Inaliénabilité Du Domaine De La Couronne

à l'abri le roi de France et le royaume de France qui avaient été menacé par le roi d'Angleterre pendant un demi siècle. Philippe auguste va confisqué une assez grande partie de ses fiefs avec l'aide de son fils louis 8 très fort accroissement du domaine royal. Louis 8 sera un des plus grands princes territoriaux du royaume. Après le règne de Philippe auguste, c'est celui de louis 9 (1226 1270). Il a donné son nom au 13 e siècle. Son règne marque l'apogée de la monarchie féodale car elle a utilisé

s’installer à Milan ------------------------------------------------- En 476, Odoacre, chef barbare va franchir le pas et deposer le dernier empereur romain qui est un enfant et renvoit les insignes du pouvoir imperiales (sceptre, aigle, couronne), à l’empereur romain d’orient, il en est politiquement fini de l’empire romain d’Occident. Sur les ruines de l’empire romain d’occident vont s’installer progressivement des rois barbares. On considère à partir de 476 que c’est la fin de l’empire

après le Déluge les trois fils de Noé sur les trois parties du monde, l’Europe étant le continent attribué à l’homme blanc, Japhet. Voilà pourquoi les géographes russes ont pris comme limites l’Oural et le Caucase, au-delà desquels commençait le domaine de l’homme jaune ou de l’homme brun. Bien sûr, aujourd’hui ce n’est plus vrai, et l’Europe ne se définit plus comme le continent de l’homme blanc, encore que le « type européen » y reste largement dominant, au même titre que l’Afrique, le « continent

intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus

Pour autant cette loi ne peut pas contenir l'intégralité du droit privé. Une large part de ce droit relève de la coutume, c'est à dire des mœurs anciennes. En ce qui concerne le droit privé, une large part reste en dehors de quelques innovations du domaine de la coutume. Pour le droit public, 2 conséquences essentielles. La loi fixe désormais différents types de châtiments. Seuls les comices santuriates peuvent prononcer la mort contre un citoyen. Cette juridiction populaire qui se substitue du magistrat

son prestige. * Le fils de Charles Martel, Pépin le Bref, n'a plus qu’à tirer les conséquences juridiques de l'autorité de son père. Avec l'appui du père Zachariel et du peuple, il détrône Childéric III, et se fait couronner roi en 751 : acte fondateur de la dynastie carolingienne. Pour légitimer son usurpation de pouvoir, il a recours à un phénomène important : le sacre. Il est le premier roi à être sacré. * Par la suite, les rois carolingiens

problèmes qui s’expliquent par la conception chrétienne du pouvoir. A]. La conception Chrétienne du pouvoir Dans le monde romain païen, la question des rapports entre pouvoir politique et religieux ne se posait pas car dans cette société les domaines politique et religieux n’en formait qu’un. Car la religion romaine était une religion civique c’est-à-dire qui dépendait et prenait sa source dans le politique. Politique et religieux se confondaient en sacrifiant le citoyen. La question des rapports

chaque nouveau roi doit s’imposer. (B.) Transmission du pouvoir royal : à l’origine, la royauté était élective (dans le cadre d’une famille), et après les invasions, elle deviendra héréditaire lorsque Clovis va massacrer tous ses collatéraux. La couronne se transmet donc par succession privée, pas de droit d’aînesse (les filles sont exclues). Les partages conséquents sont une des causes du déclin. (C.) Contenu du pouvoir royal : ⁃ Le roi a des cheveux longs et un manteau pourpre. Il dispose d’abord

haute trahison. Richelieu étant au courant, il fait surveiller Anne D’Autriche, et la menace de « divorce ». Réconciliation passagère entre les deux partenaires pour des raisons politiques, afin de concevoir un descendant, afin de ne pas laisser la couronne à Gaston d'Orléans, frère de Louis XIII et homme de petite vertu, et menant des actions afin de tuer Richelieu, et donne des informations à l'Espagne. Dans la nuit du 5 décembre 1637, Louis XIV est alors conçu. A cette annonce, les princes du sang

usagers) appartenant à la même entité organisationnelle. - Décret : acte administratif émanant soit du président de la République soit du Premier ministre. - Décret-loi : décret du gouvernement pris en vertu d'une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence du Parlement, et possédant force de loi. Cette pratique est caractéristique de la IIIème et la IVème République. - Délibération : acte administratif issu d'une autorité collégiale (conseils municipal, général