Inaliénabilité Du Domaine De La Couronne

malmenée par le roi Tarquin et fondent la république. C'est en réalité un régime aristocratique. La république romaine ne sera jamais une démocratie. « res privata »: chose privée, le roi gardait le pouvoir pour lui « res publica »: chose publique, domaine public, affaire du peuple mais si, en réalité le peuple n'a pas de pouvoir c'est un moyen de propagande. La république restera toujours craintive de la monarchie. 5 §.2 : La république romaine La population – Elle est issue des Patres

Si bien que les francs ne font pas la différence entrer la sphère privée de la famille royale et la sphère publique. Il n’y a pas de domaine public, de domaine de la couronne comme il y en aura au moyen âge. Ce qui est dominé par le roi appartient au roi mais à partir du XIIIème s puis théorisé au XIVème et au XVème s ce que le roi gouverne appartient à la couronne le roi n’est que dépositaire. Il n’y a pas de distinction entre le corps du roi et ce qu’il représente. A- Le partage du royaume Le royaume

La royauté mérovingienne 1.Conception du pouvoir a)bannum et mundium, prérogatives du roi franc bannum vient de ban, désigne le pouvoir de commandement du chef, pouvoir d’ordonner ou d’interdire. Il s’applique dans une grande diversité de domaine, il est le pouvoir de lever l’ost (l’armée), de lever les impôts, etc.… La désobéissance au ban est puni d’une amende de 60 sous pour les hommes libres, d’une peine de bannissement ou d’une peine de mort dans les cas les + graves, ex on a porté atteinte

Droit administratif des biens Le domaine de l’administration Trois thèmes sont abordés dans le DAB : le Domaine de l’administration, l’expropriation et les travaux publics. Le Domaine de l’administration est l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers (bâti ou non bâti) appartenant aux personnes publiques. Les personnes publiques ont types de biens : le domaine privé et le domaine public (est utilisé dans l’intérêt général). Il n’y a pas de régime juridique spécifique. Duguy parle d’échelle

Bref – qui va tirer les conséquences juridiques de cette situation et avec l’appuie du pape détrone le dernier Mérovingien. Pépin le bref, le fils, va tirer partie, avec l’appui du Pape, il détrône le dernier mérovingien et se fait couronner roi en 751. Pépin se fait sacrer, mais pour prouver sa légitimité il se fera sacrer. Le sacre apparait ainsi pour la première fois la notion de sacre dans le Droit Public. Sacre = idée que le pouvoir vient de Dieu. Aucun

– Le statut de la couronne Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger. Sont ainsi apparus le principe de masculinité, la notion de continuité royale, et enfin l’indisponibilité de la couronne. Section I : Le

ou des prestations. Il peut les convoquer pour le service militaire. Celui qui désobéi à ses ordres encours la mise hors la loi qu’on appelle le Forbannissement. Il encourt également une amende de 60 sous d’or. Le Bannum s’applique à tous les domaines et aussi bien a des prérogatives typiquement germanique comme par exemple lever l’armée = lever l’ost, ou typiquement romaine comme l’impôt institutionnalisé. L’influence persistante des traditions anciennes La survivance de la tradition romaine

protéger. Charlemagne est perçu comme le seul véritable chef de la chrétienté occidentale. Le pape estime donc, qu’en 800, Charlemagne a toutes les qualités pour succéder aux Auguste (empereur romain). Charlemagne devient alors « Sérénissime auguste couronné par Dieu grand et pacifique empereur gouvernant l’empire romain par la miséricorde de dieu roi des francs et des lombards ». Dans ce titre on voit apparaitre le mélange des traditions (romaine, barbare, caractère religieux), fondement de la dynastie

-27), l'activité législative n'est pas si intense que cela, durant 5 siècles on a du connaître peut-être 800 lois grand maximum qui concerne surtout le domaine du droit public (p-ê une trentaine qui touche au droit privé) pourquoi ce désintérêt pour le droit privé? car l'immense majorité des règles telles le droit de la famille relève encore du domaine de la coutume (usage ancestrale relevant de la pratique), ce qui signifie que l'ensemble de l'empire romain ne vit pas sous le droit romain étant donné

retournaient, de transmettre en son nom les réponses qu’on lui avait suggérées ou même dictées. Sans ce titre royal, devenu inutile, et les précaires moyens d’existence que lui accordait à sa guise le maire du pa1ais, il ne possédait en propre qu’un unique domaine, de très faible rapport, avec une maison et quelques serviteurs, en petit nombre, à sa disposition pour lui fournir le nécessaire. Quand il avait à se déplacer, il montait dans une voiture attelée de bœufs, qu’un bouvier conduisait à la mode rustique