Impératif catégorique

populaire. © Tous droits réservés – Emploipublic.com 1 1° L’électorat-droit Selon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi, ce droit appartient-il à tous : c'est la reconnaissance implicite du suffrage universel. 2° Le mandat impératif Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifié d’impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Cela s’explique par le fait que la souveraineté

souveraineté populaire entraîne trois conséquences pratiques et juridiques ; d’une part une démocratie directe par la mise en place du référendum, mais aussi l’instauration de l’électorat droit, c’est-à-dire du suffrage universel, et enfin par le mandat impératif par lequel le peuple délègue sa souveraineté. La souveraineté populaire est donc le pouvoir exercé et détenu par le peuple, cependant il existe une souveraineté elle, détenue par la Nation de manière fictive. B).Une souveraineté nationale abstraite

representants les différents ordres ( noblesse , clergé et tiers-états) . Cette democratie representative a necessité une rupture avec le mandat imperatif ( mandat dans lequel le representant doit imperativement effectuer ce que les électeurs décident ) . Le roi mit fin au mandat imperatif le 23 juin 1789. Dans un second temps nous allons parler du contenu du mandat imperatif . Le contenu du mandat: tout d'abord un mandat represente la relation entre les élus et les élécteurs. Dans ce mandat il y'a une totale

mise en place d’une représentation du peuple.       Comme le veut la “ souveraineté nationale ”, ces représentants ne sont pas responsables devant le peuple mais devant la nation.                   Conséquence : Article 27 “ tout mandat impératif est nul ”.             -2- Souveraineté exercée par le référendum :                   -Le référendum est le système le mieux adapté pour affirmer la souveraineté populaire qui fait intervenir le peuple directement dans le gouvernement du pays

Volonté Nationale, par la voie de différent suffrage (censitaire, majoritaire, etc.). ainsi ils sont les représentants de toute la Nation. Toutefois, en passant par ce type de souveraineté, c’est une marque de refus de démocratie directe, de mandat impératif, etc. Cependant, sous la 5ème République, la nation pu se prononcer plusieurs fois sur des sujets biens distincts. Ainsi le 8 janvier 1961, Charles De Gaulle, président alors de la France, par la voie de l’article 11 de la Constitution institue

l’état soit composé de 10 000 citoyens, chaque membre de l’état a pour sa part la dix millième partie de l’autorité suprême ». De plus cette théorie tend vers le mandat impératif qui consiste à élire un mandataire, qui doit suivre toute les indications du peuple, respecter ses promesses. Ce principe paraît logique, mais le mandat impératif permet aussi au peuple de révoquer à tout moment un mandataire. Un tel mandat serait source d’instabilité politique et de démagogie. Sieyès affirma que « si les

qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. L’article 27 dispose pour sa part que "tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.". Le mandat impératif désigne un pouvoir octroyé à un élu dans lequel ses décisions sont liées à un ensemble d’instructions obligatoires auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif. Actuellement, un mandat

car les députés, une fois élus, n’en font qu’à leur tête, contre la volonté générale. Mais, dans les grands Etats, Rousseau estime qu’il faut envisager autre chose que la démocratie directe, impossible à mettre en jeu. Il accepte alors le mandat impératif (Pologne), i.e. que les députés ont des instructions bien précises qu’ils doivent respecter. B/L'intervention de l'Exécutif dans le domaine de la Loi - Bakounine: "On répondra que l'Etat, représentant du salut public ou de l'intérêt commun

référendum, pour les questions de tous les jours, on a les représentants. Les députés sont élus au suffrage universel direct, chaque citoyen dispose d'une voie pour voter. Le Suffrage Universel, c'est la théorie de l'électorat droit. Le Mandat impératif (en droit civil, c'est la théorie du mandat avec des mandants et des mandataires): doit traduire la volonté générale. C'est le maintient sous contrôle, c'est le droit de révocation individuel ou collectivement, et c'est un mandat court et limité

nouvelle qui faira cesser l`application de la loi déjè en vigueur.C`est donc une manière reussite de faire le peuple participer acctivement à la vie politique et à la resolution des problèmes y presentes. 2.Le controle sur les élus par le mandat imperatif-le seul qui garantit le caractère inaliénable de la souveraineté du peuple Controle individuel –technique qui constitue la révocation d`un élu avant l`expiration de son mandat,par une pétition d`un groupe des citoyens qui l`oblige de quitter sa