Impératif catégorique

générale. Ce n’est pas un représentant. Elle possède tous les pouvoirs. Le mandat impératif : les députés du peuple ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires. Ils ont une compétence liée au peuple français, on dit qu’ils sont intrinsèquement liés au peuple français. Les électeurs à la possibilité de donner des directives, des ordres aux députés : c’est le mandat impératif. Dans le cas de non respect des instructions, ils peuvent être révoqués, c’est la fin

représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple souverain et

l’exercer : elle doit passer par l’intermédiaire de représentants, « interprètes physiques » de la souveraineté nationale. Les élus représentent non pas les électeurs qui les ont choisis, mais la nation tout entière (d’où la prohibition de tout mandat impératif). La nation étant considérée dans sa permanence, les institutions doivent comporter des organes représentatifs de la continuité nationale (roi, Chambre des lords, Sénat). Les tenants de la souveraineté populaire considèrent quant à eux que cette

reconnaissance du suffrage universel. Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat dit "impératif" dont ils ne peuvent s'écarter sans risquer d'être révoqués. De nos jours, la souveraineté populaire se manifeste dans des régimes démocratiques où le citoyen peut s'exprimer directement. Si la taille de la population nécessite un recours à des représentants élus par le suffrage universel, ceux-ci disposent d'un mandant impératif. Le peuple contrôle directement ses mandataires et de ce fait la séparation des

n'est pas applicable à une échelle démographique trop importante. Quand une population est trop nombreuse les citoyens font appel à des représentants. C'est le mandat impératif. Le représentant élu a l'obligation de respecter la prise de décision qui lui a été imposée. Sinon il sera licencié de sa fonction. Le mandat impératif ne constitue pas une véritable délégation des pouvoirs car le peuple dicte toujours sa volonté directement. Les mandataires n'ont aucune autonomie et ne peuvent prendre

représentatif. En effet, c’est un mandat non impératif. Le représentant est complètement libre. Il n’est en aucune façon lié par des instructions précises, qu’il aurait reçu des électeurs. Il a entière liberté d'opinion, de parole et de vote. En droit, il n'a pas de comptes à rendre à ceux qui l'ont désigné. L’indépendance de l’élu est traditionnellement proclamée dans l’article 27 de la Constitution de 1791, par l’affirmation suivante : « Tout mandat impératif est nul. ». Enfin, le mandat a un caractère

3°) Souveraineté populaire / souveraineté nationale La souveraineté populaire : * le titulaire de la souveraineté est le peuple, chaque citoyen détenant une partie de la souveraineté. * Il en découle 2 théories : l’électoratdroit et le mandat impératif. * Ses conséquences sont la démocratie directe ou semi-directe. 16 30/01/2012 § 2 – Approche juridique de l’Etat La souveraineté nationale : * le titulaire de la souveraineté est la nation, en tant qu’entité. * Il en découle 2 théories

le représenter. Représentativité à le fait que l’élu ne soit pas l’obligé de ses électeurs. Le vote est le choix pour un homme, de son élu … 1. Théorie du mandat : le mandat de l’élu dépend du titulaire de la souveraineté. Le mandat impératif découle de la souveraineté populaire : l’élu est lié aux électeurs, il n’est pas représentant. Théorie qui postule de la démocratie directe. Ces mandataires ne sont que de simples délégués. & comme tout délégué, il agit pour le compte de ses électeurs

c’est le peuple. Définition de souveraineté populaire : principe selon lequel le peuple exerce le pouvoir, sois directement par un vote majoritaire soit par l’intermédiaire de délégué disposant d’un mandat impératif, on parle alors de démocratie représentative. Définition de mandat impératif : les représentants, généralement élus, doivent agir strictement selon les engagements pris devant les électeurs ou devant les mandants. b) Limite de la souveraineté La souveraineté populaire

sont élus par le peuple et peuvent donc en tirer une forte légitimité. Mais évidemment, le député, tiraillé entre sa conscience (le vote à sa propre discrétion qui irait dans la logique du parlementaire qu‘il incarne), celle de son parti (mandat impératif) et celle de sa commune, ne sait plus comment réagir face à l’inflation législative dont il/nous sommes en présence aujourd’hui. En outre, on mettra en avant un autre élément essentiel qui fait que notre démocratie souffre aujourd’hui : le désintérêt