Immobilisation

société Pluton, puisqu’elle est titulaire de la majorité des droits de vote (60 %). La méthode de consolidation à retenir est donc l’intégration globale. © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale 2/7 DOSSIER 2 : GESTION DES IMMOBILISATIONS DE LA SOCIETE VULCAIN 1. Par q uel or ganisme ont é té remplacés l e Conseil n ational de l a comptabilité (CNC) e t l e comité de l a réglementation c omptable par l ’ordonnance n° 20 09-79 du 22 janvier 20 09 ? Indiquer s es pr incipales missions

fictifs - Dettes et provisions ou encore ACTIF NET = CAPITAUX PROPRES - ACTIF FICTIF L'EVALUATION FONDEE SUR LE PATRIMOINE La valeur patrimoniale sera donc fonction de deux estimations : • Celle portant sur les biens tangibles, tels que les immobilisations, titres créances, dettes , stocks etc. • Celle portant sur les biens incorporels tels que le fonds de commerce, le droit au bail, l'achalandage etc.. 4 L'EVALUATION FONDEE SUR LE PATRIMOINE ESTIMATION DES ELEMENTS CORPORELS Plusieurs

passif | | |(ttcedontelleestpropriétaire) | | |Actifimmobilisé |Capitaux(fonds)propres: | |Immobilisation: (incorporelle |capital | |(corporelle |réserves | |(financière |résultat

ces frais d’établissement de l’actif (fond propre ( difficile de vendre des frais de notaire). Section 2 – Les Immobilisation incorporelle (Intangible Assets) C’est actuellement le point faible de la comptabilité belge. De fait, dans beaucoup de société la source de création de valeur aujourd’hui sont les immobilisations incorporelles (connaissance, etc.). Ces immobilisations incorporelle sont très difficiles à valoriser car comment évaluer le potentiel intellectuel d’un travailleur par

ventes de marchandises total produits d'exploitation total charges financieres total produits financiers total charges bénéfice contrôle total produits Annexe 3 : Bilan à fin septembre ACTIFS MONTANTS PASSIFS MONTANTS IMMOBILISATIONS STOCKS CLIENTS CAISSE BANQUE TOTAL ACTIFS CAPITAL RESULTAT DETTES FOURNISSEURS DETTES AUTRES TOTAL PASSIFS - 1    IPAG COMPTABILITE GENERALE 1ERE ANNEE – DEUXIEME SEMESTRE Année 2011 – 2012 TD N° 2 CAS ISOLLE et OCILLE LES CHARGES

l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. » Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Article 211-2 : « L’avantage économique

brut amortissement net - capital ….. immobilisation incorporelle - réserve ……. immobilisation corporelle - résultat …….. immobilisation financiers *****

Emprunt - Fournisseurs - Fiscales et sociales Total Actif Total Passif 1. L’actif immobilisé regroupe l’ensemble des investissements réalisé par les entreprises, on distingue 3 types d’investissements : - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles, - Immobilisations financières. 2. Actifs circulants : - Stocks, - Créances clients, - Disponibilités (banque, caisse) 2. Capitaux propres : - Capital, - Réserve, - Résultat. 3. Dettes : - Emprunt, - Dettes fournisseurs

investisseurs • Le normalisateur peut-il éditer des conventions comptables propres à réduire les asymétries d’information entre utilisateurs des documents juridico-financier ? • Choix du mode de comptabilisation : • En charges ou à l’actif (comme immobilisation incorporelle) • Evolutions 2005 (impact de l’IFRS) DES CONDITIONS JURIDIQUES ET FISCALES? Des frais de R&D reconnus • S’ils sont acquis puisque la transaction est taxable • S’ils bénéficient d’une protection juridique • Si l’entreprise

PASSIF . Actifs Immobilisés : - Immobilisation Incorporelle - Immobilisation Corporelle - Immobilisation Financière . Actifs Circulants : - Stock - Créance - Disponibilité . Capitaux Propres : - Capital - Résultat - Réserve . Dettes : - Emprunt - Dette fournisseur - Dette financière et sociale A / Actifs Immobilisés L'actif immobilisé comprend l'ensemble des biens destinés à rester de façon durable dans l'entreprise. On distingue les immobilisations incorporelles (brevets, logiciels, licences…)