Inaliénabilité Du Domaine De La Couronne

et immédiate de ce processus fera la stabilité dans la succession et dans la gestion du pouvoir. Cette conséquence se reflète dans les écrits des historiens de la royauté française par la mise en exergue de deux concepts : l’indisponibilité de la Couronne royale et la continuité de son exercice. D’où le terme « le Roi est mort ! Vive le Roi ! Indisponibilité et continuité deviennent deux caractéristiques majeures du pouvoir politique que la matière de droit constitutionnel va recueillir et enrichir

du terme à rechercher Collection outils s'inscrit dans une Connaissances et institutions françaises racines du il se veut, instrument : un de véritable ordonnées alphabétiquement droit et domaine pour chaque français par terme1, pour une appréhension facilitée - Les temps féodaux 987- de la sémantique juridique 1285 - Les temps modernes 1285- • H I J K L définitions simples, naissance et évolution 481-1789

entre frères Ex : jusqu’au 14ème siècle, le problème de la masculinité ne s’est jamais posé. S’il n’y a pas de garçon, on cherche un cousin, un oncle, un parent mâle. Ex : indisponibilité de la couronne : le Roi ne peut pas vendre une partie du territoire. Ex : inaliénabilité du domaine de la couronne. Au 18ème siècle, il existe plus et bien une Constitution mais ne correspond pas à la définition des philosophes : pas écrite, pas de séparation des pouvoirs, pas de limitation des pouvoirs, pas

des territoires qu’il a conquis et soumis. Son royaume = domaine (dominicium) = territoire sur lequel son pouvoir se déploie. • Notion de propriété l’emporte sur notion de souveraineté (qui apparaît avec institutionnalisation du pouvoir). Ainsi pouvoir est assis sur un territoire conçu comme une chose possédée et sur la relation personnelle du vassal et de son suzerain. A la mort du roi ses héritiers se partagent le domaine royal. MAIS domaine royal pas encore territoire de l’Etat car pouvoir n’est

avait pour objet de sortir le pouvoir politique du patrimoine du Prince è contestation de la succession du roi Philippe le Bel (= Guerre France / Angleterre). La théorie de la couronne s’applique et se crée une distinction entre la personne du roi (physique) et la couronne royale. - Disponibilité de la couronne - Inaliénabilité du royaume Au début du XIVème siècle, se met en place un ordre juridique constitutionnel. Le prince et ses agents sont soumis à un ordre juridique supérieur dirigé par

L'initiation juridique devenant de plus en plus difficile, le "Lexique de termes juridiques" de la Collection outils s'inscrit dans une démarche utilitaire • il se veut, un véritable instrument de définitions simples, ordonnées alphabétiquement et par 1 domaine pour chaque terme , pour une appréhension facilitée de la sémantique juridique • bien que visant plus particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire

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