Impôt de solidarité sur la fortune

conçue dans le cadre d’une politique économique et sociales déterminée. Cette contribution tend normalement au partage des sacrifices selon une morale particulière. Cette définition implique deux constatations : D’une part, il y a des impôts parce que l’État a des charges. La gamme de ces charges est très étendue. Elle va de l’enseignement aux travaux publics en passant par la défense nationale, les soins de santé, la justice, le ramassage des déchets ménagers et bien d’autres

présente des revenus après impôt est plus réduite que l’inégalité présente des revenus avant impôt. Mais, outre cet impact statique, l’impôt progressif a également un impact dynamique sur les inégalités: l'impôt progressif limite les capacités d’accumulation du capital des personnes les plus fortunées, et il réduit ainsi la concentration future des patrimoines, et par là même la concentration future des revenus issu du capital, et donc l'inégalité future des revenus avant impôt. Cet effet sur les inégalités

-qualification (et diplômes) -sexe - âge -horaires de travail -responsabilité -Ancienneté -taille de l’entreprise Localisation géographique Revenus disponible = Revenus primaires (salaires, loyers, dividendes) – Charges Sociales - taxe et impôts + revenus de transfert (retraites, bourse, RMI, allocation, Assedic) II) Quelles sont les bénéficiaires de la valeur ajoutée d’une entreprise ? Les bénéficiaires de la valeur ajoutée d’une entreprise sont : - actionnaires « apporteurs de capitaux » :

Le Pacs Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat organisant la vie commune de deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, et vivant sous le même toit. I - Pourquoi avoir créé le PACS ? Des députés ont voulu créé le PACS, pour organiser la vie commune des personnes vivant en couple non mariées. Destiné à l’origine aux couples homosexuels qui désiraient s’unir, le PACS a très vite été choisi également par des couples hétérosexuels. Il permet aux deux partenaires

marché puissent s’exercer sans entraves. L’Etat gendarme ainsi basé sur le maintien de l’ordre, la justice et la défense est en fait une réalité très ancienne. A partir du XVe siècle, les rois de France qui incarnent l’Etat ont prélevé régulièrement un impôt sur le revenu pour financer l’armée : la fiscalité est donc née de la nécessité de défendre le royaume. Certains continuateurs de la pensée d’A.Smith (courant libéral), préconisent un retour à un Etat minimal s’effaçant devant les règles du marché

prix demandé. La valeur ajoutée est la richesse créée par l'entreprise. Elle est dite brute si elle est calculée avant usure des équipements (amortissements), nette dans le cas contraire. Elle est dite au coût des facteurs si elle est calculée avant impôts sur les produits et subventions éventuelles, au prix à la production dans le cas contraire. Autrement dit, on définit la valeur ajoutée comme étant la richesse réellement créée par une entreprise du fait de son activité productrice. On la détermine

Pourtant la gestion du patrimoine ou gestion de fortune commence à voir le jour dès le XIVème siècle à Genève en Suisse qui était alors une plaque tournante pour le commerce Européen et international. C’était alors des banquiers qui conseillers des ministres. Mais cette activité va connaitre une forte croissance à partir du XXème siècle, quand des banques privés genevoises décident de se concentrées sur cette activité. Dès lors la gestion de fortune deviendra une activité très importante à Genève

| | |Toupliographie |Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : il n'est pas pris en compte, sauf si l'on considère que la rémunération du patrimoine est déterminée après| | |(Bibliographie) |prise en compte de cet impôt.

civilisations, les différents agents économiques (Ménages et entreprises) se doivent de payer un impôt aux autorités dirigeant la région où ils résident, qu'il soit financier ou matériel. Dans notre société moderne, l’impôt est un prélèvement financier obligatoire réclamé aux ménages ainsi qu'aux entreprises, en fonction de leurs richesses et des biens/services produits. L’obligation de payer ses impôts a été instaurée par l'article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août

2007 3 citations : george Clemenceau homme politiq de la 3 eme repb «  la France est un pays extrêmement fertile, on y plante des fonctionnaire et il y pousse des impôts «  Benjamin franklin «  en ce monde rien nest certain a part la mort est les impôts «  Un économiste : John meynard Keynes «  éviter de payer des impôt et la seule recherche intellectuelle gratifiante » Le droit fiscal c le droit qui va annaliser les relations entre dune part letat, en temp q puissance taxatrice et