Impôt sur les sociétés

l'ensemble des impositions. L'objet du droit fiscal, ce sont des impôts. Cependant, le terme « fiscalité » ne couvre pas l'ensemble des prélèvements publics. Il y a à côté des impôts, des prélèvements publics obligatoires, comme par exemple les cotisations sociales. L'objet de l'étude, ce sont les impôts compris comme catégorie de PO. La notion de PO, c'est une notion économique par exemple, l'INSEE définit le PO comme « des impôts et cotisations sociales reçues par les administrations publiques »

les livres de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), respectivement au nom de chaque receveur des impôts et des Douanes, de chaque receveur principal, du Receveur général des Finances, de l’Agent comptable central du Trésor et du Régisseur de la régie de remboursement des crédits de TVA. Ainsi, la totalité de la TVA recouvrée par les receveurs des Impôts et des Douanes est transférée dans le compte de l’agent comptable central du Trésor par nivèlement automatique des différents

relatives au Code Général des Impôts ARTICLE NEUVIÈME : Les dispositions des articles 3, 8 bis, 21, 25, 27, 81, 82, 87, 92, 92 bis, 118, 119, 127, 128, 138, 142, 149, 150, 225, 230 bis, 319, 546, 592, 614, L 2, L 7, L 12, L 13, L 15, L 24, L 125, L 26, L 40, L 42, L 49, L 74, L 75, C 4, C 55, C 116, C 127, C 132, C 133 du Code Général des Impôts sont modifiées et/ou complétées ainsi qu’il suit : LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES TITRE 1 : IMPOTS DIRECTS ARTICLE 3.-…………………………………………………………………………………………

que ces personnes agissent dans le cadre ordinaire de leur activité. 7) Le fait qu’une société domiciliée dans un Etat contractant contrôle ou soit contrôlée par une société qui est domiciliée dans l’autre Etat contractant ou qui y effectue des opérations commerciales (que ce soit par l’intermédiaire d’un établissement stable ou non) ne suffit pas, en lui-même, à faire de l’une quelconque de ces deux sociétés un établissement stable de l’autre. Art.5.- Biens immobiliers L’expression « biens immobiliers

Etats contractants. ARTICLE 2 IMPOTS VISES 1. La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d'un Etat contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. 2. Sont considérés comme impôts sur le revenu, les impôts perçus sur le revenu total, ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires

réquisition, corvées, esclavage… Et pendant le Moyen Age Le système n'était pas unifié et les impôts n'étaient pas les mêmes partout. Parmi les plus connus on peut citer : la corvée un impôt en nature correspondant à l'échange d'un temps de travail contre la protection du seigneur. Et à l’Époque moderne Le collecteur d'impôts, Jan Matsys. Kunsthistorisches Museum, de Vienne Disait (Les taxes et impôts seront au cœur de l'affirmation de la monarchie et la centralisation que les rois de France essaient

.........17 Acte de constitution.................................................................................17 4.3.1 Enregistrement de l’acte constitutif.....................................18 4.4 EPFC Coût de la constitution d’une société...................................................19 ZEGHLI Aziz 4 5. Formalités en matière de TVA .....................................................................20 5.1 5.2 5.3 5.4 Identification à la tva..........................

tour d’horizon de tous les impôts et taxes concernant les entreprises. Profiter des exonérations qui peuvent s’appliquer en fonction des secteurs et des lieus d’exercice.  SOMMAIRE I - Imposition des bénéfices 1. 1 Les différents régimes d’imposition ………………………………………… 4 1. 2 Détermination du résultat comptable et définition du résultat fiscal………….. 8 1. 3 Déclaration et paiement de l’impôt……………………………………………. 13 1. 4 Impôt sur les sociétés………………………………………………………..… 15

licences…………………………………………………………. SIXIEME PARTIE : LES IMPOTS FONCIERS…………………………………………………… Chapitre 1 : IMPOT SUR LE REVENU FONCIER ET IMPOT SUR LE PATRIMOINE FONCIER DES PROPRIETES BATIES……………………………………………………………………. Chapitre 2 : IMPOT SUR LE PATRIMOINE FONCIER DES PROPRIETES NON BATIES……………... CHAPITRE 3 : TAXE DE VOIRIE D’HYGIENE ET D’ASSAINISSEMENT……………………………………. CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS FONCIERS ET PRELEVEMENTS ASSIMILES SEPTIème

|IV. Le bilan........................................................................................P16 | |PARTIE II : Les types des impôts........................................................P17 | |A. Les impôts indirects:.......................................................................P18 | |I. L'impôt..............................