Impératif catégorique

: chaque citoyen exerce une part de la souverraineté Comment est la volonté générale ? SP : somme des volontés particulière/SN : somme des volontés de la nation Quel type de démocratie ? SN : représentative Type de mandat ? SP : mandat impératif /SN : Depuis la révolution francaise on a favorisé la souveraineté national à une seule exeption (1793) Article 3 de la constitution est le fruit d’un compromis  Cette souveraineté interne et externe est ébranlé par différents facteur :

la démocratie directe. La souveraineté appartient alors entièrement au peuple. C’est l’expression directe du peuple. Cependant, encore une fois, matériellement, le peuple ne peut exercer le pouvoir. On instaure donc le mandat impératif & individuel. Le mandat impératif sous entend un lien très fort & très étroit entre les élus & les électeurs. Chaque citoyen a sa part de souveraineté (voir Rousseau dans le document 1). A partir de là, les élus ont des instructions qu’ils doivent suivre, ainsi que

exerceront un mandat impératif. Le mandat impératif est le principe selon lequel des représentants élus détiennent un mandat contraignant. Ces représentants ne sont en fait que de simples mandataires. Ils doivent uniquement transmettre aux gouvernants ce que le peuple leur demande. Si toutefois un mandataire ne respecte pas les directives du peuple, il peut alors être destitué de ses fonctions. Ce principe permet donc de respecter les volontés de chacun. Associés au mandat impératif des représentants

sociaux unissant les individus. Le sentiment d’appartenance et d’acteur important de la communauté permettent une meilleure unité du peuple, la décision est prise en commun. Dans le cas où le peuple nécessite de désigner un délégué pour un mandat impératif ou de nommer un magistrat, un tirage au sort est organisé pour désigner le citoyen qui devra l’exercer. Le sort permet que personne ne puisse intervenir ou agir dans la désignation. Les citoyens athéniens étaient tirés au sort dans la boulé). Elle

souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige a recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter. Nul besoin d'une séparation des pouvoirs puisque le Peuple peut, directement, contrôler ses mandataires. En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du Peuple, sera intouchable

plus de droit de veto et du référendum, la révocation populaire. Ce système permet de révoquer toute personne élue : juges, représentants ... par un référendum provoqué suite à une pétition. Ce système est peu courant, ainsi en France, tout mandat impératif est nul. II. Le pouvoir d’initiative populaire La participation populaire est complémentaire de la faculté d’empêcher. Cette fois-ci, le peuple peut proposer des lois : cela lui donne le moyen de contraindre les assemblées législatives à

la population, c'est le suffrage censitaire. B. Le statut des représentants Dans la théorie de la souveraineté populaire, les représentants doivent rester le temps que possible sous le contrôle des citoyens. Ils sont titulaires d'un mandat impératif, ils doivent se conformer aux souhaits manifestés par les citoyens sinon ils s'exposent à des procédures de révocation. Le représentant est titulaire d'un mandat local, il a été élu par les citoyens d'une circonscription déterminée et est sous leur

a pour conséquence que les mendataires ont un devoir d'irresponsabilité vis à vis des électeurs. D'ailleurs ce système représentatif se caractérise par un refus du mandat impératif, qui donne des obligations aux élus auxquelles ils ne peuvent déroger. Ainsi l'article 27 de la Constitution de 1945 dispose : « Tout mandat impératif est nul ». Les décisions des élus, et donc les lois qu'ils votent, sont censées exprimer la volonté du représenté sans qu'il n'y ait besoin de l'approbation de chaque individu

l'unique mode de désignation des executants. L'individu disposant de sa souveraineté est libre de s'abstenir lors du vote. L'électorat est droit. -La nature du mandat que le souverain donne à l'executant: l'executant a un mandat impératif = le peuple lui donne un impératif déterminé. Ce n'est pas un mandat représentatif. Le projet de constitution de 1946 censait établir la IV ème République était fondée sur la souveraineté populaire (pas eu lieu). B) La souveraineté “nationale” ou la théorie libérale

par un choix des modalités de représentation (A) que par des pertes de souveraineté du parlement lié à des processus exogènes (B) A) La subjectivité de la représentation selon le type de mandat et le choix des modes de scrutins « tout mandat impératif est nul » (article 29 de la Constitution). Ce que le Constititution prévoit dans le type de mandat est jugé comme peu démocratique par certains auteurs, dont J.J. Rousseau ou Montesquieu. Le citoyen devrait pouvoir selon eux révoquer leur représentant