System fiscal

636 mots 3 pages

Le système fiscal français

* L’impôt est une contribution prélevée par l’état, les collectivités locales, payé par les personnes physiques, les personnes morales. L’impôt est une contribution prélevée par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie dans le but de couvrir les dépenses publiques.

* Les sources du droit fiscal peuvent être nationales ou internationales. Convention internationales, Naissance du droit fiscal Directives européennes
Interprétation de la loi par une juridiction administrative ou judiciaire
Interprétation de la loi par une juridiction administrative ou judiciaire
Jurisprudence
Jurisprudence
Décrets, arrêtés, règlements
Décrets, arrêtés, règlements
Doctrine administrative. Mettent en application les lois
Doctrine administrative. Mettent en application les lois
Source du droit fiscal national
Source du droit fiscal national
Loi des finances

Loi des finances

* La loi de finances détermine pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’état, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.
Impôts sur les revenus => Prélèvement effectué lorsqu’apparait un revenu IR ou IS
Impôts sur la consommation => Prélèvement lors d’une consommation TVA
Impôt sur le capital => Prélèvement à la suite d’une accumulation ou d’un mouvement de capital. Droit de succession, ISF.
Impôt direct => Ils touchent de manière nominative une personne physique ou morale, du fait de ses revenus ou de son patrimoine : IS, Taxe foncière, IR, ISF…
Impôt indirect => Ils sont payés par tous les consommateurs quel que soit leur situation financière : TVA, TIPP, droits sur les alcools…
Impôt réel => Fonction de la valeur du bien, indépendamment de la situation personnelle du contribuable
Impôt personnel => Dépend de la situation économique et financière du contribuable.
Exemple : Droit enregistrement = Réel, direct,

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Moka
436 mots | 2 pages

Ces impôt représente environs 10 des recettes fiscale totale. Pour permettre une comparaison international, sachez que ce montant inclus les précompte mobilier et immobilier et les recettes des droits de successions, de donations et d'enregistrements, mais aussi les taxes sur le patrimoine versé par les sociétés. Dans les statistique belges cependant, cet dernières sont comptabilisé a l’impôt des société. Ce qui explique l'écart par rapport au tableau ci-dessous qui n'arrive qu'a un total de 9,8 Milliard d'euros.….

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Cours management
848 mots | 4 pages

FISCALITE Introduction A La Fiscalité IR : Impôt direct. Il est directement perçu par l’Etat, il n’y a pas d’intermédiaire dans la perception de l’impôt. Une seule personne qui supporte et paye l’impôt. Impôt indirect : comme pour la TVA, ce sont les entreprises qui la collecte Les contribuables ont un seul interlocuteur fiscal : le Centre de Finance Public.….

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Régime fiscal
334 mots | 2 pages

IV)- Le régime Fiscal de l’entreprise : L’entreprise étudiée a opté pour le Régime du réel simplifié. Elle est de ce fait imposée sur la base de ses bénéfices réellement réalisés et doit à cet effet respecter un certain nombre d'obligations comptables et déclaratives : Le régime du réel simplifié s’applique à cette entreprise car le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 763 000 euros et son commerce principal est de vendre des denrées à consommer sur place. De plus, du fait que l’entreprise relève du régime réel simplifié, elle n’a pas de déclaration de TVA à remplir durant l’année mais doit payer des acomptes trimestriels (en avril, juillet, octobre et décembre) calculés en fonction de sa TVA à payer de l’année précédente.….

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Fiscalité marocaine
806 mots | 4 pages

Introduction I- Notion d’impôt : A- l’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des dépenses publiques. B- Les autres prélèvements : 1- La taxe fiscale La taxe est un prélèvement pécuniaire au profit de l’Etat, ou des collectivités locales ou des entreprises publiques, par voie d’autorité et de contrainte (ce qui la distingue du prix) sur les bénéficiaires d’un avantage particulier procuré à l’occasion du fonctionnement d’un service public ( ce qui la distingue de l’impôt) sans corrélation nécessaire avec le coût du service ( ce qui la distingue de la redevance).….

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Fiscalité début
1766 mots | 8 pages

Fiscalité 1) Généralités Impôt= prélèvement pécuniaire requis par l’état, les collectivités territoriales, certains établissements publics et subis par des personnes physiques ou morales (sociétés). Il est prélevé à titre définitif sans contrepartie identifiable en vue de couvrir les charges publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social. 2) Classification des impôts et taxes a- Classification administrative Impôt direct : acquitté par le contribuable et versé à l’administration.….

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Systeme fiscal francais
1651 mots | 7 pages

Les opposants de cette redistribution III) Synthèse Introduction : Tous dabord le système fiscal et souvent associé au système social qui forme en un mot : le système socio-fiscal. Ce système est d'une part accepté par une partie de la population qui sont ceux qui touchent Le RSA ou bien le Ppe ou d'autre allocation,son plutôt favorable a ce système car c'est eux qui en « profite ».Car la plupart du temps , les gens touchant ce revenu son ceux qui se trouvent en dessous du seuil de pauvreté ou ont un revenue très faible qui est établie en fonction de leurs decil .….

