Impôt retenu à la source

LE CADRE JURIDIQUE I- Le droit du travail 1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail II- Lorganisation administrative du travail 1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-Linspection du travail III- Création des rapports juridiques de travail 1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée B- Contrat à durée déterminée * Exemples de contrats limités dans le temps 3- Application IV- Contenu

Sommaire partie i : aspect comptable et fiscal des provisions 3 chapitre1 : aspect comptable des provisions 4 section1 : selon les normes comptables internationales 4 e. informations a fournir 13 section2 : selon les normes comptables tunisiennes 14 section3 : comparaison entre les normes comptables tunisiennes et les normes comptables internationales: en matiere des provisions 19 chapitre2 : aspect fiscal des provisions 21 section1 : modalites et conditions de deduction

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971) Protocole Deux échanges de lettres

EpQpILFHV LQGXVWULHOV R FRPPHUFLDX[ SUpYXHV SDU OHV FRQYHQWLRQV FRQYLHQQHQWHOOHV DX FRPPHUFH pOHFWURQLTXH " 5DSSRUW ILQDO Ã 8@IUS@Ã9@ÃQPGDUDRV@Ã@UÃ9¶69HDIDTUS6UDPIÃADT86G@TÃÃ TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1. 2. A. B. C. D. L’APPARITION DE NOUVEAUX MODELES ECONOMIQUES RAPPEL DES RÈGLES ACTUELLES D’IMPOSITION DES BÉNÉFICES PRÉVUES PAR LES CONVENTIONS ASSUJETTISSEMENT À L’IMPÔT D’UN PAYS : RÉSIDENTS ET NON-RÉSIDENTS Etablissement stable : lien/seuil de taxation des bénéfices des non-résidents

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ---------------- MINISTERE DES FINANCES --------------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS -------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ------------------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE ----------------------------- | REPUBLIC OF CAMEROONPeace - Work - Fatherland--------------MINISTRY OF FINANCE---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------------- | CIRCULAIRE N°____________ /MINFI/DGI/LC/L

conditions dans lesquelles les différents impôts seront prélevés. Il est donc très important de connaître les sources du droit fiscal et les caractéristiques d'un impôt. Par ailleurs, il est tout aussi nécessaire en tant que contribuable de savoir à la fois comment l'administration fiscale s'organise et comment elle organise la détermination d'un impôt ne serait-ce que pour savoir à quel service s'adresser en cas de réclamation ou pour évaluer le montant d'un impôt que l'on doit payer. En matière de

politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses engagements à temps, ce qui a conduit les organismes créanciers ( la banque Mondiale et le FMI) à imposer des plans d’ajustement

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de

TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971) Protocole Deux échanges de lettres du 29 mai 1970 publiés dans les mêmes conditions que la Convention et modifiée par l'Avenant signé à Rabat

Administration des Finances (AF) Administration des Impôts (AI) ANNEE ACADEMIQUE : 2010-2011 Réalisé et soutenu par : Sous la Direction de : Abd-El Kader M. Epiphane MIDJO HOUSSOU-DJANGBAN Administrateur des Impôts AVRIL 2012 IDENTIFICATION DU JURY PRESIDENT: HOUNMENOU Bernard