Impôt révolutionnaire

interne A – Épargne et financement l'autofinancement des entreprise VA = production – consommation intermédiaires EBE = VA – salaires – impôts et taxe ( taxe de marge = EBE / VA ≈1/3 ) c'est le profit avant impôt CAF ou capacité d'autofinancement CAF = EBE – impôt sur société – charges financières + produits financiers c'est le profit après impôt Autofinancement global = CAF – dividendes versés => c'est le profit non distribué (mis en réserve) l'autofinancement des ménages

com » qui sert aussi pour les règlements de la TVA (telereglement). La méthode de règlement est un virement bancaire. - 13 -     La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation . C'est un type d'impôt a été inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré , pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaire des entreprises) et éliminer leurs inconvénients :

(CCRPP), mais cette reforme avait de nombreuses limites, notamment : Elle ne touchait que les personnes physiques, et les détenteurs de gros revenus ont crée des société holding pour échapper à l’impôt. Elle maintenait le système des impôts cédulaires, à telle enseigne que le même revenu était doublement imposé. 2- c’était un système instable : Le Maroc connaissait un grand foisonnement de textes fiscaux depuis plusieurs années on assistait à la promulgation

revenus en France 2 1. Préambule 2 2. Comment mesurer ces inégalités de revenus ? 3 3. Quelles sont ces inégalités ? 3 II - Quelles sont les causes de ces inégalités ? 5 1. Composition des revenus des ménages 6 2. L’héritage 7 3. Les impôts 7 III - Quelles sont les solutions pour réduire ces inégalités ? 8 1. Réévaluer l’impôt progressif 8 2. Suppression du bouclier fiscal 8 3. Et l’ISF ? La réforme fiscale de juin 2011… 9 CONCLUSION 10 Bibliographie 10 INTRODUCTION La

Préférentiels de l'Afrique Orientale et Australe : Impôt sur le Revenu : Impôt sur les sociétés : Taxe sur les Transactions : Inspection Générale des Finances : Chiffre d'Affaires : Centre des Impôts : Petites et Moyennes Entreprises : Service d'Assiette et de Documentation : Société à Participation Publique : Recettes Administratives et Portefeuille : Fonds Monétaire International : Impôt Professionnel sur les Rémunérations : : : : : : : : Impôt Mobilier Prélèvement forfaitaire Division des Grandes

les hommes de la poeste (vilains ou manants, aussi). Ils sont tous juridiquement libres mais ils sont dans la dépendance du seigneur, ils sont les sujets du seigneur sur le territoire duquel ils vivent. Cela veut dire qu’ils sont assujettis à des impôts, corvées, à un service militaire et, pour leur procès, ils relèvent de la cours du seigneur. Il y aussi des hommes non-libres qu’on appelle les serfs => ce sont des hommes attachés à la terre, au fonds qu’il travaille. Juridiquement => ce sont des

d’enregistrement (contrôle des actes notariés dès 1693, centième denier –taxe de 1% puis 1, % pour tout transfert de propriété à partir de 1703), etc. Les impôts directs L’impôt ancien, traditionnel est la taille. La taille comprend aussi des impositions additionnelles, le taillon et les étapes pour assurer l’entretien des troupes. Il s’agit d’un impôt de répartition et non de quotité, qui pèse en grande partie sur les paysans. Dans es pays de taille personnelle, surtout au nord, le clergé et la noblesse

aux citoyens », en effet, on permet aux citoyens de choisir des représentant parmi le peuple qui amélioreront la vie pour le peuple. 2) La décentralisation apporte avec elle des inégalités, en effet, les services publics locaux dépendent des impôts locaux qui eux dépendent du revenu des ménages. Une commune accueillant une population plus riche pourra s’offrir des services publiques plus important ou meilleurs qu’une commune ayant sa population plus pauvre. Chaque gouvernement locaux aurait

DM de SES *Travail préparatoire Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des contributions obligatoires, impôts et cotisations sociales, versées par les agents économiques aux administrations publiques. D’après Le document 1, On peut distinguer que lors de chaque augmentations de taux de prélèvements obligatoires on a une diminution du taux de croissance du PIB. Par exemple entre 1995 et 1997, Le taux de prélèvements obligatoires monte de 42.7%

IR, IS et TVA sont les trois impôts qui rapportent le plus La TVA Impôt indirect, collecté par une entreprise, 3 taux. La TVA collectée Les opérations imposables : bases et taux L’article 256-1 du CGI (code général des impôts) : sont soumises à la TVA toutes les ventes et les prestations de services réalisées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Assujetti : personne qui réalise une activité économique de façon indépendante, soit les entreprises en général