Immunité Familiale

de la suspension de l’immigration familiale. Le Conseil d’Etat annule ces dispositions quelques mois plus tard. 1975 : - 21 novembre : parution d’un décret instaurant l’obligation pour l’administration de vérifier, avant la délivrance d’une autorisation de travail, « la situation de l’emploi, présente et à venir, dans la profession demandée et dans la région ». 1976 : - 29 avril : pour la première fois, un décret fixe les conditions du regroupement familial (conditions de ressources et de logement

A l’œuvre Espace d’exercice et d’apprentissage de la recherche ouvert aux doctorants La succession dans l’entreprise familiale marocaine Une approche par les ressources Résumé Adil El Houmaidi L’objectif de cet article est de déterminer et de caractériser les facteurs dont dépend la succession dans l’entreprise familiale marocaine. En adoptant une approche basée sur les ressources, on va montrer que cette succession dépend de deux facteurs essentiels. D’une part, la mobilisation

DISSERTATION PROTECTION SOCIALE : POLITIQUE FAMILIALE ET REDISTRIBUTION Ce qui n’était au XIXème siècle qu’un investissement volontaire de la part d’employeurs paternalistes, est devenu petit à petit un des piliers de la protection sociale française. La politique familiale est une des « branches » de la sécurité sociale mise en place par les ordonnances de 1945. S’il existe un large consensus sur l’existence même d’une politique d’aide aux familles, les finalités et les prestations de cette politique

14.02.14 Les politiques familiales Les familles se définissent par la présence d'enfants et cela indépendamment des formes qu'elles ont prises et qui ont largement évolué depuis 30 ans. Les politiques familiales mettent l'accent sur les enfants. Ça concerne les enfants dés la naissance jusqu'à l'âge adulte depuis qu'elles intègrent une aide aux parents et tiennent compte des inter-générationnelles. Objectifs des politiques familiales? 2 objectifs principaux +1 1- Contrôler

droit d’Asile (RESEDA) : met en accord la France avec la convention Europ. Des droits de l’homme, le respect de la vie privée et familiale. 2001 : Association mobilise l’opinion publique sur la double peine des étrangers 2003 : Première loi SARKOZY apportant des restrictions à l’immigration familiale : Adoption par l’UE d’un texte de droit au regroupement familial + projet de loi sur l’aménagement de la double peine ; création d’un fichier d’empreintes digitales et renforcement des contrôles

d'intervention de la solidarité collective s'est progressivement étendu à des fractions de la population qui ne relevaient pas de la logique assurancielle fondée sur l'emploi, et de nombreuses autres prestations ont peu à peu vu le jour (allocations familiales, minimum vieillesse, allocation logement, RMI devenu RSA). Ces prestations ne sont pas conditionnées par l'exercice d'un emploi. Tout citoyen peut en bénéficier. On parle alors d'une logique « universaliste », qualifiée aussi parfois de « beveridgienne

Une UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) est une institution chargée, à l’échelon départemental, des mêmes missions que l’UNAF. Il existe 100 UDAF, une par département. Elles représentent les intérêts des familles par leurs nombreuses représentations assurées par 25000 délégués familiaux et mènent l’action politique locale et départementale en faveur des familles. Elles observent les besoins des familles Elles développent et gèrent de nombreux services aux familles. Juridiquement

personnalités difficiles, la cohésion commence à prendre Tout le film est basé sur le projet d’Olive : Le film ne dit pas que le projet est malin (faire un concours de beauté) mais le film ne juge pas. Chacun soutient le projet. Il y a un soutien familial. Qu’Olive réussisse ou non, ce n’est pas important au fond, l’important c’est le soutien. Création d’un sentiment d’appartenance et renforce l’identité de chacun et la singularité de chacun. La famille, c’est bien un lien renforcé par un sentiment

Qu’est ce que sont les allocations familiales ? Les allocations familiales sont des sommes versées aux personnes ayant un ou des enfants à charge. Par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) La Caf sert principalement d’aide financière pour les familles dans le besoin. Les montants et les conditions pour en bénéficier diffèrent selon les pays. Vous avez droit aux allocations familiales, quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus. Les conditions requises Quelle

défini comme un crime, jugé par une cour d’assises, et puni d’une peine de réclusion. Les membres du corps médical ayant pratiqué un avortement étaient, eux, passibles des travaux forcés. Diapo 2 Entre 1960 et 1967, les premiers centres du Planning familial sont ouverts clandestinement. Lieu d’accueil et d’information, l’association veut promouvoir le contrôle des naissances et la lutte contre les avortements clandestins. La reconnaissance progressive du droit des femmes à disposer de leur corps s’inscrit