Immunités Diplomatiques

réalisation de politique externe. Dans le cadre du cours, une attention distinguée est accordée aux problèmes théorétiques, en initiant les étudiants dans la terminologie du droit international, des relations internationales, des relations diplomatiques et consulaires, des traités internationaux etc. Un rôle distinct de cette discipline revient au but de développer aux étudiants les capacités d’orientation pratique dans la problématique de la sécurité internationale, de la diplomatie préventive

Traoré Fanta LES IMMUNITES DES CHEFS D'ETATS La fonction de chef d'État contient une symbolique très forte qui se manifeste, à l'étranger, dans les égards protocolaires et les immunités dont il est titulaire au titre de son statut. Contrairement à toute personne étrangère qui, se trouvant sur le territoire d'un État dont il n'a pas la nationalité et qui a par conséquent l'obligation de respecter les lois de cet État et est soumis à sa juridiction, le chef d'État bénéficie d'un traitement

capacité diplomatique La capacité d'entretenir des relations diplomatiques. C'est un pouvoir ancien qui repose sur un régime coutumier qui a fait l'objet d'une codification, on peut citer la convention de vienne de 1961 sur les relations diplomatiques. Capacité qui revêt une double forme: - Droit de légation active: capacité qu'a l'état d'envoyer à l'étranger des représentants chargés de le représenter et de défendre ses intérêts. Ces représentants sont le chef de mission diplomatique (ambassadeur)

Les immunités de juridiction et d'éxecution du chef de L'Etat L'immunité des chefs d'Etat est un principe du droit international public qui veut qu'un chef d'Etat en exercice ne puisse être forcé de comparaître devant aucune instance étrangère ni être sanctionné, civilement ou pénalement par une telle instance. Autrement dit, il existe ce que l'on appelle une immunité de juridiction d'un chef d'État devant le tribunal de tout autre pays. L'immunité de juridiction signifie l'incompétence des

I) Le pouvoir influence les actes 1) Plus on a de pouvoir plus on est protéger définition du pouvoir et de la politique, et mise en relation avec le sujet. évoquer la protection dans le domaine politique.  Traiter de l’immunité diplomatique. Transition et mise en relation de l’immunité avec les diffèrent profils sociaux. 2) Avoir du pouvoir peut pousser à des abus Cela dépend du milieux social ( de sa socialisation). Selon le contexte de socialisation. La politique est un

état avec son silence. Il faut se demander si l’état pouvait de bonne foi manifester son opposition. C’est pourquoi les états manifestent en toutes circonstances leur refus d’adhérer à une coutume. Exemple de droit coutumier : droit de la mer, immunités des chefs d’Etat Les principes généraux du droit : Les principes généraux sont les principes communs à tous les états. La portée des principes généraux est floue, mais elle peut inclure du droit coutumier. Un exemple de principe général est

périls. b- les immunités de l’Etat Ces immunités garantissent le respect de la souveraineté quand ses agents ou ses biens sont soumis à la souveraineté d’un autre Etat. L’immunité est respectée par tous les états et le sont par tradition voire même par coutume, il existe deux sortes d’immunités : • immunité de juridiction (principe selon lequel sauf consentement l’Etat ne peut être jugé à l’étranger, ex : un ambassadeur ; immunité limitée aux activité publiques.) • immunité d’exécution (protège

normative 2. la compétence opérationnelle § 2 : le lien de nationalité et de protection diplomatique A/ la protection diplomatique 1. l’analyse juridique, les mécanismes a) personne physique ou morale b) un dommage direct c) effet novateur de la protection diplomatique 2. les conditions pour la demande de protection diplomatique 3. la liberté des Etats dans l’exercice de la protection diplomatique B/ la responsabilité internationale des Etats 1. fondement de la responsabilité a) fondement

présentation de pleins pouvoirs " en vertu de leurs fonctions ". Il s’agira ainsi : 1°- Des chefs d’Etat, chefs de gouvernements, ministres des affaires étrangères, pour tous les actes relatifs à la conclusion d’un traité. 2°- Des chefs de missions diplomatiques, pour l’adoption du texte d’un traité entre l’Etat accréditant et l’Etat accréditaire. 3°- Des représentants accrédités des Etats à une conférence internationale, ou auprès d’une organisation internationale ou un de ses organes, pour l’adoption

de se laisser enfermer dans des systèmes théoriques. Une grande majorité de la doctrine française vont privilégier une étude pragmatique du droit positive afin de le décrire en action. Ils vont s’attarder sur les sources du droit, la pratique diplomatique, la jurisprudence ou le comportement des Etats. Cette nouvelle recherche, qualifiée de science empirique, repose à la fois sur la souveraineté des Etats et leur soumission au droit international. d) – La renaissance du droit naturel Cette