Impôt sur les sociétés

provoque la multiplication des règles fiscales. L’étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont établis et recouvrés par les pouvoirs publics. . Introduction générale à la fiscalité suite L’essentiel du système fiscal Burkinabé repose sur les entreprises (entreprises individuelles, SARL, SA, SE, SEM etc.). La fiscalité des entreprises est l’ensemble des impôts dus sur les résultats de cette entreprise ou collectés par elle à l’occasion de son activité. Le système d’imposition

Auto-entrepreneur ➢ nombre associés : 1 ➢ Apport : juridiquement pas exigé ➢ Statut dirigeant : Dirigeant entrepreneur ➢ Statut social : travailleurs non salariés ➢ Couverture sociale : travailleur indépendant ➢ Fiscalité : impôt sur le revenu, taxation sur les bénéfices progressifs en fonction de l’ensemble des revenus du foyer fiscal. ➢ Micro social ➢ Micro fiscal ➢ Chiffre d’affaire prestations de services et négoce Attention : Un certain nombre de plafond à

exploitations agricoles Section I : Procédure de fixation du bénéfice forfaitaire Article L1 La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts fixe le bénéfice agricole forfaitaire et le fermage moyen dans les conditions prévues par l'article 64 du même code. A cet effet, l'administration des impôts lui soumet des propositions portant sur : a) La division éventuelle du département en régions agricoles et la délimitation

: l’IASB a publié son projet de nouvelle norme IFRS relative à la comptabilisation des impots sur le résultat. Ce sujet propose des changements importants par rapport à la norme IAS12 actuellement en vigueur. Ces interprétations du SIC font référence à IAS12 : ✓ SIC-21, impots sur le résulta – recouvrement des actifs non amortissables réévalués ; et ✓ SIC-25, impots sur le résultat – changement de statut fiscal d’une entreprise ou de ses actionnaires. II

Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire

Fr.Redaction.Tv > Guide Finance > Investir à l’étranger La législation en matière de fiscalité en Andorre permet aux sociétés basées dans la… La défiscalisation en Andorre permet de payer moins d’impôts 1. 1. Andorre, un paradis fiscal 2. 2. Défiscaliser en Andorre ------------------------------------------------- Principio del formulario Notez l'article:   1 2 3 4 5   Final del formulario Andorre ou Principauté d’Andorre est un état du sud de l’Europe, enclavé

les faits, puis de préciser les différents impôts traités et de donner pour finir la position du contribuable, des vérificateurs et du directeur de la DGI. Après l’analyse nous tenterons de faire une comparaison de chaque cas avec d’autre cas portant sur le même impôt et nous conclurons en donnant notre position sur la décision rendue par le directeur de la DGI. Cas 66 : N° 7 MEF/DGID/DLEC/AFDC DU 5 JANVIER 2009 Ce contentieux oppose une société SA contre l’administration fiscale de Pikine

principalement : * les impôts sur la consommation, notamment la TVA et des taxes spécifiques sur certains produits (par exemple, les taxes sur le tabac et les alcools, taxes sur les appareils électroniques) * Les impôts sur les revenus * Les impôts sur les sociétés * Les impôts sur le patrimoine : taxes foncières, impôt de solidarité sur la fortune. On distingue deux types de recettes, les recettes fiscales et non-fiscales. * Les recettes fiscales sont constituées des impôts directs et indirects

Certificat négatif  Entreprises concernées : Obligatoire pour toutes les sociétés sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne  Frais : 151 DH de frais de timbre et de recherche  Administration compétente : Registre Central du Commerce, km 9,5 Route Nouasseur, Casablanca ou auprès des Délégations du Ministère du Commerce et de l'Industrie. Formalité 2 : Etablissement des statuts de la Société  Entreprises concernées : toutes les entreprises  Frais : 20dh de

générale se révèle être comme l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités, elle est primordiale pour l’économie publique. Néanmoins, depuis les révolutions de la fin du XVIIIème siècle jusqu’à nos jours, certains courants refusent explicitement de se soumettre au paiement des impôts. . Ces révoltes fiscales ont ainsi rythmé l’histoire politique, sociale et économique