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La révolution fiscal en france
1149 mots | 5 pages

La révolution fiscal en France Le système fiscale Il existe 2 sortes d’impot - impôt directes (contribution) : payer nominativement (relié à la personne, voir tranche d’Impôt) et taxant sur le capital ou le revenue. - impôts indirectes : impôts qui sont indépendant de la personne taxe d’habitation pas selon mon revenue, ou qn habite – n’importe le salaire on paye la même taxe (selon la surface, lieu) - assiete fiscale : la base d’imposition, sur le revenue net - forfait : comparable avec la TVA = pareil pour tout le monde, CSG TVA : taxte la consommation, ce qu’on achète. 10% sur les livres, restaurant etc. L’impot est une taxe qui n’est pas affécté à und chose précise. L#impôt taxe le revenue, le patrimoine (ISF = Impôt salidarité sur le fortune), les sociétés (IS = impôt sur les sociétés), charges sociales et patronales (CSG, ce que coûte un employé de plus de son salaire : maladie etc, en France ce coût est très élevée par rapport à d’autres pays) Quand on paye le IR (impôr sur le revenue)….

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Fiscalité francaise
1100 mots | 5 pages

- Impôts réels et impôts personnels : un impôt réel porte sur un élément économique sans considération de la situation personnelle de son détenteur (TVA,…), alors qu’un impôt personnel prend en compte la capacité contributive c'est-à-dire la situation et les charges de famille du contribuable (Impôt sur le revenu,…) - Impôt sur le revenu, sur la dépense ou sur le capital (mutation ou détention. 2 La procédure d’imposition 2.1 L’assiette C’est l’ensemble des opérations administratives qui ont pour but de rechercher et….

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Fiscalite esc
3575 mots | 15 pages

Fiscalité Présentation du système fiscal français La part des différents impôts Le droit fiscal est une branche du droit qui fixe les règles concernant la participation de personnes physiques ou morales à la couverture des dépenses publiques. L’impôt est une prestation pécuniaire des personnes physique ou moral requise par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie. L’impôt pèse sur la gestion des entreprises et du patrimoine privé. L’impôt se distingue des cotisations sociales.….

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Introduction à la fiscalité française
1181 mots | 5 pages

A – Cadre Général L’impôt est une contribution exigé pour assurer le fonctionnement de l’État et des collectivités. On ne peut pas se soustraire à l’impôt, des poursuites judiciaires peuvent être demandé si un individu ne si soustrait pas. 1°) L’impôt est une nécessité social C’est l’instrument de la souveraineté d’un État, ce qui lui permet de mettre e œuvre des choix collectifs en matière de politique économique et sociale (l’éducation, la santé, la sécurité, les infrastructures de transports, et plus largement les politiques publiques qui bénéficient aux ménages et aux entreprises sont financés exclusivement par l’impôt).….

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Régime fiscal
13393 mots | 54 pages

Chapitre 5 : Le régime réel (Version 2006) Section 1. Champ d’application du régime du bénéfice réel 3 Les contribuables personnes physiques : 3 Les contribuables personnes morales : 3 Section 2. Conséquences comptables de l’imposition selon le régime du bénéfice réel 3 § 1.….

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fiscalité
7120 mots | 29 pages

Classifications des impôts On peut procéder aux diverses classifications suivantes des impôts : a) Classification traditionnelle : Impôts directs : il s’agit d’impôt qui touche et qui concerne directement des éléments constants ou répétitifs (Revenu) sur le plan psychologique, l’idée des impôts directs sont vivement ressenties par les contribuables qui ont l’impression d’être spolies (IGR, patente…). Impôts indirects : ils touchent des éléments intermittents (T.V.A) ; ces impôts sont supportés par les consommateurs, mais ils sont versés à l’Etat par les vendeurs sur le….

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Le système fiscal
4664 mots | 19 pages

Partie 1: Le système fiscal. Titre1: Les fondements de l’impôt. Chapitre 1: Définition de l’impôt. Section 1.….

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systeme fiscal
705 mots | 3 pages

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Systeme fiscal haitien
10733 mots | 43 pages

Remerciements Dans le cadre de la validation de ma licence en administration, j’ai effectué un stage professionnel à la direction départementale nord du ministère de l’économie et des finances (DDNMEF) du11 Juillet au 29 Août 2011. Avant de commencer mon rapport de stage, je souhaiterais remercier vivement le grand maitre de l’univers ainsi que Mr LINCIFORT Jacques qui m'a consacré de leur temps de travail afin de me permettre d'effectuer ce document dans de meilleures conditions.….

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