Impôt sur les sociétés en France

Convergent INTERNATIONALES COMPTABLES vers les normes IAS IAS- IFRS IAS–IFRS GUIDE D’APPLICATION PRATIQUE DE CORRESPONDANCE ET DE COMPARAISON DES COMPTES JUILLET 2009 Document conçu et élaboré par M. Abdelaziz HATTAB Diplômé du CNAM-INTEC (Paris – France) Page 1 Nouveau Système Comptable Financier – Tableau comparatif des comptes PCN- SCF NOMENCLATURE DES COMPTES SCF 2010 Extrait de l’arrêté du 26 Juillet 2008 (JO n° 19 du 25 Mars 2009) 1 10 101 103 104 105 106 107 108 109 11 12 13 131 132

- 02 ANALYSE ECONOMIQUE DU TABLEAU DE RESULTAT • Objectif(s) : Passage des S.I.G. selon le P.C.G. (analyse juridique) aux S.I.G. selon la Centrale de Bilans de la Banque de France (analyse économique) ; o S.I.G. aux coûts des facteurs. o • Pré-requis : o • Analyse juridique et patrimoniale du résultat : S.I.G. selon le P.C.G. Modalités : o o o Présentation des retraitements des charges et des produits ; Synthèse ; Applications. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. INTRODUCTION

Société anonyme au capital de 43.241.526 € Siège social : Route de Pont de l’Arche – 27110 Le Neubourg RCS Evreux B 484 729 249 PROSPECTUS Mise à disposition du Public à l’occasion de l’admission aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris S.A. des actions existantes composant le capital social de la société BROSSARD et d’actions nouvelles à émettre dans le cadre d’une Offre à Prix Ouvert et d’un Placement Global. Fourchette indicative du prix applicable à l'Offre à Prix Ouvert

paiement de la TVA * Particuliers : * Calcul impôt sur le revenu (IR) * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/personnes morales * Fiscalité des personnes physiques : IRPP * Fiscalité des personnes morales (semestre 3, module M731) * Impôt direct/ impôt indirect * Impôts directs : * Impôt payé et supporté par la même personne * Versé directement

de la population. - Le droit fiscal traduit dans des normes des objectifs politiques, économiques et sociaux. C’est la traduction d’un projet de société. Ex : système de sécurité sociale aux USA différent d’en France (impôt paraît normal). On associe aussi le droit fiscal aux réformes Ex : réformer l’Etat dans un sens solidaire (création d’un nouvel impôt pour renforcer la cohésion nationale et aider les plus démunis). Réformer pour alléger son budget : la solution réside dans la décentralisation

PARTIE 1 – PRÉSENTATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS Chapitre 1-1 : L’émergence du raisonnement en France (sommaire détaillé p. 12) Première période : l’impôt différé empirique .............................................................. 13 Seconde période : l’impôt différé généralisé .................................................................... 15 Chapitre 1-2 : Les impôts différés en quelques pages (sommaire détaillé p. 20) La détermination de l’assiette des impôts différés ................

et fiscalité, il faut définir : le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles juridiques relatives aux impôts. L'existence d'un droit, en tant que discipline juridique, suppose un minimum de cohérence des règles applicables, un système juridique gouverné par de grands principes. Cette deuxième définition permet de douter de l'existence d'un droit fiscal, puisque les règles applicables aux impôts sont extrêmement diverses, et pire, semblent avoir été élaborées sans substrat théoriques, dans le seul

primaires 1) Le partage de la valeur ajoutée CA – CI = Valeur Ajoutée Profit des sociétés Revenu des entreprises individuelles Impôts sur la production Rémunération des salariés Revenu des administrations publiques Revenu de la propriété Revenu de l’activité Salaires et cotisations sociales Revenues Mixtes Dividendes EBE non distri.Revenu des sociétés Revenu primaire des ménages TVA, TIPP, taxe sur alcools, droits de douane, taxe

DE L’IMPÔT SUR LES SOCIETES  L'impôt sur les sociétés est un des impôts dont le poids marginal pèse le plus sur l'activité économique : une hausse de l'IS de l'équivalent de 1 % du PIB génèrerait la perte d’emplois la plus élevée : 172 000 emplois. En France, il représente environ 10% des recettes fiscales de l’Etat. (17,9% en 2008). Les sociétés sont soumises soit à l’Impôt sur les sociétés (IS), soit à l’impôt sur le revenu (IR) Pour payer l’IS, il faut que la société soit une entité juridique

avait pas de centralisation du pouvoir. (ex : Moyen-Age) - Les sociétés avaient des chefs mais pas d’Etat. (ex : sociétés « primitives ») Les sociétés avec Etat connaissent une centralisation du pouvoir et sont souvent divisées avec des classes. Elles sont plus complexes que les sociétés « primitives ». Le pouvoir est aux mains d’un organe central, l’Etat, qui peut imposer de payer l’impôt. Dans des sociétés plus structurées comme les grands empires (grec, romain, perse), l’impôt