Impôt révolutionnaire

autorisées à gérer, administrer, ou signer pour la société. -Le greffe du tribunal auprès duquel a été opéré le dépôt des statuts et la Date de ce dépôt 8)- Déclaration d’existence (Impôt sur les sociétés) : Adresser à l’inspecteur des impôts directs et taxes assimilées du lieu Du siège social, dans un délai maximum de trois mois à compter de la Constitution. 9)-Déclaration d’existence (T.V.A)

3 Les méthodes de l’indice du pouvoir d’achat LES DÉPENSES COMMERCIALISABLES DE LA ZONE • Revenu annuel par foyer •• Épargne •• Autres dépenses non commercialisées • (ex : impôts, loyers etc…) Nombre d’habitant = 2000 Nombre de personne par foyer = 1.5 Nombre de ménage = 2000/1.5 = 1333 Ex: Revenu annuel = 20000 Impôt : 2000 Loyer : 4000 Divers : 4000 • 20000 – 2000 – 4000 – 4000 = 10000 • La somme de 10000€ correspond aux dépenses commercialisables du ménage, sommes utilisées pour les

actions - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) 2- Territorialité de l’impôt Selon l’article 137 du CIDTA, l’IBS est dû à raison des bénéfices réalisés en Algérie. Il existe trois conditions pour l’application de cet impôt : 1°) Exercer son activité dans un établissement situé en Algérie : 3 Par établissement, il faut entendre un organisme installé à demeure et possédant une autonomie propre : - Pour les entreprises commerciales, est considéré « établissement »

capital des sociétés résidentes. 3. Régime fiscal :  Impôt sur les sociétés Les banques offshore sont soumises en ce qui concerne leurs activités pour les 15premières années consécutives suivant la date de l’obtention de l’agrément : Soit à la loi 24-86 instituant l’impôt sur les sociétés au taux de 10% Soit à un import forfaitaire sur les sociétés fixés à la contre partie en Dirhams de 25000$ US par un libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus. Après expiration

Variation de stock ** Autres achats et charges externes Impôts taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations d'exploitation sur immobilisations amortissements provisions sur actifs circulants provisions pour risques et charges Subventions accordées par l'association Autres charges TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RÉSULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Charges financières RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Charges Générales d’Exploitation Code Général des Impôts Caisse Marocaine des Retraites Conseil National du Crédit et de l'Epargne Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne Caisse Nationale de Sécurité Sociale Court Terme Defense Intelligence Agency Dotation aux amortissements et provisions Direction Commerciale et Marketing Direction Gestion du Risque Etat des Informations Complémentaires Global Depositary Receipts Hors Taxe sur la Valeur Ajoutée Impôt Général sur le Revenu Institut National de Statistique

789 40 112 31 260 coût de revient (sauf amortissement) 97 701 37 806 31 260 impôts taxes 280 193 201 EBE 2 808 2 113 2 205 Autres produits moins autres charges -37 181 -37 Dotations aux amortissements 855 983 827 Résultat d'exploitation 1 916 983 1 341 Produits financiers 566 1 012 241 Charges financières 1 069 867 704 Résultat courant avant impôt 1 413 1 128 878 Résultat exceptionnel -131  Impôt sur les bénéfices 434 104 175 Résultat net 979 893 703 Taux de marge brut

FISCALITE DE L’ASSURANCE en cas de retrait après 8 ans Cette question a déjà fait l’objet d’un flash info le 12/03/98, auquel vous pouvez vous référer. Il paraît utile, aux vues des questions posées, de clarifier la situation lorsqu’un assuré fait un rachat sur un contrat qui a plus de 8 ans et si un ou plusieurs versements ont été effectués entre la date de ce rachat et le 01/01/98. Il y a lieu alors de calculer les produits éventuellement taxables en vertu du principe de l’unicité juridique

peur paraît légitime au regard des moyens dont dispose le fisc. Il possède de nombreuses informations sur vous en recoupant les différentes déclarations faites tous les ans : impôt sur le revenu, ISF, paiement des droits d'enregistrement, déclarations faites par l'employeur. Pourtant, selon la direction générale des impôts (DGI), à peine 5.000 enquêtes sont menées chaque année pour un total de 35 millions de déclarations d'impôt, soit 0,01 % des contribuables. Ce qui laisse à penser que seuls quelques

sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques, le solde des finances publiques est alors négatif. Chaque année, ces administrations publiques perçoivent des ressources (impôts et taxes, et autres recettes non fiscales...) et payent des dépenses pour la collectivité (salaires, prestations...). Lorsque ces dépenses sont supérieures aux recettes, un déficit est constaté. Pour financer ce déficit, les administrations publiques