Immobilisation

2003, relatif au traitement comptable des activités d’échange dans le cadre des transactions internet, Cf. avis n°2003-06 du 1er avril 2003 du CNC ; 6. n° 2003-04 du 2 octobre 2003, relatif au traitement comptable des produits de cession des immobilisations réévaluées, Cf. avis n°2003-10 du 24 juin 2003 du CNC ; 7. n° 2003-05 du 20 novembre 2003, relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet, Cf. avis n°2003-11 du 21 octobre 2003 du CNC ; 8. n° 2003-07 du 12 décembre 2003

crédits accordés par la banque aux entreprises à court terme Immobilisation : c’est l’ensemble des biens et valeurs destins à rester durablement au sein d’entreprise, il existe quatre types : 1. Immobilisation en non-valeur : ce sont des charges qui ont concouru à l’établissement ou au développement de l’entreprise et qui doivent profiter normalement aux exercices futurs mais qui n’ont en principe aucune valeur de revente 2. Immobilisation incorporelle : ce sont des charges constitutives des moyens

Chapitre 5 : les immobilisations Définition des immobilisations L'introduction des stocks ne suffit pas à résoudre le problème du calcul du résultat. En effet, certaines dépenses ne peuvent être imputées à un seul exercice, c'est le cas notamment des achats de constructions et de machines qui sont utilisées par l'entreprise pendant plusieurs années. Elles vont donc générer des effets positifs pour l'entreprise pendant plusieurs exercices, si bien qu'il serait absurde d'imputer leur coût au résultat

2003, relatif au traitement comptable des activités d’échange dans le cadre des transactions internet, Cf. avis n°2003-06 du 1er avril 2003 du CNC ; 6. n°2003-04 du 2 octobre 2003, relatif au traitement comptable des produits de cession des immobilisations réévaluées, Cf. avis n°2003-10 du 24 juin 2003 du CNC ; 7. n°2003-05 du 20 novembre 2003, relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet, Cf. avis n°2003-11 du 21 octobre 2003 du CNC ; 8. n°2003-07 du 12 décembre

sous réserve des dispositions prévues aux articles 321-20 à 321-27 concernant les réévaluations, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée à son coût diminué du cumul d’amortissements et du cumul des pertes de valeurs. CHAPITRE 2 - REGLES SPECIFIQUES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION Section 1 - Immobilisations corporelles et incorporelles -1 Une immobilisation corporelle est un actif corporel détenu par une entité pour la production, la fourniture de services,

2008/2009 Partiel de comptabilité selon les normes IAS/IFRS Traitez en une heure et demi les questions suivantes : Cas n°1 : Coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle : (4 points) La société « CADIC » sarl a fait l'acquisition auprès d'un fournisseur étranger d'un équipement (matériel de production) expédié par avion, et enregistré les dépenses suivantes (converties en € ) : |Eléments

L’amortissement : Qu’est ce que c’est ?! ! L’amortissement est la constatation comptable de la consommation des avantages ! économiques attendus d’une immobilisation corporelle ou incorporelle.! ! Un actif amortissable est un actif (une immobilisation) dont l’utilisation par l’entreprise ! est déterminable, c'est-à-dire qu’elle correspond à la consommation des avantages ! économiques attendus sur un laps de temps déterminé du fait de son usure physique ! (ex : un véhicule), de l’évolution technique

| |411XXX Client XXX | |Montant emballages consignés | Cessions d'immobilisations A- Facture de cession d'une immobilisation |N° Compte |Débit |Crédit | |462 Créances sur cession d'immobilisations |Montant Net à payer

remboursement. Dossier financier – Julie Laurent – Crèche d’entreprise Page Plan de financement initial PLAN DE FINANCEMENT INITIAL BESOINS PERMANENTS Immobilisations incorporelles Logiciels informatiques RESSOURCES DURABLES 200 200 Apports personnels ou capital social* 10000 Comptes courants d'associés* Immobilisations corporelles Travaux / aménagements Informatique Matériel Mobilier 0 22000 16000 3000 3000 Subvention, prime 0 Prêt bancaire 22000 Stock de marchandises

………………………………………50 VII-2- LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES…………………………………55 A- Caractéristiques d'une immobilisation incorporelle ……………………….…55 B- Comptabilisation et évaluation initiale d'une immobilisation incorporelle …55 C- Evaluation postérieure, à la clôture ……………………………………….……59 D- Mises hors services et sorties …………………………………………….……...61 E- Informations à fournir ………………………………………………….….……61 VII-3- LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES……………………………….……62 A- Prise en compte des immobilisations corporelles………………………