Impôt de solidarité sur la fortune

pendant la première moitié du siècle, entre la moitié et les deux tiers de la population anglaise vivaient à un niveau de subsistance très fragile. Dans son Dictionnaire universel, Furetière définit le pauvre comme celui qui manque de bien, de fortune et Grégory King distingue les pauvres et cottagers, au nombre de 400 000, des vagabonds, mendiants et voleurs (90 000). Le pauvre est donc celui qui est en puisssance d’être pauvre ou celui qui est tombé sous l’effet de la maladie, la vieillesse,

I. L’idéal égalitaire et la démocratie. L’égalité est une valeur c’est à dire un idéal (modèle absolue de perfection) qui oriente les comportements dans les sociétés démocratiques (les deux autres sont liberté et fraternité autrement dit solidarité). A partir de l’abolition des privilèges à la fin de l’ancien régime en France ou de la fondation des USA apparaissent les sociétés démocratiques. L’égalité peut-être perçu différemment selon qu’il s’agit de l’égalité des droits, des chances ou

économiques ou sociaux. Enfin, l’État peut aussi mobiliser une partie des prélèvements obligatoires pour assurer le financement d’une production non marchande, destinée à la collectivité, et dont le coût modique ou nul pour les usagers permet aux moins fortunés [de ces derniers] d’accéder à des services qui seraient hors de prix pour eux s’ils étaient marchands (enseignement, hôpitaux [publics], services publics de la culture…). m Question 4 La discrimination positive consiste à donner davantage de droits

frais d'établissement, les terrains et constructions, les matériels et mobiliers, les agencements et les actifs incorporels. Correction du passif Il s'agit de déterminer le passif à sa valeur réelle, notamment en incorporant au passif réel les impôts latents de certains postes. Les postes à examiner en priorité sont : les réserves, les résultats, les provisions, les dettes et les engagements hors bilan. Critiques des méthodes fondées sur le patrimoine Très longtemps utilisées, ces méthodes

eo Pan eee ra (oes rac Pee eS re 5] © ve ®OO foc EY Les effets de la redistribution sur les inégalités Effet de la redistribution sur les niveaux de vie Effet de la redistribution sur les niveaux de vie pour les 20% les plus aisés et les 20% les plus modestes pour les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus modestes Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, moyen des 20% moyen des 20% moyen des 10% moyen des 10% les plus modestes les

fiscal Patrice MARIE Le Code général des impôts soumet les professions libérales à des obligations comptables. Grâce à cette comptabilité vous pourrez déterminer le revenu de votre activité libérale. Ce « bénéfice » (lorsqu’il ne s’agit pas de « déficit ») représente la différence entre les recettes provenant de votre activité libérale et le coût de fonctionnement de votre cabinet. La détermination de ce bénéfice professionnel permettra de calculer votre impôt sur le revenu, d’établir la base de calcul

garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière. (cliquer) Ce comité est chargé d'émettre un avis sur les transactions ou remises excédant les limites de compétence des services déconcentrés de la direction générale des impôts ou de la direction générale des douanes . Les coordonnées du comité. cliquer LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA JURIDICTION GRACIEUSE 2/9 Le recours gracieux : Comment obtenir la modulation des sanctions fiscales P Michaud 1. les conditions

institutions religieuses. Les théories modernes du consentement à l’impôt Nos sociétés ont été influencées par le libéralisme et le socialisme. Ces 2 grandes idéologies ont donné lieu à des théories en matière fiscale : l’impôt échange et l’impôt solidarité. La théorie libérale de l’impôt échange : Cette théorie fiscale apparait au XVIIIème siècle et qui domine très nettement tout le XIXème. L’impôt constituerait une contre partie pour les services et la sécurité qu’assure l’Etat au contribuable

que son royaume soit durable. Richelieu ecrit : "la puissance est une des choses les plus necessaires a la grandeur des rois et au bonheur de leur gouvernement." Donc le roi doit avoir une armée, puissante et efficace. Il doit avoir des revenus ( impots), un prestige (face visible de la puissance : ex : château de Versailles). « un seul pilote au timon ( barre) de l’Etat » RICHELIEU. En theorie , il n’a pas de limite a la puissance du roi . Alors qu’en pratique il y a bcp de limites : Les lois fondamentales :

par cession d'actifs , (dans l'hypothèse où l'entreprise désinvestit dans le cadre d'une stratégie de réorientation ou de recentrage de ses activités). Le législateur offre des possibilités de réduction d'impôt sur le revenu et impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les particuliers qui investissent dans les PME. La PME doit répondre à des critères quantitatifs (CA < 50M€, emploie de moins de 250 salariés) et à la définition de PME communautaire. Pour l'ISF la réduction fiscale ne