Impot Juste

Bruxelles La T.V.A est-elle un impôt juste et équitable? « Bachelier en comptabilité » MAHLA Nadir 2014-2015 Table des matières La T.V.A est-elle un impôt juste et équitable? 3 Introduction 3 Pourquoi payons-nous des impôts (T.V.A, I.P.P,…)? 3 Qu'est-ce que la T.V.A? 3 Comment ça marche? 5 La fiscalité en général 5 La T.V.A est-elle un impôt juste et équitable? 6 Un impôt qu'on a tendance à oublier? 8 Conclusion 9 Bibliographie 10 La T.V.A est-elle un impôt juste et équitable? Introduction

Un impôt citoyen pour une société plus juste LES ESSAIS Un impôt citoyen pour une société plus juste Fiscalité = choix de société ! Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert Fiscalité = choix de société ! TOME 1 Un impôt citoyen pour une société plus juste Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert UN IMPOT CITOYEN POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE SOMMAIRE Parler de fiscalité, c’est parler de nos choix

l’efficacité et l’équité d’une politique gouvernementale la fiscalité reste un élément incontournable. Ainsi une question se doit d’être étudiée tout au long de cette étude : La fiscalité en France est-elle juste et efficace ? Pour répondre à cette problématique nous verrons dans un premier temps les bases de la fiscalité. De façon plus précise, il conviendra de présenter les fiscalités, un sujet vaste, et de ses fonctions. Dans un second temps nous mettrons

enjeux d’une réforme juste de la fiscalité. I/ La structure et la composition fiscale en France. 1. Vue d’ensemble du système fiscal français. 2. Composition et présentation des différents prélèvements obligatoires. II/ La nécessité d’une refonte de la fiscalité. 1. L’obsolescence des règles fiscales en vigueur. 2. La fiscalité comme garant de la justice sociale. III/ Des propositions sérieuses pour une fiscalité optimale et juste. 1. Un nouvel impôt sur le revenu comme socle

chômage, scolarisation,…) qui engrangent des couts. Ils sont financés par des recettes venant des taxes (TVA) et des impôts (ISF, impôt locaux, impôts sur les revenus) La faible croissance, les crises successives, et l’évolution de nos sociétés et du monde nous amène a réfléchir sur la gestion de la fiscalité et l’intervention de l’état. Comment définir une gestion fiscale juste? Ou commence et s’arrête l’intervention sociale? Quelles sont les différentes méthodes et solutions? Qu’elles sont

 Dissertation : Fiscalité et Justice Les notions de Fiscalités et de Justice peuvent être complexes, en particulier entre elles. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins

INTRODUCTION Fiscalité : lié à la notion d’impôt. Impôt : principal moyen budgétaire de l’Etat (90% des recettes de l’Etat). Implications sociales, économiques, patrimoniales. L’impôt concerne non seulement l’Etat, cad aussi ses choix de société. Plus l’Etat intervient, plus il a besoin d’impôts. A l’inverse, moins l’Etat intervient, moins il a besoin d’impôts. Impôt très lié au rôle et aux transformations du rôle de l’Etat. Enfin, l’impôt touche toutes les personnes physiques ou morales de

Note 8 Note 9 Principes comptables Variations de périmètre Information sectorielle Frais de personnel et effectifs Dotations aux amortissements Pertes et gains de change Autres produits et charges opérationnels Autres produits et charges financiers Impôts sur les résultats non récurrents – part du groupe Résultat par action 1 Note 14 Immobilisations corporelles 34 35 35 36 36 4 Note 15 Actifs financiers non courants Note 16 Stocks Note 17 Créances clients Note 18 Autres actifs courants

Amortissements et provisions RESULTAT D'EXPLOITATION Résultat financier Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS Charges de restructuration Dépréciation d'actifs Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier Résultat de la gestion des autres actifs RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT Impôts RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES 3 4 5 6 7 8 9 10 11 5 948 (4 134) 1 814 (934) 880 (434) 446 (134) 22 334 6 100 (4 177) 1 923 (995)

Question 1 : expliquez la notion de « juste valeur » en IFRS. Donnez 2 exemples de contexte d’application de cette notion. Citez 2 exemples (normes) dans lesquels cette notion ne s’applique pas. La norme internationale qui traite la notion de la juste valeur est IFRS 13 « Fair Value Measurement » publié en 2011 par l’IASB. La « juste valeur » est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions