Impot Direct Et Indirect

I Les impôts directs • Sont envoyés par voie de rôle (envoyé) • Sont perçus par le percepteur : c’est avec lui qu’on gère le paiement et les délais • Le centre de paiement fait le calcul de l’impôt L’impôt direct d’Etat • Sur le revenu (IR ou IRPP) • Sur les sociétés • Taxes sur les revenus • Sont perçus au profit de l’Etat, sont affectés directement à son budget L’impôt local • Taxe d’habitation • Taxe foncière (propriétaire au 01/01) • Taxe professionnelle (salariés) • Taxe pour les

(CL) tant dans leurs recettes que dans leurs dépenses. Le changement des impôts locaux en dotations compensatrices, bien qu'il soit un fait ancien dans l’histoire des finances publiques, n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Ainsi, pour maintenir le niveau des ressources fiscales des collectivités, cette perte a été compensée à hauteur de 8 milliards d'euros, soit environ le cinquième des ressources fiscales directes entre 1990 et 2011. Pourtant, ce mouvement menaçait l’autonomie financière

pour parvenir à n ce résultat il est préconisé : - une contraction des investissements publics et des programmes sociaux : - une contraction des investissements publics et des programmes sociaux - un accroissement de la pression fiscale directe et indirecte. N°2:- Dévaluer la monnaie afin de modifier les termes de l'échange internet externe entre biens échangeables (ceux destinés au marché international) et bien non échangeables (ceux destinés au marché local) - Libéraliser le contrôle de

Cotisation sociale Crédit Crise Croissance CSG Entreprise individuelle Entreprise publique Entreprise sociétaire Epargne Etat Etat providence Euro Expansion Exportations Extérieur D Importations Impôt Impôt direct Impôt indirect Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Indice des prix Inflation Institution financière Intérêt Investissement Investis. productif Investis. improductif Déficit budgétaire Déflation Demande Dépression Déséquilibre Désinflation

bien. Un État n’est pas gêné par le volume de la dette ou les remboursements mais par le volume des intérêts (monnaie déjà existante ce n'est pas une création monétaire et qui n’est rien d’autre que les impôts). Le vrai critère c’est de comparer le volume des intérêts à payer avec le montant des impôts. C’est cette question qui est à l’origine de la défiance de la Grèce. Par contre le principal, c'est-à-dire les sommes empruntées peuvent toujours être remboursées par un nouveau emprunt. Si un état emprunte

accessible à tout individu. Un bien non marchand est un bien produit par les organisations publiques et proposé à titre gratuit ou quasi gratuit. Le domaine public désigne les biens qui appartiennent à la collectivité et qui sont affectés à l’usage direct du public ou à un service public. b) La gestion du domaine public La gestion du domaine public consiste à assurer : – son entretien courant pour en garantir le bon fonctionnement ; – son renouvellement s’il faut faire face à des problèmes

administrations publiques ont un pouvoir de contrainte c'est-à-dire « les prélèvement obligatoires » (impôt, cotisation sociale…) Le budget de l’état est l’acte par lequel sont prévus et autorisées les dépenses et les recettes de l’état. C’est ce qu’on appelle la loi de finance, et ça implique un grand principe qui est la souveraineté du parlement en effet seul le parlement vote l’impôt, a chaque modification des impôts il faut autorisation du parlement. Cette souveraineté parlementaire date de la charte

étudie les impôts, les prérogatives de l'administration fiscale, le contentieux fiscal. 1. La notion d'impôt Impôt- prélevement pécunier obligatoire, oppéré par la puissance publique en vue de répartir sur le patrimoine des individus-citoyens, entre eux le poid des charges publiques et sans que les citoyens soient informés de l'usage fait. Avantage de cette définition est de mettre l'accent sur 2 caractères essentiels de l'impot:  Obligatoire  absence de contrepartie directe, immédiate

généralisé de la dimension des entreprises. 1) Les impôts sur la dépense en cascade : Dans un système d’imposition en cascade les entreprises se trouvent obligées de réduire leur cycle de commercialisation, afin de pouvoir réduire la charge fiscale supporté par le produit final. Il est évident alors qu’un tel système pousse à des intégrations verticales qui ne sont pas nécessairement justifié par des principes de gestion commerciale. Un tel impôt n’est pas neutre à l’égard de la longueur du cycle

techniques La préparation des états comptables et fiscaux en fin d’exercice. (05 jours) Objectifs : - Permettre aux participants de maitriser les écritures comptables de fin d’exercice (amortissements, indemnités de départ à la retraite, impôts différés…etc.) - Savoir élaborer les états financiers réglementaires (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation de capitaux propres - Permettre l'élaboration de la liasse fiscale et maîtriser les