Inaliénabilité Du Domaine De La Couronne

partenaire de Rome. II) Clovis et la naissance de la monarchie française (481-511) Les Francs-Saliens vont lutter contre les Francs ripuaires aux cotés de l'ERO. Le roi Childeric est représenté en peinture à la foi avec des insignes germaniques (couronne, hache à double trenchant) et romains (pourpre, sceptre) ce qui montre la rencontre en ces deux modèles. On pouvait espérer que Clovis allait continuer à défendre l'ERO comme sont père, paradoxalement le première acte de Clovis est de s'attaquer

barbares, notamment les Francs, on se retrouve dans une situation politique complexe car il n'y a plus de pouvoir politique organisé. Les derniers représentants de la Gaule romains n'existent plus. Pas de pouvoir politique = plus d'organisation dans le domaine judiciaire, plus d'administration ni d'économie. C'est donc le chaos total. Une seule structure a réussi à se maintenir: l'Eglise. C'était une structure très hiérarchisée. Elle était très indépendante avec ces droits, ces tribunaux etc. Elle est

règne de son petit-fils Henri 1er, le roi n’envoi aucun acte au sud de la Loire donc passé la Loire il n’y a plus de présence royale. Donc au sud le roi n’a aucune influence. L’activité de correspondance royale se concentre surtout sur les terres du domaine royal (entre Orléans et Paris). Au début le roi domine directement certaines villes, Orléans, Paris, Poperinge … et de grandes abbayes dont il contrôle la métropole. C’est à partir de ces lieux que le roi exerce son pouvoir de banc comme n’importe

ordre des cérémonies officielles Le nouveau roi paraît solennellement en public occasion du lit de justice qui au Parlement confie la régence Marie de Médicis et qui pour la première fois dans le programme un nouvel avènement précède la cérémonie du couronne ment entrée royale et les funérailles du roi défunt privant ainsi de sa signifi cation ordre des apparitions officielles Cette inflexion dans la doctrine au début du xvne siècle constitue un préliminaire fondamental dans identifica tion de la royauté

(987) et le règne de son petit-fils Henri 1er (1060), le roi n’adresse aucun diplôme, aucun acte au sud de la Loire. Passé la Loire, il n’y a plus de présence royale. L’activité de correspondance royale se concentre essentiellement sur les terres du domaine royal dans une région comprise entre Orléans et Paris. Au départ, le roi domine directement certaines villes (Orléans, Paris, Compiègne) et des grandes abbayes dont il assure la sécurité (St Denis, St Germain des Prés, Fleury). A partir de ces lieux

l'occupation de l'espace par des aménagements immobiliers. Cependant les pouvoirs publics ont mis beaucoup de temps pour réagir et pour développer une réelle politique environnementale pour la sauvegarde du littoral. Preuve en est que la consistance du domaine public maritime est très longtemps restée régie par des textes anciens comme l'Ordonnance sur la Marine, promulguée en août 1681 à l'initiative de Colbert et dont certaines dispositions demeurent encore aujourd'hui d'un usage courant. La protection

peut pas dire que si on appartient à la même famille il n’y aura pas de procès. Solon donne à chaque citoyen le droit de poursuite soit à la place de la victime soit dans l’intérêt de la collectivité. Il va rédiger un nouveau code de loi dans le domaine du droit privé, pénal et de la procédure. Il va aussi créer un conseil des citoyens : le conseil des 400 membres. Les athéniens étaient répartis en 4 tribus donc il y avait 100 représentants par tribu. Solon va prévoir que les magistrats ne sont pas

dernier carolingien. En 987 un nouveau roi qui est un descendant des robertiens Hugues Capet devient roi et comme il n’aura plus de carolingiens on parle donc de la dynastie des capétiens. Hugues Capet est très faible. Il a juste l’autorité dans son domaine mais pas dans son royaume. En l’an 1000 c’est la fin d’un monde car l’occident est replié sur lui-même sur le plan économique, politique et culturelle et dans quelque monastère irlandais on prévoit la fin du monde. L’Europe occidental va monter en

ABREVIATIONS CGI : Code Général Des Impôts DDET : Direction des Domaines de l Enregistrement et du Timbre DGID : Direction Générale des Impôts et des Domaines DPE : Domaine Privé de l Etat. DPIE : Domaine Privé Immobilier de l Etat ENAM : Ecole Nationale d Administration et de Magistrature MEF : Ministère de l Economie et des Finances SGDPE : Service de la Gestion du Domaine Privé de l Etat Réalisé et soutenu par Carlos S. HOUNDEFFO Contribution

........... B. Le rôle des professeurs de droit français ......................................... 89 90 91 91 91 92 92 93 93 93 Section 2 : L’émergence de règles constitutionnelles ................................. 94 §1 : La dévolution de la Couronne................................................................... 95 I. Une dévolution statutaire.................................................................. 95 A. Les règles de succession..................................................