Immunité Familiale

famille...) Les risques de la protection sociale sont les suivants : Ø la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, Ø la maternité – famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité... Ø la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion, Ø le logement, qui comprend essentiellement

d’une entreprise est l’ensemble d’action, engageant l’avenir del’entreprise et mobilisant des moyens, orientés vers des objectifs à long terme définis par la direction général d’une entreprise. Dans un premier temps, Smectane était une entreprise familiale qui vendait desmédicaments à base de plantes. La société va se développer petit à petit et va donc mettre en place une structure divisionnaire. Dans les années 1970/1980 l’entreprise va changer une nouvelle fois sastratégie. Elle fait face à la concurrence

stérilets hormonals (99,8%) ou en cuivre (99,2%), contraceptifs injectifs (94%), anneaux vaginals (92%), patchs (91%), pillules (91%), diaphragmes (88%), capes cervicales (84%), spermicides (71%) Le planning familial est un endroit appelé plus exactement centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) où l'on peut parler, de façon anonyme et gratuite, avec des personnes compétentes de sujets liés à la sexualité et à la contraception. On peut y avoir une consultation auprès d'un spécialiste (médecin

redistribution horizontale : Redistribution opérée depuis certains ménages vers d’autres ménages exposés à un risque social. Cette forme de redistribution se contente de couvrir les risques sociaux quel que soit le niveau des revenus. Ex : allocations familiales, allocations chômage. La redistribution verticale : Redistribution opérée depuis certains ménages à hauts revenus vers d’autres ménages moins aisés, afin de réduire les inégalités. Cette forme de redistribution est motivée par des impératifs de

.15 CHAPITRE II DES COTISATIONS………………………………………………………………16 CHAPITRE III DE LA GESTION DES RESSOURCES…………………………….........21 LIVRE II DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DE MATERNITE……………….....23 TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES…………………………….......23 CHAPITRE PREMIER DES ALLOCATIONS PRENATALES……………………...23 CHAPITRE II DES ALLOCATIONS FAMILIALES ……………………………………….24 TITRE II DE L’INDEMNITE DE CONGE DE MATERNITE………………………….....25 TITRE III DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE…………………………………………..25 LIVRE

libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse ; il leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une location au décès. Par ailleurs, le travailleur qui cesse d’être assujetti au régime obligatoire de la sécurité sociale, peut continuer à cotiser à la CNSS en souscrivant

|Il s’agit notamment : | | |I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et |des allocations familiales et d’assistance à la famille ; | |1°/- Impôt sur |des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. |des indemnités destinées à couvrir des frais

MASTER MANAGEMENT STRATEGIQUE KAMAL HAKIMI CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES PME & ENTREPRISES FAMILIALES 1 INTRODUCTION A travers le temps, et depuis le début du 19ème siècle, l’entreprise dans le monde ne cesse d’évoluer, et de grandir. De nombreuses théories d’organisations ont vu le jour. Le management de l’entreprise devient plus complexe, de part la taille de l’entreprise, le nombre croissant de fournisseurs et clients, l’effectif du personnel grandissant et

accouchent chaque année en France. Même si rien ne les empêche de continuer leur scolarité, la difficulté d'allier études et soins d'un enfant en bas âge, abouti la plupart du temps à un décrochage scolaire. Pour celles qui n'ont pas ou peu de soutien familial, il existe des structures pour les accueillir pendant et après leur grossesse : ce sont les centres maternels. Ces centres sont des organismes qui procurent un logement et diverses aides pratiques et physiologiques aux mères en difficulté, dont une

convention européen des droit de l’homme CEDH quelle avait signé le 4 nov 1950. Or cette convention consacre le droit au regroupement familial qui permet donc aux pers qui s’installent dans un pays membre de la CEDH de faire venir toute sa famille -> droit au regroupement familial. L’immigration va prendre une dimension supplémentaire et va se transformer en immigration familiale ou « immigration de peuplement ». A partir de là on a eu tendance à voir comme un fardeau ce qui autrefois était perçue comme