Impôt de solidarité sur la fortune

mensuelle de 6 millions de Fr environ du 2 aout 1914 au 21 juillet 1918. Les oeuvres de guerre et divers mouvements de solidarités complètent le dispositif. Partout on a baissé les salaires. Regardez les ouvrières qui travaillent pour l'armée. Les chemises de soldats, payés par l'Intendance 0,55 F pièce, sont payées à l'ouvrière 0,20F. Les intermédiaires amassent des fortunes… En période de rationnement, la population reçoit des cartes et/ou des coupons appelés « tickets de rationnement »,

travers l’Histoire depuis plusieurs siècles, les impôts apparaissent pour la première fois en Chine. Au troisième siècle avant Jésus Christ, la fiscalité chinoise comportait un impôt foncier selon la superficie des terres et payé en nature, une taxe de capitation, un système d’impôt par tête identique à toutes les personnes de 14 à 55 ans. Déjà, la fiscalité est précise et très organisée. Un peu plus tard au Moyen Orient, on retrouve ces mêmes impôts auxquels se rajoutent les droits de douanes dus

gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia 3/24 DCG 2008 Corrigé de l'UE4 Droit fiscal 1ère Ecole en ligne des professions comptables Deuxième partie : impôt sur le revenu 2.1. Revenus catégoriels a) Quels revenus catégoriels à l'IR va déclarer le couple Teisson ? Pour quels montants ? b) Jérome peut-il être rattaché au foyer fiscal de ses parents ? 2.2. Imposition des revenus mobiliers a) Calculer le montant

procédures de recouvrement ( lutte contre la fraude , intensification des contrôles fiscaux , élargissement des régimes du résultat net réel , lutte contre les complaisances exacerbées des agents de l’administration fiscale … ) L’étude des impôts revêt une grande importance dans la mesure où elle permet, d’une part, de mieux comprendre aux contribuables, leurs droits et leurs obligations fiscales, et, d’autre part de donner des éléments d’appréciation sur des questions fiscales courantes

cinq branches qui sont : maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail/maladies professionnelles. L’assurance maladie est financée par les cotisations sociales (47% des recettes totales) et de la CSG[4] (34%) les autres prélèvements (impôts et taxes diverses) concernant les taxes sur l’alcool, le tabac, les contributions de l’industrie pharmaceutique (9,4% des recettes). Dans ce domaine, la France est un excellent modèle avec 78 ans d’espérance de vie à la naissance, hommes et

retraites est inscrite en contrepartie du dispositif de 750 milliards d'euros décidé par l'Union européenne pour assurer le remboursement des créanciers : il s'agit de diminuer la part, dans les richesses produites, des prélèvements publics et sociaux (impôts+cotisations) nécessaires au financement des dépenses sociales (retraites, santé…) afin de laisser s'envoler la part des prélèvements financiers (intérêts+dividendes). Cela pèsera sur l'activité et relancera la spéculation. Au contraire, une autre

organismes de SECU) Au regard de cette approche fiscale, il est parfaitement normal de considérer que les collectivités territoriales financent leurs dépenses par certains impôts. Ces impôts sont les 4 fameux impôts directs locaux: taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie. ces 4 impôts sont appelés les 4 vielles. les organismes de SECU se voient affecter certaines impositions qui ont été spécialement créées pour financer les dépenses sociales et ces impositions:

année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation de l’impôt II. COMMENT REPARTIR L’IMPOT : LA REPARTITION DE L’IMPOT A. La répartition de l’impôt selon les capacités contributives B. La

après 1974 (entrée en crise) on est entre 45 et 47%. II : La structure de la fiscalité A) Les impôts liés a la production et aux importations (TVA et TIPP : taxes intérieures sur les producteurs pétroliers) B) Les impôts sur le revenu et les impôts sur le patrimoine: dont les impôts sur le capital, impôt sur le revenu, impôt sur la société, impôt de solidarité sur la fortune et les impôts locaux. C) Les cotisations sociales (40% des prélèvements obligatoires, 20% du PIB de nos jours)

de 1958 : art 34, 39, 40, 47 ; traité européen ; ordonnance organique de 1959 ; la jurisprudence du conseil constitutionnel. 2 partis dans la LFI (loi finance initiale) - condition générale de l’équilibre financier : tout ce qui concerne les impôts, les emprunts, les nouvelles mesures fiscales, des plafonds pour certaines catégories de dépense. - dépense : classées par nature sous 7 titres : - charges de la dette - pouvoir public - fonctionnement (dépense de personnel) - intervention