Immunité Familiale

leurs bien personnel en cas de difficultés, être responsable que du capital investi dans ce projet. Les frais de constitution ne sont pas un obstacle pour lui. Compte tenu de ces éléments, je lui aurais proposé un SARL puisque c’est une entreprise familiale donc avec 1 ou plusieurs associés et la responsabilité est limitée au montant des apports. Par la suite en cas d’expansion de l’entreprise et de son bon déroulement Eric aura la possibilité de passé du SARL au SA (société anonyme).

programme : Intégration et solidarité. Question 1:    L'histoire de la protection sociale en France commence avec la mise en place des premières assurances sociales en 1930 pour les salariés de l'industrie puis par la création des allocations familiales en 1938. Le système tel qu'il est aujourd'hui est construit en 1945, suite au rapport de P. Laroque, qui désirait pour sa part mettre en place un système de sécurité sociale. Finalement, la logique professionnelle initiale est restée avec le maintien

cadre de ce mémoire, mes propos et réflexions concernent uniquement la médiation que l’on peut qualifier de « civile et commerciale » et la façon dont l’avantprojet de loi entend l’encadrer. Je n’aborde donc pas les questions liées à la médiation familiale qui répondent à une autre logique, font appel à des considérations différentes et nécessitent des raisonnements propres. 3.1 La paix sociale ne peut-elle être assurée que par la justice ? À partir du moment où l’on parle de différend, de recours

Diagnostic interne de l’entreprise DAVAL Daval, chocolaterie créée en Lorraine, il y a plus de 100 ans. Entreprise familiale, qui garde un côté artisanal. Forces Faiblesses La production Image de qualité forte : production artisanale Leurs chocolats sont élaborés avec les meilleurs crus de chocolat du monde et les ingrédients les plus fins pour la garniture Gamme variée : chocolats nature et fourrés, noirs et au lait, à la liqueur et des spécialitées régionales Production

capacité à parvenir à un niveau élevé entre les hommes et les femmes. Cet article tente de présenter les politiques envers les femmes de ces États-providence à deux égards – dimension familiale et dimension de l’emploi – afin d’analyser comment ces pays pourraient se faire favorables aux femmes. 1. Dimension familiale Traditionnellement, les femmes s’intègrent plus dans la sphère privée – soit la famille – que dans la sphère publique. De ce fait, la protection des femmes doit, en premier lieu, reposer

1) L’entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) est une entreprise familiale française fondée par la famille Dauphin qui porte le nom de son dirigeant historique dont son fils Claude estl’administrateur et l’actionnaire majoritaire. L’activité de GDE est la récupération de déchets de métaux, ferraille, plastique et papier. L'entreprise a un chiffre d’affaires de 670 millions d’euros, 1150collaborateurs, 45 sites collecteurs et 5 sites de transformation des déchets en Europe. C’est une grande

Cette réflexion a été menée dans la cadre d’un travail sur la médiation familiale. Certains exemples et illustrations sont donc issus de ce champ, néanmoins la réflexion relative aux conceptions de la communication sous-jacentes dans la médiation nous semble pouvoir être étendue aux différents champs d’application de celle-ci. (Cf. I. DELIEGE, La médiation, nouvelle procédure communicationnelle. Le cas de la médiation familiale, Mémoire de fin d’études, non publié, Louvain-laNeuve, 1999). J.-P. MEUNIER

première année de formation de l’Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (ASTI). Cette association rencontre des femmes isolées qui disent souffrir de leur situation et qui rencontrent des problèmes de la vie quotidienne (isolement familiale, insertion professionnelle, difficultés financières…). Ce constat les a amenées à créer un groupe et à mettre en place des actions collectives à travers des spectacles. Cette initiative leur permet de retrouver une estime de soi et de participer

population) A. Les mutations (changements) du système de production et l’évolution de l’entreprise a/ Le cas de PSA (Peugeot Société anonyme) : je décris et j’explique comment une entreprise familiale est devenue une firme multinationale. - XIXe ou début XXème =>1960 : naissance d’entreprises familiales, SA, taille nationale, avec production artisanale, puis production de masse grâce aux méthodes importées des EU (travail à la chaîne, production en série, fordisme) car demande croissante, ouvriers

Plan Introduction I. Régime juridique et fiscal de la sécurité sociale 1. Structure 2. Financement II. Mise en œuvre de la solidarité professionnelle 1. Maladies, maternité et prestations familiales 2. Accidents du travail, invalidité, vieillesse et décès III. Les difficultés de l’application de la solidarité professionnelle pour l’entreprise 1. Les coûts pour l’entreprise 2. Cas pratique et pénalité Conclusion Introduction Avec la création de la sécurité