Inaliénabilité Du Domaine De La Couronne

Polémarque.   Dans la maison de Polémarque, le vieux père de Polémarque (Céphale = tête) dit qu’un homme âgé ne s’intéresse plus beaucoup à son corps mais plutôt à son intelligence (cf. la soirée avec M. Test de Paul Valéry). Céphale porte une couronne car a fait un sacrifice à un Dieu. Il parle à Socrate. Céphale fait un exposé sur la vieillesse = bcp de vieillards sont ridicules mais lui n’est pas comme ceux-là, car il est libéré de la tyrannie de sa sensualité et des passions. Socrate philosophe

Démocratie représentative → les gouvernants ne sont que les représentants des gouvernés. C'est l'intermédiaire entre une autonomie et une hétéronomie. 2ème variante : Totalitarisme/ Libéralisme Critère utilisé : le champ du pouvoir (action, domaine du pouvoir politique) Régime totalitaire : il n'y a pas d'espace privé, le public fait un tout. Plus le régime est libéral, plus la sphère privée est importante, elle échappe au pouvoir politique. Allemagne nazi d'Hitler, Chine de Mao, URSS de Staline

vu en finances publiques, mais aussi de moyens en personnel, et c’est l’étude consacrée à la fonction publique, de moyens en biens, et c’est l’étude du domaine des personnes publiques, de moyens leur permettant de mener à bien des opérations immobilières, et c’est l’étude des travaux publics, enfin, pour terminer, de moyens pour agrandir leur domaine par le biais d’acquisitions amiables, qui relèvent du cours de droit privé, ou par le biais de procédures spéciales, fortement marquées du sceau de la

l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, et entré en vigueur au 1er juillet 2006, regroupe l’ensemble des dispositions législatives afférentes à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques. Le présent guide a donc pour finalité de présenter les innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s’articule, à l’image de l’organisation tripartite du code général de la propriété des personnes

pourquoi le droit constitutionnel ordonne les autres disciplines du droit. Il apparait bien en premier lieu comme la branche fondamentale du droit public, dans la mesure où toutes les autres disciplines du droit public viennent compléter dans des domaines particuliers le droit constitutionnel. C’est le cas du droit administratif, des finances publiques, du droit pénal. Mais finalement on s’aperçoit que le droit constitutionnel est un droit fondamental dans la mesure où il constitue « le droit des

mauvais souvenir des lois rétroactives de la R°, pour le futur le législateur pense à autre chose, pendant une 20aine d’années un grand nombre de français ont vécu dans une crainte qui était née d’une déclaration faite en 1795 par le prétendant à la couronne de France, le futur Louis XVIII ; la déclaration de Vérone, le futur Louis XVIII avait exposé que si un jour il remontait sur le trône, ceux qui avaient voté la mort de Louis XVI ( les régicides) seraient châtiés. Les biens nationaux seraient restitués

              On entend par constitution, pour l’ancien régime, non pas une constitution écrite mais un ensemble de lois fondamentales. On peut les définir par leur contenu, comme des lois qui fixent la manière dont se transmet le pouvoir. En France, la couronne se transmet à la descendance par ordre de primogéniture (c'est-à-dire en commençant par l’aîné), par descendance mâle. Ce dernier point fut précisé à la période des rois maudits, lorsque les trois fils de Philippe le Bel décèdent successivement.

profit du législatif : le régime d’assemblée DEUXIEME PARTIE PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS CHapitre 1. - Le régime politique britanNique Section 1. - L’organisation institutionnelle §1. Le pouvoir exécutif A- La couronne britannique B - Le gouvernement ou cabinet britannique §2. Le pouvoir législatif A- La chambre des communautés B - La chambre des lords Section 2. Le fonctionnement du système britannique §1. Les origines du bipartisme

l’Etat support physique de l’activité de l’Etat lieu d’établissement de sa population permet de fixer le cadre territorial des compétences des autorités publiques soumis à l’autorité et au pouvoir exclusif de contrainte de l’Etat comprend un domaine terrestre un espace maritime (12 milles marins = 22, 224 km) à partir de la laisse de basse mer et un espace aérien. délimité par des frontières fixées par traités (de Londres 1839 et de Versailles 1919 en ce qui concerne la Belgique). Section

entités régionales qui se caractérisent par la reconnaissance d’une réelle autonomie politique et institutionnelle. Elles peuvent voter la loi (compétence législative). Elles ont des pouvoirs égaux à l’Etat. La constitution espagnole comprend trois domaines : Celui des communautés autonomes Celui de l’Etat Celui conjoint Constitutionnellement parlant, ces Etats sont unitaires, les communautés autonomes ont un statut qui n’a pas de valeur constitutionnelle. C’est Etats sont intermédiaires entre