices. La loi impose de les amortir rapidement, en 5 ans au plus et selon la méthode linéaire, valeur nette a lactif. Les immobilisations incorporelles : investissement immatériel de nature intellectuelle ou commerciale : * Frais de recherche et de développement : frais encouru lors de la recherche, de la fabricat°, de la mise au point de prototypes, d’inventions utiles aux

AUDIT EXTERNE Audit des immobilisations Séminaire animé par : Housni LOUADI Expert comptable DPLE Avant de commencer les tests… • Quel est le référentiel comptable ? • Quels comptes j’audite ? • Que s’est-il passé cette année ? • Quel est mon objectif d’audit ? Audit des immobilisations Slide 2 Coexistence de plusieurs référentiels comptables Le référentiel Comptable • Référentiel comptable local : Comptes statutaires/ Comptes sociaux • Référentiel international:

interne Immobilisations I- Objectifs de l’audit interne du cycle Immobilisations: L’analyse du système de contrôle interne des immobilisations doit permettre de s’assurer que ce système est suffisant pour que :  Toutes les immobilisations soient correctement autorisées et comptabilisées.  Toutes les immobilisations soient correctement évaluées (valeur brute et valeur nette).  La protection des actifs soit assurée.  Les engagements hors bilan concernant les immobilisations soient

1/ Définition de l’actif 2/ Distinction entre charges et immobilisations 3/ Méthodes d’évaluation des immobilisations Chapitre II: Audit du cycle des immobilisations 1/ objectifs généraux de l’audit des immobilisations 2/ Procédures d’audit des immobilisations Conclusion INTRODUCTION L’objectif suprême de ce modeste travail est de montrer comment adapter la démarche générale d'audit à une démarche d'audit des immobilisations. En d'autres termes comment procéder pour valider la régularité