Impôt sur les sociétés

regroupées dans 5 secteurs institutionnels : * Les sociétés non financières  * Les sociétés financières  * Les Administrations Publiques (APU)  * Les ménages (y compris les entreprises individuelles) * Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) comme la Croix rouge, les restos du cœur … Le reste du monde n’est pas un SI, il comprend l’ensemble des unités non résidantes. SECTION 1 : Les sociétés non financières Ce secteur regroupe les producteurs

dont il dispose, le scientifique va prononcer avec plus ou moins de conviction sa position sur le sujet. L’approche positive : Elle concerne les explications objectives ou scientifiques du fonctionnement de l’économie, pour expliquer comment la société prend des décisions qui ont trait à la consommation, la production et l’échanges des biens et services. L’approche normative : Elle donne des prescriptions et des recommandations basées sur des jugements de valeurs personnels. La microéconomie :

l’activité de GTP et TP s’étend au-delà de la région PACA. Ainsi, il est difficile de comparer avec la société Bochard car elle est implantée sur un marché régional. Les deux autres RIO et DECA sont exclusivement présents sur la région PACA. C’est pourquoi, nous allons comparer les chiffres de Bochard pour l‘année 2004 avec ceux de ses concurrents pour analyser le développement de la société en face de deux entreprises, qui se rapportent à une région plus grande et deux concurrents locaux au même

21. L’histoire des enfants trouvés pendant la Révolution Française… ou comment nait la loi sur l’adoption ? Publié le 19 décembre 2010 par ChSMuB Petit résumé historique: Alors qu’est-ce que la société d’ordre au 17ème et 18ème siècle ? Eh bien c’est une société rompue aux inégalités. Seul deux ordres sous l’ancien régime possèdent tous les pouvoirs: le clergé et la noblesse qui regroupent 3 % de la population. Les non privilégiés forment quant à eux le tiers état. Les ruraux constituent 85%

situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux est concernée par la notion. Or, en termes de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leurs dépenses par les impôts locaux. Il existe 4 types d’impôts locaux : la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie. On les appelle « les 4 vieilles ». Il est clair que les organismes de Sécurité sociale se voient aussi

Cour de droit fiscal Cela va concerner les sociétés. Le fiscaliste est la pour optimiser la situation fiscale de l entreprise. Le juge de l impôt est sois la juridiction administrative (tribunaux administratif 1er degrés, cour d’appel 2ème degrés) ou la juridiction judiciaire. La différence se fait en fonction de la nature de l’impôt. Ordre administratif ordre judiciaire Conseil d’Etat la cour de cassassions Cour appel administrative la cour d’appel Tribunaux administratif tribunal instance et de

l’arbitraire. C’est pourquoi, l’impôt est consenti annuellement par la nation ou plus exactement par ses représentants. Ainsi, les lois de finances évaluent chaque année les recettes fiscales et donnent l’autorisation au gouvernement de percevoir les impôts selon les textes en vigueur. III - L’impôt est versé par le contribuable sans contrepartie directe. Si le citoyen est moralement en droit d’attendre certains services de l’Etat (sécurité, justice, enseignement, santé, routes etc.…), le fait même

des Impôts est applicable à la fiscalité des personnes et des entreprises. La Direction Générale des Impôts qui est l’une des quatre principales directions rattachées au Ministère des Finances et du Budget en assure la gestion. Direction Générale des Impôts : Tel : (226) 50 30 89 85/86/87 Fax : (226) 50 31 27 30 Site Internet : www.finances.gov.bf 2 LES IMPÔTS DIRECTS : Les taux des principaux impôts au Burkina Faso sont résumés dans le tableau ci-dessous : Impôts et Taxes

Généralités sur les systèmes fiscaux 1) Fonction de l’impôt Le droit fiscal exerce une influence croissante sur les agents économique d’une société. C’est à dire les entreprises, les administrations et les particuliers. La fiscalité est généralisé car elle va touché des activités de plus en plus diverses et est également dynamique car les états l’utilise non seulement pour se procurer des ressources mais également pour agir sur l’économie. Pour ces mêmes raisons, elle est complexe dans son

Caractéristiques générales 2 - Traitement fiscal chez le parrain (l’entreprise) 2.1 – Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) 2.2 – Impôts directs 3 - Conséquences fiscales pour l’association sportive bénéficiaire 3.1 – Le régime de droit commun 3.1.1 - Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) 3.1.2 - Impôts directs 3.2 – La franchise des activités lucratives accessoires 3.2.1 - Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) 3.2.2 - Impôts directs 18 VI - Analyse comparative 1 - Caractéristiques principales 1.1 - Ce qui rapproche mécénat et