Impot Direct Et Indirect

techniques La préparation des états comptables et fiscaux en fin d’exercice. (05 jours) Objectifs : - Permettre aux participants de maitriser les écritures comptables de fin d’exercice (amortissements, indemnités de départ à la retraite, impôts différés…etc.) - Savoir élaborer les états financiers réglementaires (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation de capitaux propres - Permettre l'élaboration de la liasse fiscale et maîtriser les

de l’Etat (120 milliards) + les prestations sociales qui leur sont accordés (70 milliards) L’investissement de l’Etat ne représente que 5 milliards, car ne concerne que défense justice et police. Les recettes de l’Etat sont principalement les impôts : sur le revenu, sur les bénéfices, sur les droits de succession et de donnation, ainsi que l’ISF, TVA (120 milliards), taxe sur l’essence (20 à 30 milliards) Le solde budgétaire de l’Etat = recettes de l’Etat – dépenses de l’Etat => en 2011 =

23 A la fin du premier exercice, le compte CPC se présente comme suit : Achats consommés Autres charges Extern Impôts et taxes Charges de personnel Dotations Amortissemt 2 135 718 587 460 383 600 841 260 622 000 Ventes Recettes hôtel Résultat (Perte) 3 896 000 625 200 48 838 Total 4 570 038 Total 4 570 038 Hassan FNINE

| |IV. Le bilan...........................................................................P 10 | | |PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 | | |A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 | | |I. L'impôt.......................................................

de percevoir les impôts pour effectuer les dépenses ne peut être qu’annuelle. La spécialité budgétaire: les dépenses budgétaires sont examinées par le Parlement de façon détaillée. La sincérité: les évaluations doivent être plausibles et réalistes. b. Les recettes de l’État Les recettes de l’État sont essentiellement des recettes fiscales et des recettes non fiscales. Les recettes fiscales (87% des recettes budgétaires en 2004) sont constituées : - Des impôts directs (36% des recettes

et mobilier : Hôtel 625 000 Restaurant 675 000 Bar 200 000 Installations Hôtel 1 500 000 Restaurant 400 000 Bar 100 000 Hassan FNINE 22 A la fin du premier exercice, le compte CPC se présente comme suit : Achats consommés Autres charges Extern Impôts et taxes Charges de personnel Dotations Amortissemt 2 135 718 587 460 383 600 841 260 622 000 Ventes Recettes hôtel Résultat (Perte) Total 4 570 038 Total Hassan FNINE 3 896 000 625 200 48 838 4 570 038 23  M. ABBAS voudrait connaître

accessible à tout individu. Un bien non marchand est un bien produit par les organisations publiques et proposé à titre gratuit ou quasi gratuit. Le domaine public désigne les biens qui appartiennent à la collectivité et qui sont affectés à l’usage direct du public ou à un service public. La gestion du domaine public consiste à assurer : – son entretien courant pour en garantir le bon fonctionnement ; – son renouvellement s’il faut faire face à des problèmes de vétusté, d’usure, de sécurité…

Dans ce régime, le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Il sont appelés « citoyens actifs », lorsque les autres sont qualifiés de « passifs » et ne peuvent participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent des

........P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:.........................................

eux à la lumière des priorités et des circonstances qui l'entourent. Pour atteindre l'efficacité du système fiscal doit prendre en compte les considérations suivantes: 1 / le respect des principes de l'impôt la dépendance de l'État concernant les impôts comme moyen de financement d'une part et un outil d'interférer avec la main économique et social, et le fait que l'obligation obligation fiscale d'autre choix coûteux d'imposer et de déterminer les dates de paiement, alors j'ai appelé l'existence