Immunité Familiale

protection de l'enfance La politique familiale doit créer les conditions d'un environnement favorable permettant à chaque famille de réaliser durablement son projet de vie. Ms la scté doit prendre le relais car ces solidarités familiales ne peuvent pas se suffire à elles mêmes, d'autant qu'elles st inégales. La politique familiale est complexe et à un champ très étendu : de la petite enfance aux personnes âgées. Objectifs principaux des politiques familiales : - contribuer au soutient à la natalité

pensions ; les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières

concubinage ne crée pas juridiquement une famille. La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant à son ou ses auteurs (filiation par le sang) alors que dans l’adoption c’est le lien qui unit l’enfant à celui qui le reçoit. 2 types de lien familiaux: La parenté L’alliance A] La parenté La parenté est le lien unissant 2 personnes qui descendent d’un auteur commun ou d'un lien imité des liens du sang en cas d’adoption. Ce lien de parenté peut s’étendre sur plusieurs générations

SALAIRE DE BASE B023 AVANTAGE EN NATURE VOITURE SALAIRE BRUT E001 E003 E004 E005 E009 E011 E501 E502 E012 ECET EGMP EGFF EGF2 E017 E049 ECSG ASSURANCE MALADIE ET CONTRIBUT ASSURANCE VIEILLESSE DEPLAF. ASSURANCE VIEILLESSE PLAF. FNAL -9 ALLOCATIONS FAMILIALES 100 % ACCIDENT DE TRAVAIL RETRAITE CIRSSE TA RETRAITE CADRE CIRCIA TB APEC Cadre C.E.T.Cadre G.M.P.Cadre CIRCIA A.G.F.F. TA CIRSSE. A.G.F.F TB CIRCIA PREVOYANCE CIRSSE TR A MUTUELLE CADRE CSG Déductible TOTAL DES RETENUES Base 169.00 196.00

grossesse, on refuse de se positionner par rapport à l’avortement et renvoie le Planning Familial à ses occupations. La Leche League ne s’éloigne pas, toutefois, des femmes qui travaillent car elle préconise l’utilisation de tire lait. La bonne mère reste celle qui allaite et cela dans l’ensemble de l’Europe. Cela fonctionne particulièrement bien dans les pays nordiques car la mère est soutenue par les politiques familiales qui prônent le droit à l’allaitement et non le devoir à l’allaitement. Les propos

I / Les motifs de divorce. Pour faute, c'est la « victime » qui doit apporter la preuve de la faute au juge. Ce motif est de moins en moins invoqué (mais reste quand même important) car il allourdit la procédure et comporte certaines dérives ( stratégies et mensonges). Un exemple de faute pourrait être l'adultère. Dans ce cas là, la preuve à apporter est le flagrant délit (surprendre le mari et la maitresse!!). Pour rupture de vie commune (au bout de deux ans de séparation constatée). Il

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans l'esprit du législateur, la loi de 1975 sur le divorce avait pour principal objectif d'apaiser les conflits familiaux nés d'une séparation entre époux. L'introduction du divorce par consentement mutuel avait été saluée, à l'époque, comme une avancée significative du droit vers des solutions pacifiées du divorce. Parce qu'au-delà du divorce, les époux sont appelés à poursuivre leur rôle de parents auprès de leurs enfants, tous les efforts législatifs

ordonnance dans toutes les pharmacies. Pour celles qui veulent un avis médical ou un remboursement avec Tetragynon, il faut très rapidement prendre contact avec un médecin généraliste ou un gynécologue, dans un cabinet ou dans un centre de planification familiale, un centre d’IVG ou un service de gynécologie. Cette consultation d’urgence peut être l’occasion de faire le point sur la contraception ultérieure. D’autres méthodes ? La mise en place d’un stérilet "en urgence" est une alternative. Elle est possible

notion. Cet auteur nous décrit les deux perceptions qu’elle en a. Elle regroupe, en fait, les diverses médiations en deux groupes, les médiations interpersonnelles, qui inclus la médiation sociale, la médiation judiciaire et pénale et la médiation familiale voire la médiation culturelle, et les médiations intra-personnelles, qui constitue la médiation en milieu scolaire, d’où l’intitulé de son ouvrage. Selon Anne CARDINET, il faut alors bien distinguer ces deux aspects qui ne sont visiblement pas compatible

Théophile de Giraud, a connu un certain succès en mai dernier, on est loin du phénomène de masse. C'est que la France, pays de la mode et du fromage, est aussi celui du bébé. Et la pression est lourde, alimentée par une politique familiale efficace : créches, allocations familiales...Résultat, l'Hexagone détient le record européen de fécondité, avec une moyenne de deux enfants par femme en 2009, et plus de 71 % de mères de 25 à 49 ans salariées, un autre record en Europe. Travailler ou enfanter, ici,