Impôt de solidarité sur la fortune

transmettait de père en fils par le curie composé de citoyen fortuné, la curie délibérait sur les affaires municipales et progressivement avec l’autorité impériale les curiales vont être gérer pas les agents du pouvoir central. 2 sortes de curiale: les munera personae (chargé du service de l’approvisionnement de la cité, de la voirie et de la curatelle d'un temple ou des thermes) et les munera patrimonii (chargé de la recette des impôts direct de la cité). -A coté de la curie, le magistrat municipal

sur la base des principes d’égalité et de solidarité que l’administration (Etat, organismes sociaux, collectivités...) a mis en place un mécanisme redistributif : ce mécanisme repose sur des prélèvements effectués sur les revenus primaires et destinés à être redistribués aux ménages sous la forme de prestations et de biens et services collectifs. La redistribution des revenus est légitimée par la volonté d’instaurer des règles de justice et de la solidarité sociale, sans pour autant nuire à l’efficacité

.......4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit fiscal ...........................................................................................7 II- La classification des impôts .....................................................................................10 III- Les fonctions de l’impôt .........................................................................................20 CHAPITRE I : L’IMPOT SUR LE REVENU DES

qui perçoivent les impôts (impôt sur le revenu, ou taxe foncière…). Le droit fiscal est il une matière totalement autonome ? S’agit-il d’une branche autonome au sein du droit public ? Ttefois, certaines r du droit fiscal emprunte des règles de droit civil Par exemple un arrêt du CE de 1978, RICHARD. Ds cette espèce, le CE devait interpréter un article du code général des impôts qui comporté la notion « livraison de biens meubles ». Le souci était que le code gn des impôts ne donnaient pas de

ministère du Droit des Femmes Election du candidat socialiste François Mitterand a la présidence | Loi abolition la peine de mort | | | | | 1982 | Création de l'impot sur les grandes fortunes, transformé en 1989 en impot de solidarité sur la fortune. | Lois Auroux sur le droit p'expression et la négociation collective Loi sur les nationalisation Loi de decentralisation | Remboursement de LIVG par la Sécurité Sociale Instauration de la semaine de 39 heures

soustrait les cotisations sociales. Une partie de ces cotisations nous sont redistribués si on bénéficie de plus de prestation sociales. Aux revenus primaires, on soustrait les impôts sur le revenu et sur le patrimoine. Les prestations sociales sont des revenus secondaires. Revenus primaires + Revenus secondaires – Impôts sur le revenu et sur le patrimoine = Revenu disponible des ménages. Ce revenu disponible est soit consommé, ou soit épargné. Section 2 : Le revenu des ménages. 1. Evolution de

assorti d’une affectation nationale ou régionale. Chaque concours, externe et interne, comporte deux branches : – une branche administrative qui permet l’accès aux corps suivants : • agent d’administration du Trésor public ; • agent administratif des impôts ; • agent de constatation des douanes, branche opérations commerciales ; • adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Si vous choisissez la branche administrative, vous devrez classer par ordre de préférence

réussite et à des valeurs de travail, d’effort, de partage, de dépassement de soi et de volonté. Pour une majorité de Français, interrogés par un sondage IFOP en octobre 2011, on est fortuné lorsqu’on touche 6 308 euros par mois alors que si l’on pose la question à un millionnaire il répondra le double de sa propre fortune. Il n’y a pas vraiment de réponse car la richesse est une question de point de vue et les individus ne se sentent jamais assez rassasiés d’argent et veulent toujours gagner plus. Alors

Professeur de droit fiscal Jacques Saraf Agrégé d’économie et gestion Inspecteur général honoraire de l’éducation nationale Gestion fiscale Tome 1 2012-2013 Corrigés Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts E. Disle, J. Saraf, Droit fiscal, DCG 4, Manuel et Application, coll. « Expert Sup », 2012/2013. E. Disle, J. Saraf, Droit fiscal, DCG 4, Corrigés du manuel, coll. « Expert Sup », 2012/2013. E. Disle, J. Saraf, Fiscalité pratique, coll. « Express

évaluation, par exemple) : Vous déposez une déclaration principale avec une estimation provisoire accompagnée du paiement de l’impôt sur la succession. Par la suite, vous devrez remplir une déclaration rectificative accompagnée : Où payer votre impôt sur la succession? Au SIE-pôle enregistrement du domicile du défunt quand vous déposez votre déclaration. 3 En cas de versement d’un acompte, vous avez l’obligation de déposer ensuite une déclaration de succession. Si vous payez un acompte et