Impeachment Responsabilité Politique

Cours d’Institution et vie politique en pays étrangers  Introduction : Les différents régimes : - Régime parlementaire anglais - Régime présidentiel américain - Régime français incompréhensible, exception (révolution qui dure pdt 200 ans). - On verra les différents régimes nationaux… Comprendre les régimes politiques : Deux approches : -approche traditionnelle, qui gouverne, qui a le pouvoir ? Un seul ou tous, distinction entre monarchie/aristocratie/démocratie -Montesquieu

domaines d’action communs et des moyens d’action réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement.  Régime parlementaire dualiste : ce régime c’est exercer quand le rôle du chef de l’etat était très important et qu’il y avait une double responsabilité du gouvernement envers le chef d’etat et le parlement.  Régime parlementaire moniste : la responsabilité du gouvernement ne se fait que devant le parlement. Régime présidentiel : régime où l’équilibre des

sacro-sainte théorie de la séparation des pouvoirs. Présentation: Titre IX de la C° : la Haute Cour, réunit les articles 67 et 68 de la C°. Ce titre prévoit la responsabilité du Président de la République. Définitions : Responsabilité pénale, responsabilité politique, mandat représentatif, mandat impératif, Impeachment..... Contexte : Révision constitutionnelle du 23 février 2007 est venue modifier ces articles. Jacques Chirac Président de la République du moment = plusieurs

séparationn des pouvoirs est-elle encore eficace ? (plan détaillé) La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans son « second traité du Gouvernement civil »(1690) qui, reprenant une distinction classique des pouvoirs politiques, recommande leur séparation entre plusieurs personnes, car la tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient aussi entre les mains le pouvoir de les faire exécute

En effet quand leur politique ne plaisait pas aux parlementaires , ceux ci menaçaient de mettre en œuvre l'impeachment . Même si ils n'avaient rien à se reprocher , ils craignaient cette procédure parce qu'elle impliquait des enquêtes sur leur gestion , donc les ministres préféraient démissionner . Les ministres n'étaient plus seulement responsable devant le parlement du fait des crimes qu'ils pouvaient commettre mais du fait de la politique qu'ils menaient . A la responsabilité pénale qui jouait

responsables devant le seul monarque Consolidation coutumière de la responsabilité des ministres : accession de la Maison de Hanovre à la couronne (1715) renforce l’autonomie : les premiers monarques ne parlent pas couramment l’anglais et viennent rarement au conseil. La pratique du contreseing ministériel traduit autonomie des ministres par rapport au monarque et la responsabilité pénale (impeachment) évolue vers une responsabilité politique. XIX parlementarisme dualiste : cabinet responsable devant

organisations socioéconomiques, normes, politiques qui mettent en relations les états et les sociétés civiles. Ce sont des modèles non immuables. Statu de la liberté Les droits de l’homme protégés par les gouvernements et de façon efficace depuis le 4 juillet 1776 Depuis la guerre froide les organisations s’appuie sur le christianisme PB : Sur quel fondement repose ce modèle ? Grand fondement du modèle américain : le libéralisme Le libéralisme politique Une démocratie libérale

Etats-Unis d’Amérique dispose d’un pouvoir relativement grand comparé aux chefs d’Etat des autres démocraties occidentales. Ce pouvoir est en partie tiré de son statut de chef de l’exécutif (A) mais il tire également partie de certaines pratiques politique afin de déborder sur le pouvoir législatif (B). A) Le président: chef de l’exécutif 1) Les missions du président des Etats-Unis Dans un régime présidentiel, le président incarne théoriquement, à lui seul, l’ensemble du pouvoir exécutif.

Partie 5 - Chapitre 1 PARTIE 5 : LA PRATIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS – LES REGIMES POLITIQUE CONTEMPORAINS C1 : Les régimes parlementaires §1 : Le régime britannique                   On parle de Royaume-Unis, de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord composé de 4 nations : Angleterre, Pays de Galle, Ecosse et Irlande du Nord. Le Roi d’Angleterre est aussi Roi d’Irlande depuis l’union personnel de 1641, il est aussi Roi d’Ecosse depuis l’union des couronnes de 1603 et depuis le traité d’union

choses, le pouvoir arrête le pouvoir.» C’est-à- dire qu’un pouvoir doit limiter un autre pouvoir et inversement pour qu’il n’y ait pas de débordements, de liberté bafoué, de trop grosse responsabilité, de dictature,… Contrairement aux autres pays qui eux connaissent une certaine instabilité dans leur régime politique comme la France, les USA ont toujours la même Constitution depuis plus de deux siècles. Le régime présidentiel est caractérisé par un régime strict de séparation stricte des pouvoirs